LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES: Douzième Conférence ministérielle de l'OMC

Documents

Documents pour la CM12

Agreement on Fisheries Subisidies — Draft text
Agreement on Fisheries Subisidies — Draft text — Addendum
Plenary session — List of speakers
Déclaration Ministérielle conjointe sur la promotion de l'égalité des genres et de l'autonomisation économique des femmes dans le cadre du commerce — Douzième Conférence ministérielle de l'OMC
Déclaration ministérielle de l'OEACP sur la Douzième Conférence ministérielle de l'OMC
Déclaration ministérielle des PMA pour la douzième conférence ministérielle de l'OMC 2021
Projet final de déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
Orden del día provisional

Projets de décisions ministérielles

Les 22 et 23 novembre, le Conseil général est convenu de transmettre les projets de décisions suivants à la Conférence ministérielle, pour adoption:

Programme de travail sur les petites économies
Plaintes en situation de non-violation ou motivees par une autre situation dans le domaine des ADPIC

Rapports des présidents des groupes de négociation

Comité de l'agriculture, session extraordinaire
Comité du commerce et du développement, session extraordinaire
Organe de règlement des différends, session extraordinaire
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, session extraordinaire
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
Groupe de négociation sur les règles
Conseil du commerce des services, session extraordinaire
Comité du commerce et de l'environnement, session extraordinaire

Rapports annuels du Conseil général et des organes subsidiaires

Conseil général
Organe de règlement des différends
Organe d'examen des politiques commerciales
Conseil du commerce des marchandises
Conseil du commerce des services
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Comité des obstacles techniques au commerce
Comité de l'agriculture
Comité du commerce et du développement
Comité du commerce et de l'environnement
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements
Comité des accords commerciaux régionaux
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
Comité des marchés publics
Comité du commerce des aéronefs civils

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