C'est à l'issue de négociations ininterrompues entre les délégations qu'est né “l'ensemble de résultats de Genève”, qui contient une série de décisions sans précédent concernant les subventions à la pêche, la réponse de l'OMC aux urgences, y compris une dérogation à certaines exigences concernant l'octroi de licences obligatoires pour les vaccins contre la COVID-19, la sécurité alimentaire et l'agriculture et la réforme de l'OMC.

“L'ensemble d'accords que vous avez conclus va changer la vie des populations du monde entier. Ces résultats démontrent que l'OMC est, de fait, capable de répondre aux urgences de notre époque”, a déclaré la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. “Ils prouvent au monde que les Membres de l'OMC peuvent s'entendre, au-delà des clivages géopolitiques, pour remédier aux problèmes concernant le patrimoine commun de l'humanité et pour renforcer et redynamiser cette institution. Grâce à eux, nous avons bon espoir que la coopération stratégique puisse coexister avec le développement de la concurrence stratégique.”

La Directrice générale s'est dite convaincue que “le commerce fait partie de la solution aux crises de notre époque” et a fait observer que l'OMC “peut et doit faire davantage pour aider le monde à répondre à la pandémie, à remédier aux problèmes environnementaux et à favoriser une meilleure inclusion socioéconomique.”

L'ensemble de résultats adopté par les Membres comprend:

• un document final (WT/MIN(22)/24)
• un ensemble de résultats sur la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, dont:
  • une Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire (WT/MIN(22)/28)
  • une Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) (WT/MIN(22)/29)
  • une Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures (WT/MIN(22)/31)
  • une Décision ministérielle sur l'Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (WT/MIN(22)/30)
• une Décision sur le moratoire et le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/MIN(22)/32)
• un Accord sur les subventions à la pêche (WT/MIN(22)/33).

De plus, les Ministres ont adopté deux décisions - Programme de travail sur les petites économies (WT/MIN(22)/25) et Plaintes en situation de non violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC (WT/MIN(22)/26) —, ainsi que la Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: relever les défis SPS du monde moderne (WT/MIN(22)/27).

Tous ces documents peuvent être consultés ici.

Les Ministres sont convenus d'un processus visant à répondre aux appels de longue date en faveur de la réforme de l'OMC. Dans le document final de la CM12, les Membres s'engagent à œuvrer à la réalisation de la réforme de l'Organisation pour améliorer toutes ses fonctions grâce à un processus ouvert, transparent et inclusif. Le Conseil général de l'OMC et ses organes subsidiaires dirigeront les travaux, examineront les progrès accomplis et envisageront les décisions relatives à la réforme qui seront soumises à la treizième Conférence ministérielle. Les Ministres se sont également engagés à mener des discussions concernant les défis et les préoccupations relatifs au système de règlement des différends de l'OMC en vue de disposer d'un système pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres, pour 2024.

Consciente de “l'importance vitale de l'agriculture”, la Directrice générale a fait observer compte tenu des divergences existant sur certaines questions, y compris la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le soutien interne, le coton et l'accès aux marchés “nous n'av[ions] pas pu parvenir à un consensus sur une nouvelle feuille de route pour de futurs travaux.” Néanmoins, “les Membres ont retrouvé la motivation: ils sont déterminés à rester à l'œuvre sur la base des mandats existants, en vue d'obtenir des résultats positifs à la CM13”, a-t-elle ajouté.

Le texte intégral de son allocution est ici.

La douzième Conférence ministérielle s'est déroulée à Genève (Suisse) du 12 au 17 juin 2022. Elle devait initialement prendre fin le 15 juin, mais a été prolongée de deux jours afin de ménager davantage de temps pour mener des négociations et parvenir à des accords. Coorganisée par le Kazakhstan, la Conférence a été présidée par Timur Suleimenov, premier Chef de cabinet adjoint du Président du Kazakhstan.

Dans ses observations finales, M. Suleimenov a remercié la Directrice générale de n'avoir jamais baissé les bras. “Sa détermination, son leadership et sa persévérance ont fait toute la différence. Dre Ngozi, l'OMC vous doit beaucoup.”

S'adressant aux Membres, il a déclaré: “Cette semaine, vous avez tous contribué à l'obtention de résultats qui semblaient hors d'atteinte. Nous avons tous participé à des conversations franches et parfois très difficiles. Nous n'avons peut-être pas concrétisé tous les objectifs que nous nous étions fixés, mais nous avons produit des résultats, et nous devrions tous en être fiers.”

“Félicitations à vous tous. Félicitations d'avoir dépassé vos intérêts nationaux et de vous être concentrés sur le bien commun qu'incarne l'OMC et, ce faisant, d'avoir honoré notre responsabilité conjointe qui consiste à restaurer la confiance placée dans cette organisation. Nous en avons bien besoin, en ces temps difficiles,” a-t-il ajouté.

CM13

La Conférence ministérielle a prié le Conseil général de tenir des consultations en vue de décider de la date et du lieu de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13). Le Président a rappelé que la Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique contient un accord selon lequel la CM13 devrait en principe avoir lieu d'ici au 31 décembre 2023. Deux propositions — du Cameroun et des Émirats arabes unis — ont été reçues en vue d'accueillir la réunion ministérielle.