Introduction

Bonjour M. Khamis Mwalim, Secrétaire principal adjoint au Ministère de l'économie bleue et de la pêche de Zanzibar, représentant son Ministre.  Chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonjour à vous également.

C'est avec grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue à cet atelier de l'OMC sur les subventions à la pêche destiné aux pays anglophones d'Afrique.

Permettez-moi tout d'abord de remercier cordialement le gouvernement de la Tanzanie pour l'organisation de cet événement et pour l'accueil très chaleureux qu'il nous a réservé à tous aujourd'hui, et pour l'excellente collaboration que nous avons eue avec vous et vos collègues lors de la phase de préparation de cet atelier.

Les ateliers techniques de l'OMC sur les subventions à la pêche visent à accroître la participation des pays en développement et des pays les moins avancés Membres de l'OMC du monde entier aux négociations en cours sur les subventions à la pêche et à les aider à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche.  Ils constituent une pièce maîtresse de nos activités d'assistance technique et de renforcement des capacités.  L'OMC vous a réunis ici en tant qu'experts de vos gouvernements respectifs, pour discuter des défis et des possibilités liés aux subventions à la pêche, et pour partager des données d'expérience et échanger sur les meilleures pratiques dans ce domaine.  Il s'agit du septième atelier régional sur les subventions à la pêche que le Secrétariat de l'OMC organise depuis novembre 2022, sur les huit prévus dans diverses régions du monde.

La durabilité de la pêche est une question de plus en plus urgente pour les nations du monde entier.  L'Afrique est un continent entouré d'océans qui compte de nombreuses pêcheries et, à ce titre, elle est responsable de la gestion et de la conservation d'une part importante des ressources marines mondiales. L'Agenda 2063 de l'Union africaine reconnaît l'importance de la pêche durable et de la conservation des océans dans la réalisation des aspirations socioéconomiques du continent. Dans ce but, tous vos gouvernements se sont engagés à agir collectivement pour maintenir et améliorer la santé de l'océan, et empêcher la surexploitation de ses ressources. Les moyens de subsistance de plus de 12 millions de personnes en Afrique dépendent directement ou indirectement du secteur de la pêche maritime: il est donc essentiel que nous travaillions ensemble à une gestion durable de nos ressources océaniques.

Accord sur les subventions à la pêche

Permettez-moi de passer maintenant à ce que nous avons — et à ce que vous avez — accompli à la CM12.

Vos gouvernements ont travaillé dur pour aider les Membres de l'OMC à parvenir à conclure l'Accord sur les subventions à la pêche lors de la douzième Conférence ministérielle qui s'est tenue en juin dernier.  Ce résultat a constitué un tournant pour l'OMC et le multilatéralisme.

Il s'agit du premier Accord de l'OMC ayant comme élément central la durabilité environnementale et du deuxième nouvel accord multilatéral contraignant conclu à l'OMC depuis 1995.

L'Accord sur les subventions à la pêche est la preuve que le multilatéralisme et l'OMC peuvent permettre d'obtenir des résultats fondés sur un consensus même dans le contexte d'un regain de tensions géopolitiques, y compris concernant des questions urgentes liées au patrimoine commun de l'humanité et des objectifs communs tels que la cible 14.6 des ODD.

Pourquoi cet accord historique est-il si important? Ce n'est un secret pour personne que les océans de la planète sont dans une situation extrêmement grave, comme en témoigne la baisse spectaculaire des stocks mondiaux de poissons, qui se poursuit sans faiblir.  Selon certaines estimations, la proportion des stocks mondiaux de poissons évalués qui sont déjà épuisés atteint 50% et de nombreux autres stocks sont à risque.  Cette baisse a des répercussions énormes non seulement pour les écosystèmes marins, et donc pour l'environnement mondial, mais également pour des millions de ménages vulnérables dans le monde, très nombreux en Afrique, qui dépendent de la pêche.

Pour comble de découragement, de nombreux gouvernements continuent d'accorder des subventions à la pêche sans tenir compte de leur incidence sur la durabilité. Le montant de ces subventions à la pêche est estimé à 35 milliards d'USD par an à l'échelle mondiale, dont 22 milliards environ sont consacrés au renforcement des capacités et de l'effort de pêche. Ces subventions permettent à de nombreuses flottes de pêche de travailler plus longtemps et plus loin en mer, au détriment de la vie marine. Ainsi, les gouvernements qui accordent des subventions investissent dans la destruction du capital naturel qui devrait plutôt générer des dividendes généreux.

Le nouvel Accord interdit certaines des subventions qui nuisent le plus à la durabilité de la pêche, à savoir celles qui sont destinées à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche visant les stocks surexploités; et à la pêche en haute mer non réglementée. Il représente donc un pas en avant concret dans la course pour préserver nos océans et leurs précieuses ressources vivantes.

Nous savons que la pêche INN occasionne actuellement à l'Afrique des pertes économiques atteignant 2,3 milliards d'USD par an, que plus de 30% des stocks de poissons africains sont surexploités, épuisés ou en cours de reconstitution après épuisement et que la santé des pêcheries africaines s'améliorerait si des flottes étrangères n'étaient pas payées pour pêcher dans la haute mer non réglementée se situant juste au-delà de la ZEE des pays africains.

