Les notifications de plusieurs mesures de sauvegarde reçues depuis la réunion du Comité d'avril 2022 visant 19 produits ont été examinées, et un certain nombre de questions d'ordre général ont été soulevées à la réunion du 24 octobre, présidée par Mme Maryam A. Aldoseri (Bahreïn).

La Chine, le Japon et l'Australie ont réitéré leur préoccupation générale concernant la manière dont cet instrument a été utilisé, y compris en ce qui concerne le respect des délais de présentation des notifications, l'effet des mesures de sauvegarde existantes sur le commerce et les nombreuses prorogations de mesures.

En vertu des règles de l'OMC, un Membre peut temporairement appliquer des mesures aux importations d'un produit (prendre des mesures de “sauvegarde”) au moyen de droits de douane plus élevés ou d'autres mesures s'il détermine à l'issue d'une enquête qu'un accroissement des importations d'un produit cause ou menace de causer un dommage grave à sa branche de production nationale. À la différence des droits antidumping, les mesures de sauvegarde visent les importations de toutes provenances, bien que les importations en provenance de pays en développement Membres représentant une faible part des importations soient exemptées en vertu de dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Examen des notifications de législations

Le Comité a examiné les notifications concernant des législations ou des réglementations nouvelles ou modifiées en matière de sauvegardes présentées par le Brésil, le Canada, Djibouti, le Libéria, le Myanmar et le Royaume-Uni, et il a poursuivi l'examen des notifications de législations du Cameroun, du Ghana et du Zimbabwe.

Notification spécifique des mesures de sauvegarde

Le Comité a examiné les notifications de plusieurs mesures de sauvegarde présentées par les Membres ci-après: l'Afrique du Sud; les États-Unis; l'Inde; l'Indonésie (cinq enquêtes); Madagascar; le Maroc (deux enquêtes); les Philippines; le Royaume-Uni; la Tunisie; la Türkiye; l'Ukraine (trois enquêtes); et l'Union européenne.

Huit Membres ont pris la parole au sujet de la situation la plus récente concernant la mesure de sauvegarde de l'Union européenne visant certains produits en acier.

Cinq Membres ont pris la parole au sujet de la situation la plus récente de la mesure de sauvegarde du Royaume-Uni visant certains produits en acier.

L'Ukraine a notifié au Comité que trois enquêtes en matière de sauvegardes avaient été closes, principalement parce que les producteurs nationaux n'étaient pas en mesure de participer, étant donné qu'ils se trouvaient dans la région occupée par la Russie ou dans des zones attaquées par celle-ci. Neuf Membres ont pris la parole pour remercier l'Ukraine pour les efforts qu'elle avait déployés afin de notifier et ont condamné les actions de la Russie en Ukraine. La Russie a contesté les explications de l'Ukraine et les déclarations des autres Membres, qui, d'après elle, ne relevaient pas du mandat de l'OMC.

Deux points spécifiques figuraient à l'ordre du jour à la demande du Japon, qui a soulevé dans les deux cas des préoccupations concernant des mesures de sauvegarde imposées par l'Indonésie, l'une sur les tapis et l'autre sur les vêtements et accessoires du vêtement.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des sauvegardes est provisoirement prévue pour la semaine du 1er mai 2023.

De plus amples renseignements sur les sauvegardes sont disponibles ici.