LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES: Douzième Conférence ministérielle de l'OMC

Documents

Ensemble de décisions et de déclarations de la CM12

Document final de la CM12
Programme de travail sur les petites économies – Décision ministérielle
Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC – Décision ministérielle
Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: relever les défis SPS du monde moderne – Déclaration ministérielle
Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire
Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial
Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC
Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures
Programme de travail sur le commerce électronique – Décision ministérielle
Accord sur les subventions à la pêche – Décision ministérielle

Ensemble de projets de décisions et de déclarations de la CM12

Document final de la CM12 - Projet - Révision
Projet de Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire - Révision
Projet de Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial
Projet de Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures
Projet de Décision Ministérielle sur l'accord sur les ADPIC - Révision
Programme de travail sur le commerce electronique - Projet de Decision Ministerielle du 16 juin 2022
Accord sur les subventions à la pêche - Projet de Décision ministérielle du 17 juin 2022

Projets de décisions et de déclarations présentés par le Conseil général

Programme de travail sur les petites économies
Plaintes en situation de non-violation ou motivees par une autre situation dans le domaine des ADPIC
Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: Relever les défis SPS du monde moderne

Déclarations

Documents pour la CM12

Ensemble de mesures pour une transition sans heurt des Membres sortant de la catégorie des PMA - Communication du Tchad au nom du Groupe des PMA
Projet de Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire - Révision
Document final de la CM12 - Projet - Révision
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la Douzième Conférence ministérielle de l'OMC : relever les défis SPS du monde moderne - Communication présentée par l'Argentine; l'Australie; le Belize; le Brésil; le Burkina Faso; Cabo Verde; le Canada; le Chili; la Chine; la Colombie; la Corée, République de; le Costa Rica; la Côte d'Ivoire; el Salvador; l'Équateur; les États Unis; la Gambie; le Groupe ACP; le Groupe africain; le Guatemala; le Honduras; Hong Kong, Chine; le Japon; la Malaisie; le Maroc; le Mexique; la Mongolie; le Nicaragua; la Norvège; la Nouvelle Zélande; le Panama; le Paraguay; le Pérou; les Philippines; la République Dominicaine; le Sénégal; Singapour; la Suisse; le Tadjikistan; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; le Togo; la Türkiye; l'Ukraine; l'Union européenne; l'Uruguay et le Viet Nam - Révision
Déclaration ministérielle adoptée à la deuxième Réunion Ministérielle du Groupe G7+ des accessions à l'OMC - Genève, Suisse, 15 juin 2022
Déclaration faite par les Ministres du Groupe des petites économies vulnérables (PEV) à la douzième session de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
Coordinator of GRULAC–WTO - Statement by H.E. Mr Federico Alfaro Boyd - Minister of Trade and Industry of the Republic of Panama on behalf of the Latin American and Caribbean Group (GRULAC), on the occasion of the Twelfth Ministerial Conference of the World Trade Organization - 13 June 2022
Séance d'ouverture de la CM12 - Déclaration de S.E. M. l'Ambassadeur Didier Chambovey - Président, Conseil général de l'OMC - Dimanche 12 juin 2022
Séance d'ouverture de la CM12 - Déclaration de Dre Ngozi Okonjo Iweala - Directrice générale de l'OMC - Dimanche 12 juin 2022
Déclaration ministérielle sur la réforme de l'OMC
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par l'Argentine; l'Australie; le Belize; le Brésil; le Burkina Faso; Cabo Verde; le Canada; le Chili; la Chine; la Colombie; le Costa Rica; la Côte d'ivoire; El Salvador; l'Équateur; les États-Unis; la Gambie; le Groupe ACP; le Groupe africain; le Guatemala; le Honduras; Hong Kong, Chine; le Japon; la Malaisie; le Maroc; le Mexique; la Mongolie; le Nicaragua; la Norvège; la Nouvelle-Zélande; le Panama; le Paraguay; le Pérou; les Philippines; la République dominicaine; le Sénégal; Singapour; la Suisse; le Tadjikistan, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penh, Kinnen et Matsu; le Togo; l'Ukraine; l'Uruguay et le Viet Nam - Révision
Declaración sobre la reforma de las reglas multilaterales del comercio agropecuario - Comunicación de Argentina, Estado Plurinacional de Bolivia, Brasil, Chile, Colombia, Costa Rica, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Honduras, México, Panamá, Paraguay, Perú, República Dominicana y Uruguay
Déclaration ministérielle du Groupe du pacifique pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC
Communiqué – Langue arabe
Déclaration ministérielle du Groupe du pacifique pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC
Déclaration ministérielle du G-33 sur les négociations de l'OMC concernant l'agriculture à la douzième Conférence ministérielle - Réunion Ministérielle du G-33, Genève, 12 juin 2022
Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable - Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable
Communication des pays co-auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton plus la Côte d'Ivoire