Au vu de tout cela, il est évident que vos pays bénéficieraient grandement des nouvelles disciplines.

Mise en œuvre et ratification

Bien entendu, les avantages concrets de l'Accord ne se feront sentir en Afrique et dans le reste du monde qu'une fois que celui-ci aura été mis en œuvre. C'est pourquoi il est essentiel de veiller à ce qu'il entre en vigueur, ce qui se produira lorsqu'il aura été formellement accepté par les deux tiers des Membres de l'OMC.

Si je suis ici à Dar es-Salaam, c'est principalement pour vous exhorter à déposer dès que possible vos instruments d'acceptation.  Même si l'entrée en vigueur des accords et amendements précédents avait généralement pris trois ans ou plus, notre objectif est de faire entrer en vigueur cet Accord pour notre treizième Conférence ministérielle qui se tiendra en février prochain à Abou Dhabi.  Nous devons faire vite dans l'intérêt de la durabilité des océans.  Cela est également important pour les pays sans littoral parce qu'ils dépendent d'une source durable pour leurs importations de poissons.  Pour atteindre cet objectif, vos gouvernements et ceux d'autres Membres devront travailler d'arrache-pied et faire preuve de détermination.  Mais compte tenu de l'importance cruciale de cet Accord pour tous les Membres, je suis fermement convaincue que nous pourrons y parvenir pour cette échéance.  La ratification rapide de l'Accord dans l'ensemble des pays d'Afrique montrerait avec force que la région joue un rôle de premier plan au sein de l'OMC et reconnaît les avantages que cet accord doit normalement apporter aux États côtiers du continent.  Je félicite les Seychelles d'avoir ouvert la voie en devenant le premier pays africain à avoir déposé son instrument d'acceptation et l'un des quatre Membres à l'avoir fait jusqu'à présent.

Je sais que, pour bon nombre d'entre vous, ce processus est déjà bien engagé et j'apprécie énormément vos efforts.  L'un des aspects importants de cet atelier consistera à examiner vos processus internes d'acceptation formelle, à partager des données d'expérience et de l'inspiration.  Et je vous prie de ne pas hésiter à demander de l'aide au Secrétariat au cours des prochains jours et par la suite.  Notre porte est toujours ouverte.

Mécanisme de financement

En deuxième lieu, l'atelier consistera à examiner en détail les dispositions de l'Accord et à discuter des mesures nécessaires pour que chacun de vos gouvernements puisse mettre en œuvre le nouvel accord ainsi que de la façon dont le Secrétariat peut être utile.

Comme vous le savez, l'article 7 de l'Accord établit un mécanisme de financement spécial pour aider les pays en développement et les PMA Membres à améliorer leur capacité de gestion de la pêche et à mettre en œuvre les nouvelles disciplines.  Le Fonds est opérationnel et a déjà commencé à recevoir ses premières contributions, du Japon et du Canada, et d'autres suivront prochainement.  Tous les pays en développement et PMA Membres de l'OMC pourront bénéficier d'une assistance au titre du Fonds une fois qu'ils auront déposé leurs instruments d'acceptation. La possibilité de bénéficier de ce soutien est donc une autre raison concrète pour laquelle vous devriez déposer vos instruments le plus vite possible.  L'existence de ce Fonds est la preuve que nous serons à vos côtés à chaque étape de la mise en œuvre.

Deuxième vague de négociations

Cet atelier traitera en dernier lieu de la “deuxième vague” des négociations en cours qui porte sur les questions que les Ministres n'ont pas pu régler à la CM12.  Il s'agit notamment de la réduction des subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche et, dans le même temps, de la prise en compte des besoins des petits pêcheurs artisanaux, qui est une priorité pour de nombreux Membres africains.

Les Ministres sont convenus de conclure ces négociations supplémentaires pour la CM13. La réalisation de cet objectif serait bénéfique pour le continent: en effet, les pertes économiques liées à la surpêche en Afrique sont estimées à environ 3 milliards d'USD par an.  Les Membres de l'OMC, y compris les Membres africains, ont travaillé très dur ces deux derniers mois à Genève pour faire avancer les travaux sur la deuxième vague de négociations et notre deuxième Semaine de la pêche vient de s'achever la semaine dernière.

En conclusion, l'Afrique aurait beaucoup à gagner de l'obtention d'un résultat ambitieux sur les subventions à la pêche d'ici à la CM13, qu'il s'agisse de l'entrée en vigueur de l'Accord ou de l'aboutissement de la deuxième vague de négociations.

Je sais qu'à l'occasion de cet atelier, vous ne ménagerez aucun effort pour réfléchir ensemble à la meilleure façon dont la région de l'Afrique peut atteindre ces deux objectifs, pour le bien des océans et des populations qui en dépendent.

Sur ces mots, je vous souhaite un atelier très productif. Je me réjouis à l'idée d'y assister ces deux prochains jours.  Et je le répète, j'attends avec intérêt de recevoir très bientôt les instruments d'acceptation de vos gouvernements. 

Je vous remercie.