Cette réunion était la première occasion pour l'ensemble des Membres de partager leurs points de vue initiaux sur le texte transmis par la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, et partagé immédiatement par l'Ambassadeur Gberie avec toutes les délégations après une réunion informelle du Conseil des ADPIC tenue le 3 mai.

Après une impasse de plus d'un an au Conseil des ADPIC, la DG Okonjo-Iweala, en collaboration avec la Directrice générale adjointe Anabel González, a encouragé un groupe informel de ministres à se rassembler, sans préjudice de leurs positions respectives, autour de ce qui pourrait être une proposition significative et servir de base aux futurs travaux des Membres.

Dans leurs discussions, les membres de la Quadrilatérale ont adopté une approche axée sur la résolution des problèmes visant à identifier des moyens pratiques de clarifier, de rationaliser et de simplifier la manière dont les gouvernements peuvent, dans certaines conditions, passer outre les droits de brevet pour permettre la diversification de la production de vaccins contre la COVID-19.

Au cours de la réunion, des délégations ont pris la parole pour saluer la proposition qu'ils considéraient être une évolution positive et ont remercié la DG Okonjo-Iweala et la DGA González ainsi que les quatre membres de la Quad pour les efforts qu'ils ont déployés pour tenter de trouver un moyen d'aller de l'avant dans ce processus. La majorité des délégations ont déclaré qu'elles avaient besoin de plus de temps pour examiner le document en interne avant de pouvoir s'engager dans une discussion de fond. Le Président a dit qu'il organiserait de nouvelles consultations dans différentes configurations après la réunion du Conseil général des 9 et 10 mai sur la manière de structurer les discussions de fond à l'avenir. 

Tout en reconnaissant que la proposition établissait une base solide pour la poursuite des discussions et pourrait conduire à un résultat tant attendu et nécessaire de toute urgence, certaines délégations ont noté qu'un engagement supplémentaire était nécessaire pour évaluer des questions spécifiques qui restaient entre crochets dans le document final. Parmi les éléments de la proposition qui nécessiteraient une discussion plus approfondie, ces Membres ont mentionné le seuil d'admissibilité, fixé pour les pays en développement Membres dont la part des exportations mondiales de doses de vaccin était supérieure à 10% en 2021, et la délivrance d'une autorisation unique permettant aux Membres admissibles d'utiliser l'objet de brevets multiples nécessaire pour la production ou la fourniture d'un vaccin contre la COVID-19.

Certains Membres ont aussi noté qu'il faudrait veiller à ce qu'un éventuel arrangement futur s'applique sans préjudice des flexibilités existantes dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. Le Président a encouragé les délégations à se préparer aux discussions à venir avec une attitude constructive et pragmatique, compte tenu notamment des quelques semaines qui restaient avant la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui se tiendra à Genève du 12 au 15 juin. Il a également demandé aux Membres de réfléchir au fait qu'ils avaient parcouru un long chemin dans un processus qui avait débuté en octobre 2020 et qui n'avait abouti qu'aujourd'hui à un texte autour duquel des discussions, des consultations et même des négociations sérieuses pouvaient avoir lieu. 

“Le fait qu'un certain nombre de délégations actives aux vues divergentes aient investi des mois de travail acharné pour se rassembler autour d'un texte signifie que nous avons peut-être maintenant une chance réaliste de parvenir rapidement à un résultat convenu sur cette question de longue date et très urgente”, a déclaré l'Ambassadeur Gberie. 

“Ce ne sera pas facile, et il est dans la nature du consensus que des compromis soient nécessaires de tous côtés et qu'aucune partie ne soit entièrement satisfaite du résultat. Mais un accord de tous les Membres sur un résultat pratique sur le rôle de la PI dans le cadre d'une pandémie enverra un signal fort que, malgré toutes les divergences, la communauté de l'OMC peut se rassembler et souligner comment les règles multilatérales peuvent aider à surmonter cette crise et les crises futures.”

Les Membres ont adopté le rapport de situation oral qui sera présenté par l'Ambassadeur Gberie au Conseil général. Le texte donne un aperçu factuel des discussions tenues au Conseil des ADPIC depuis octobre 2020, aussi bien sur la proposition dans laquelle l'Inde et l'Afrique du Sud demandent une dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID-19 (IP/C/W/669/Rev.1) que sur la proposition dans laquelle l'Union européenne présente un projet de déclaration du Conseil général sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique dans les circonstances d'une pandémie (IP/C/W/681).    

Le rapport incorpore une référence à la communication contenant les résultats des discussions informelles de la Quad, qui a été distribuée sous la cote IP/C/W/688 pour examen au Conseil des ADPIC.

Cela signifie que le Conseil des ADPIC n'a pas encore terminé son examen de la demande de dérogation révisée et qu'il poursuivra donc son examen et fera rapport au Conseil général, comme le stipule l'article IX:3 de l'Accord de Marrakech.

En outre, le Conseil des ADPIC poursuivra également, de la même manière, son examen des autres propositions connexes des Membres.

Prochaines réunions

Afin d'éviter d'interférer avec les préparatifs du Conseil pour la CM12, les Membres sont convenus de reporter aux 8-9 juin la prochaine réunion du Conseil des ADPIC qui devait initialement avoir lieu les 6-7 juillet 2022.