Déclaration des Ministres africains du commerce sur les questions de l'OMC - Genève (Suisse) - 11 juin 2022
Déclaration des ministres du commerce de la CAE sur la douzième conférence ministérielle de l'OMC
Déclaration sur le commerce inclusif et l'égalité des genres des coprésidents du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres - Douzième Conférence ministérielle de l'OMC
Accord sur les subventions à la pêche - Projet de texte
Accord sur les subventions à la pêche - Projet de texte - Addendum
Projet de Décision ministérielle sur l'agriculture
Projet de Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial
Projet de Déclaration ministérielle sur le commerce et la sécurité alimentaire
Document final de la CM12 - Projet
Projet de décision ministérielle - Communication du Président du Conseil des ADPIC
Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par l'Argentine; l'Australie; le Belize; le Brésil; le Burkina Faso; Cabo Verde; le Canada; le Chili; la Chine; la Colombie; le Costa Rica; la Côte d'ivoire; El Salvador; l'Équateur; les États-Unis; la Gambie; le Groupe ACP; le Groupe africain; le Guatemala; le Honduras; Hong Kong, Chine; le Japon; la Malaisie; le Maroc; le Mexique; la Mongolie; le Nicaragua; la Norvège; la Nouvelle-Zélande; le Panama; le Paraguay; le Pérou; les Philippines; la République dominicaine; le Sénégal; Singapour; la Suisse; le Tadjikistan, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penh, Kinnen et Matsu; le Togo; l'Ukraine; l'Uruguay et le Viet Nam - Révision
Rapport de l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova, Présidente de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services - Texte sur les services pour le document final de la CM12 - 10 juin 2022
Déclaration ministérielle sur les subventions aux combustibles fossiles
L'Afrique et le développement - Communication présentée par le Groupe africain
Mise en œuvre des éléments du coton liés au commerce - Rapport de situation de la Directrice générale à la douzième Conférence ministérielle
Groupe de travail informel sur les MPME - Rapport du coordonnateur
Projet de décision ministérielle - Réponse de l'OMC à l'insécurité alimentaire dans les PDINPA et les PMA
Programme de travail sur le commerce électronique - Communication présentée par l'Albanie; l'Australie; le Brésil; le Brunéi Darussalam; le Canada; le Chili; la Colombie; le Costa Rica; el Salvador; l'Equateur; l'Etat du Koweït; les Emirats Arabes Unis; les Etats Unis; la Fédération de Russie; la Géorgie; le Guatemala; le Honduras; Hong Kong, Chine; l'Islande; Israël; le Japon; le Kazakhstan; le Liechtenstein; la Macédoine du nord; la Malaisie; le Mexique; le Monténégro; le Nigéria; la Norvège; la Nouvelle Zélande; le Panama; le Paraguay; le Pérou; les Philippines; le Qatar; la République de Corée; la République de Moldova; la République Dominicaine; la République Kirghize; le Royaume Uni; le Royaume d'Arabie Saoudite; le Royaume de Bahreïn; Singapour; la Suisse; le Tadjikistan; le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; la Thaïlande; l'Ukraine; l'Union européenne; l'Uruguay; et le Yémen
Programme de travail sur le commerce électronique - Communication présentée par l'Afrique du Sud, l'Inde et l'Indonésie
Déclaration ministérielle de l'OEACP sur la Douzième - Conférence ministérielle de l'OMC
Proposition présentée par le Brésil
Communication présentée par le Brésil
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire - Proposition présentée par le Groupe africain, le Groupe ACP et le G-33
Communication des Émirats arabes unis
Ordre du jour provisoire
Projet d'accord sur les subventions à la pêche
Projet d'accord sur les subventions à la pêche — Addendum
Déclaration ministérielle de l'OEACP sur la Douzième Conférence ministérielle de l'OMC
Déclaration ministérielle des PMA pour la douzième conférence ministérielle de l'OMC 2021
Projet final de déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)

Projets de décisions ministérielles

Les 22 et 23 novembre, le Conseil général est convenu de transmettre les projets de décisions suivants à la Conférence ministérielle, pour adoption:

Programme de travail sur les petites économies
Plaintes en situation de non-violation ou motivees par une autre situation dans le domaine des ADPIC

Rapports des présidents des groupes de négociation

Comité de l'agriculture, session extraordinaire
Comité du commerce et du développement, session extraordinaire
Organe de règlement des différends, session extraordinaire
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, session extraordinaire
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
Groupe de négociation sur les règles
Conseil du commerce des services, session extraordinaire
Comité du commerce et de l'environnement, session extraordinaire

Rapports annuels du Conseil général et des organes subsidiaires

Conseil général
Organe de règlement des différends
Organe d'examen des politiques commerciales
Conseil du commerce des marchandises
Conseil du commerce des services
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Comité des obstacles techniques au commerce
Comité de l'agriculture
Comité du commerce et du développement
Comité du commerce et de l'environnement
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements
Comité des accords commerciaux régionaux
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
Comité des marchés publics
Comité du commerce des aéronefs civils

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