MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

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Dans la Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle: Relever les défis SPS du monde moderne les Membres reconnaissent que le secteur agricole à évolué à l'échelle mondiale depuis l'adoption de l'Accord SPS en 1995. La Déclaration donne pour instruction au Comité SPS de lancer un programme de travail ouvert à tous les Membres et observateurs visant à améliorer encore la façon dont l'Accord SPS est mis en œuvre. Ce programme de travail consisterait à déployer des efforts supplémentaires pour identifier les problèmes que pose la mise en œuvre de l'Accord SPS et les mécanismes disponibles pour y remédier, ainsi que les incidences des nouveaux défis sur l'application de l'Accord.

Des Membres ont pris la parole pour souligner que les principes et obligations de l'Accord SPS restaient plus que jamais pertinents. Ils ont salué le processus qui a permis de parvenir à un consensus sur la Déclaration, qui, selon eux, pourrait servir de modèle pour les travaux dans d'autres domaines. De nombreuses délégations ont fait remarquer que les Membres avaient mené les discussions qui avaient permis d'aboutir à ce résultat, les principaux proposants de l'initiative ayant écouté les points de vue exprimés par les autres Membres et répondu aux questions et aux préoccupations de manière constructive.

L'Ambassadeur Alexandre Parola (Brésil), a dit à la réunion que la Déclaration était un pas en avant très important et une réponse constructive de l'OMC aux défis qui affectaient le secteur agricole. “La Déclaration contribue certainement à renforcer le système commercial multilatéral et soutiendra les travaux ordinaires de ce Comité”, a-t-il déclaré. “Les sujets couverts par la Déclaration revêtent une grande importance pour nos Membres, et nous favorisons le dialogue sur les nouveaux défis liés à la durabilité, au changement climatique, à la sécurité alimentaire, au développement rural et à l'emploi”, a ajouté M. l'Ambassadeur Parola.

L'Ambassadrice María Pagán (États-Unis), a déclaré que l'Accord SPS était essentiel pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et préserver les végétaux, tout en soutenant le commerce des produits alimentaires et agricoles. “Les Ministres ont saisi cette occasion pour examiner comment l'Accord SPS pouvait aider les Membres de l'OMC à faciliter un commerce sûr et à faire en sorte que les produits alimentaires parviennent à ceux qui en ont besoin, et ils ont chargé le Comité d'entreprendre cette tâche importante”, a-t-elle déclaré. L'Ambassadrice des États-Unis a souligné l'importance de l'inclusivité et de l'approche collaborative de cette initiative, notamment par le biais du programme de travail, pour relever les défis complexes auxquels étaient confrontés la production et le commerce des produits agricoles.

L'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie) s'est félicité de l'adoption de la Déclaration ministérielle qu'il considérait être une “réalisation majeure” en vue de la réalisation de l'objectif de la sécurité alimentaire et de la protection de la santé publique. “La Conférence ministérielle a chargé le Comité de continuer à favoriser l'application de l'Accord SPS par le biais d'un programme de travail qui examine les défis liés à l'Accord et les mécanismes disponibles pour les relever. Cette Déclaration nous permet donc d'être préparés et capables de nous adapter aux défis de notre époque”, a-t-il dit.

Les représentants du Canada, de l'Union européenne et du Japon sont également intervenus pour saluer la première déclaration des Ministres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires depuis la création de l'OMC en 1995.

Le représentant permanent adjoint du Canada auprès de l'OMC, Martin Moen, a fait remarquer que des discussions avaient déjà commencé sur la manière d'aller de l'avant et a invité les autres Membres à mener les travaux futurs dans le même esprit que celui qui avait conduit à l'adoption de la Déclaration, à savoir une démarche menée sous l'impulsion des Membres, transparente et, surtout, inclusive.

“Les Membres se sont exprimés d'une seule et même voix pour affirmer l'importance de l'Accord SPS et parler des effets des nouvelles sources de pression sur le commerce international des produits alimentaires, des plantes et des animaux”, a-t-il déclaré. “Par cette Déclaration, les Ministres ont reconnu ces faits et ont demandé à ce comité d'examiner la façon dont la mise en œuvre de l'Accord peut permettre de relever les défis nouveaux et émergents auxquels nous sommes tous confrontés”, a-t-il ajouté.

L'Union européenne a salué l'excellent travail réalisé au sein du Comité SPS pour parvenir à un soutien unanime en faveur d'une déclaration importante et tournée vers l'avenir. Elle a également noté qu'elle s'était associée à la liste des coauteurs de la Déclaration à un stade relativement tardif, grâce à l'élaboration du texte qui reflète désormais le thème des systèmes alimentaires durables.

Le Japon a remercié toutes les délégations participant à cette initiative, en particulier les États-Unis et les autres Membres dévoués, pour leur coordination et leur leadership dans l'adoption de la Déclaration. Le Japon a également dit qu'il espérait que le programme de travail contribuerait à l'identification des défis liés à la mise en œuvre de l'Accord SPS et des autres questions mentionnées dans la Déclaration.

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