Des spécialistes de la réglementation et des praticiens en matière SPS ont donné des exemples de la façon dont les bonnes pratiques réglementaires (BPR) — transparence, consultations, établissement de bilans et programmes réglementaires tournés vers l'avenir — sont utilisées en Asie pour moderniser et améliorer la réglementation SPS.

“Les BPR favorisent une bonne gouvernance et peuvent accroître la confiance du public, des investisseurs et des partenaires commerciaux à long terme”, a dit Jean-Marie Paugam, Directeur général adjoint de l'OMC, citant le Guide du STDF sur les BPR comme ressource pratique pour les organismes de réglementation.

Tous les pays appliquent des mesures SPS pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et prévenir la propagation des parasites et maladies chez les animaux et les végétaux. Les BPR contribuent à améliorer la qualité et l'efficacité de ces mesures de sorte qu'elles permettent d'obtenir les résultats attendus.

Parmi les avantages de l'utilisation des BPR, les participants ont cité un meilleur respect par les exportateurs de l'Accord SPS de l'OMC et un meilleur alignement sur les normes internationales (du Codex Alimentarius, de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de l'Organisation mondiale de la santé animale), ainsi qu'une réduction de la charge réglementaire et une confiance accrue dans les processus réglementaires SPS. 

Le résultat est la facilitation d'un commerce sûr dans le monde entier, en particulier pour les négociants des pays en développement et des PMA, qui ont plus de difficultés pour respecter les normes en matière de sécurité sanitaire et de qualité des produits alimentaires, ce qui est pourtant nécessaire pour accéder aux marchés haut de gamme.

“C'est processus continu”, a dit Mme Marlynne Hopper, Chef adjointe du STDF. “Il s'agit de planifier, mettre en œuvre et examiner les mesures SPS, puis de les modifier ou de les actualiser si nécessaire, pour faire en sorte qu'elles atteignent leurs objectifs.”

Pour Mary Grace Mandigma, Directrice adjointe du Bureau des normes pour l'agriculture et la pêche aux Philippines, la transparence des processus réglementaires et les consultations sur les projets de règlements sont essentielles pour en assurer l'appropriation et le respect.

Le Bureau bénéficie actuellement d'un don pour l'élaboration de projets du STDF pour le déploiement de BPR, y compris des évaluations de l'impact réglementaire, visant à améliorer la réglementation SPS et la coordination. Mme Mandigma a ainsi souligné la nécessité de faire le point sur les règlements existants avant d'en élaborer de nouveaux, suivant une approche concertée de l'ensemble des organismes gouvernementaux.

À Sri Lanka, les organismes de réglementation numérisent les services pour simplifier les processus SPS. Le pays a été le premier à expérimenter l'utilisation de certificats phytosanitaires électroniques (ePhyto) en Asie. Thushara Wickramaarachchi, point de contact officiel pour la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), qui gère les certificats ePhyto, a expliqué que cela avait permis non seulement de réduire les coûts et d'accélérer les délais de traitement, mais aussi de renforcer la confiance et la responsabilité.

Sithar Dorjee, expert du STDF originaire du Bhoutan, a recommandé, s'agissant d'utiliser les BPR pour améliorer la qualité et l'efficacité des règlements SPS, de suivre l'approche “Une seule santé” qui donne la priorité à la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes dans de multiples secteurs. Il a également souligné la nécessité de développer le renforcement des capacités au niveau régional pour promouvoir la reconnaissance mutuelle et la confiance.

Des mesures adaptées aux objectifs

Même si des organismes de réglementation SPS ont déjà intégré des BPR, une utilisation plus répandue pourrait encore faciliter un commerce sûr. Il a été noté au cours du webinaire que les BPR ne constituent pas une couche supplémentaire de prescriptions de fond pour les responsables de la réglementation SPS. Elles sont au contraire des outils pour veiller à ce que les mesures SPS soient adaptées aux objectifs, et protègent donc la santé sans entraver le commerce. 

En plus de promouvoir des systèmes SPS efficaces et efficients tout en modérant les coûts, les BPR améliorent aussi généralement l'élaboration des politiques en permettant la prise en compte de divers facteurs lorsque des mesures SPS sont conçues et appliquées.

Vous pouvez télécharger le Guide des BPR, établi par le STDF et ses partenaires, pour consulter des conseils étape par étape, des exemples de réussites reproductibles et des liens vers diverses ressources utiles. Le Guide est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il existe aussi une note d'information qui résume les points clés sur deux pages.

Le STDF est un partenariat mondial destiné à faciliter un commerce sûr et inclusif, qui a été créé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le Groupe de la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC, laquelle l'héberge et le gère.

Répondant à des besoins évolutifs, il promeut un commerce inclusif et contribue à une croissance économique durable, à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté, participant ainsi à la réalisation des objectifs mondiaux des Nations Unies.