Les délégués en poste à Genève et dans les capitales ont présenté divers points de vue sur la définition et l'actualisation de ce qu'ils considèrent comme des biens essentiels à la lutte contre la pandémie. Le Canada, la Chine, l'Équateur, le Royaume-Uni, Singapour et l'Union européenne ont pris la parole pour expliquer comment ils avaient établi la définition des “biens essentiels”. Ils ont aussi évoqué les problèmes rencontrés concernant le classement tarifaire de ces produits dans le cadre du Système harmonisé (SH) et les lignes tarifaires nationales quand il s'est agi de mieux cibler la politique commerciale.

Les Membres ont suivi les conseils d'autres organisations internationales — en particulier l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) — pour établir leur liste de biens essentiels. La plupart incluaient des produits comme les équipements de protection individuelle, les désinfectants et les dispositifs et appareils médicaux. Ces listes étaient actualisées de manière dynamique en fonction des besoins de la lutte contre la pandémie.

Selon les Membres, alors que bon nombre des produits étaient déjà admis en franchise de droits, certaines importations de biens essentiels étaient toujours passibles de droits et bénéficiaient de divers mécanismes d'allégement pendant la crise de la COVID-19. La coordination interne de nombreux organismes publics et la participation des négociants et d'autres parties prenantes jouaient également un rôle clé dans l'identification des biens essentiels et la fourniture de lignes directrices supplémentaires en matière de classement.

Le Président du Comité, M. Chakarin Komolsiri, a observé qu'il était important de savoir comment les Membres envisageaient la coopération internationale — à l'OMC mais aussi avec d'autres organisations — en tant qu'outil permettant aux gouvernements de se préparer à des crises futures.

La séance de partage d'expériences a été le fruit des consultations tenues le 9 février 2022, lors desquelles les Membres ont souscrit à l'idée d'envisager que de nouveaux travaux techniques soient menés par le Comité, ont proposé des sujets d'intérêt et ont suggéré des façons d'organiser les discussions.

Sur la base de ces consultations, il est apparu qu'il y avait divers sujets sur lesquels les Membres pourraient poursuivre cet exercice de partage d'expériences. Les Membres ont proposé d'examiner comment le suivi et l'évaluation des échanges de biens essentiels pourraient contribuer à améliorer la réponse à des pandémies futures.

Les Membres ont dit souhaiter partager leurs pratiques visant à faciliter les échanges dans le cadre du Comité — y compris en ce qui concerne la suspension, la réduction ou l'élimination des droits de douane. Ils sont aussi convenus d'inviter des experts d'autres organisations et du secteur privé pour alimenter les débats. Par ailleurs, la nécessité de renforcer encore le lien entre les comités de l'OMC sur cette question a été évoquée. 

De plus amples renseignements sur l'accès aux marchés pour les marchandises et sur les travaux du Comité de l'accès aux marchés sont disponibles ici.