La facilitatrice du Groupe de discussion sur les définitions possibles a présenté aux participants un rapport sur les termes utilisés dans l'accord (tels que “investissement”, “investissement d'un autre Membre” et “personne morale”), et les coordonnateurs ont rendu compte des consultations qu'ils avaient tenues les deux journées précédentes avec des groupes de Membres, dans différentes configurations. Diverses questions avaient été abordées lors de ces consultations, y compris la conduite responsable des entreprises, la définition de l'“autorisation” pour un investissement, les mesures de l'État d'origine et les programmes de développement des fournisseurs.

Les Membres se sont également penchés sur la disposition 33 du texte de Pâques relative aux “exceptions générales et exceptions concernant la sécurité”, et ils ont procédé à l'examen de la section II (“Transparence des mesures concernant les investissements”), de la section III (“Simplification et accélération des procédures administratives”) et de la section IV (“Points de coordination, cohérence de la réglementation intérieure et coopération transfrontières”) du texte, qui en est à sa septième révision. 

Les délégations ont réaffirmé leur volonté de conclure les négociations fondées sur des textes d'ici à la fin de l'année, et certaines ont souligné qu'il était important de parvenir à un accord valable et de qualité.

Les coordonnateurs, l'Ambassadrice Sofía Boza (Chili) et l'Ambassadeur Jung Sung Park (République de Corée) ont insisté sur le fait qu'il serait nécessaire de travailler d'arrache-pied dans les semaines suivantes, et de donner la priorité à la résolution de toutes les questions “épineuses” qui restaient en suspens afin de parvenir à un texte unique et “stabilisé”, qu'il conviendrait ensuite d'examiner minutieusement et entièrement.

Avant la série de réunions suivante (1^er-3 novembre), l'Ambassadrice Boza et l'Ambassadeur Park distribueront une nouvelle révision du texte de Pâques (la huitième) pour rendre compte des derniers éléments et montrer que plusieurs propositions de texte ont été soient écartées soit considérablement simplifiées. À cet égard, les délégations qui comptaient transmettre des propositions révisées et davantage simplifiées étaient invitées à le faire aussi vite que possible pour que ces propositions puissent être intégrées à la révision suivante. 

Depuis la pause estivale, les délégations ont travaillé sur la base d'une proposition de calendrier de réunions pour la période allant de septembre à décembre 2022, qui comprend cinq séances de trois journées chacune — les deux premiers jours de chaque séance étant consacrés aux consultations dans différentes configurations et l'après-midi du troisième à une réunion plénière ouverte.

Pour les réunions prévues les 23-25 novembre et les 14-16 décembre, les coordonnateurs ont proposé, sur la base de leurs consultations informelles bilatérales de septembre, qu'elles puissent se tenir en présentiel avec une participation à distance des fonctionnaires en poste dans les capitales afin de donner l'élan nécessaire et de faire autant de progrès que possible avant la fin de l'année.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, l'Initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement compte actuellement plus de 110 Membres (soit les deux tiers des Membres de l'OMC), alors qu'ils étaient 70 à avoir souscrit à la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017.