Le Président du Comité, M. Buddhi Prasad Upadhyaya (Népal), a communiqué aux Membres l'état actuel des notifications concernant la législation sur l'évaluation en douane figurant dans le document G/VAL/W/232/Rev.15. Depuis la dernière réunion du Comité qui s'est tenue en octobre 2021, la Bolivie et la Géorgie ont présenté de nouvelles notifications sur la législation douanière. En outre, plus d'une douzaine de notifications contenant des questions ou des réponses sur la législation douanière ont été présentées par les Membres.

En application de l'article 22 de l'Accord sur l'évaluation en douane et de la décision “Notification et communication des législations nationales conformément à l'article 22 de l'Accord”, les Membres doivent présenter le texte intégral de leur législation nationale sur l'évaluation en douane dans l'une des trois langues officielles de l'OMC. Les Membres devaient aussi informer le Comité de toute modification apportée à leurs lois et règlements en rapport avec les dispositions de l'Accord, ainsi qu'à l'administration de ces lois et règlements.

Le Président a noté qu'à ce jour, 111 Membres avaient notifié leur législation nationale sur l'évaluation en douane et 77 Membres avaient fourni des réponses à une liste de questions. Il a aussi indiqué que la législation douanière de plus d'un tiers des Membres de l'OMC était en cours d'examen au Comité.

Partage d'expériences

Les Membres se sont félicités de la proposition du Président d'organiser une séance de partage d'expériences en marge de l'une des prochaines réunions du Comité afin d'échanger des données d'expérience sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.

Le Président a parlé de l'utilité de ces séances pour les travaux d'autres comités, comme le Comité de la facilitation des échanges et le Comité de l'accès aux marchés, car elles permettaient aux Membres de faire part de leurs expériences d'une manière qui encourage la transparence et le partage des meilleures pratiques.

À la suite de contacts informels avec quelques Membres et de leurs réactions largement positives, il a proposé de tenir des consultations en groupe restreint avec les Membres intéressés pour discuter de la manière dont une telle séance pourrait être conçue en rapport avec une future réunion formelle.

Plate-forme e-agenda

Le Secrétariat de l'OMC a fait un exposé sur la façon dont la plate-forme e-agenda a été mise en œuvre dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés. Bien qu'il reconnaisse que, par certains aspects, les activités du Comité de l'accès aux marchés différaient de celles du Comité de l'évaluation en douane, le Président a encouragé les Membres à examiner si certains aspects de la plate-forme concernant la transparence et l'accessibilité des documents pourraient être utiles dans le cadre de leurs travaux.

Inspection avant expédition

Au titre du point permanent de l'ordre du jour sur l'inspection avant expédition, le Président a appelé l'attention des Membres sur la compilation de notifications au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'inspection avant expédition. L'état actuel de toutes les notifications relatives à l'inspection avant expédition figure dans le document G/PSI/N/1/Rev.5 et son addendum 1.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité de l'évaluation en douane est prévue pour le 24 octobre 2022.

Pour en savoir plus sur l'évaluation en douane, cliquez ici.