La DGA Ellard a souligné qu'il y avait des raisons d'être optimiste quant à l'avenir du système commercial multilatéral compte tenu de la réussite de la CM12. Les Membres sont parvenus à obtenir des résultats significatifs sur la plupart des questions dont ils étaient saisis, à l'exception de l'agriculture, a-t-elle déclaré. Ils ont notamment ajouté un nouvel accord contraignant — l'Accord sur les subventions à la pêche — au corpus de règles de l'OMC.

Ce succès montre l'importance de l'OMC pour ses Membres et démontre qu'il est encore possible de parvenir à un consensus, même en période de profondes divergences géopolitiques, a-t-elle ajouté.

La DGA Ellard a toutefois souligné qu'il restait beaucoup de travail à accomplir avant la CM13, qui se devrait se tenir en février 2024, notamment en ce qui concernait la réforme de l'agriculture, la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche, l'élargissement éventuel de la portée de la Décision de la CM12 sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19 afin de couvrir les outils de diagnostic et de traitements contre cette maladie, la prolongation éventuelle du moratoire sur le commerce électronique, ainsi que diverses questions liées au développement.

Elle a également souligné l'importance de l'entrée en vigueur de l'Accord sur les subventions à la pêche afin qu'il puisse commencer à produire des résultats pour la durabilité des océans. Elle a expliqué que deux tiers des Membres de l'OMC devaient accepter l'accord pour que celui-ci entre en vigueur. La Suisse et Singapour ont été les premiers à déposer leurs instruments d'acceptation auprès de l'OMC, et de nombreux autres Membres ont déjà bien engagé les procédures d'acceptation, a-t-elle précisé.  Elle a demandé aux représentants des gouvernements présents dans l'assistance de traiter cette question en priorité pour le bien des poissons, des océans et de ceux dont les moyens de subsistance en dépendent.

La DGA Ellard a souligné la nécessité de réformer les trois piliers de l'OMC que sont la négociation, la mise en œuvre et le règlement des différends.  Il appartient aux Membres de l'OMC de s'entendre sur le type de réforme nécessaire et sur les moyens d'y parvenir, a-t-elle indiqué.

En ce qui concerne la réforme du système de règlement des différends, la DGA Ellard a rappelé qu'à la CM12 les Membres étaient convenus “[de] mener des discussions en vue de disposer d'un système de règlement des différends pleinement opérationnel et qui fonctionn[ait] bien, accessible à tous les Membres, pour 2024”. Elle a fait remarquer que l'absence de caractère définitif dans le processus de règlement des différends accentuait la nécessité d'une réforme. Bien qu'il faille se féliciter de la participation récente des États-Unis à l'ouverture de discussions informelles sur la réforme du système de règlement des différends, les Membres doivent accélérer et améliorer ce processus si nous voulons garder le cap pour 2024, a-t-elle déclaré.

La DGA Ellard a souligné que le système de règlement des différends n'était pas au point mort, puisque 8 nouvelles procédures de règlement des différends avaient été engagées en 2022 et 18 procédures de groupe spécial étaient en cours.  Les Membres ont également recours à d'autres moyens pour régler les différends, notamment l'arbitrage et l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA).

La DGA Ellard a également souligné l'importance de la sécurité alimentaire dans les négociations en cours sur l'agriculture. Elle a noté que, même si la situation des marchés des produits alimentaires, des aliments pour animaux et des engrais s'était améliorée d'une manière générale depuis le début de la guerre en Ukraine, l'évolution dans certaines régions était préoccupante. Elle a demandé aux Membres de ne pas camper sur leurs positions et de faire les concessions nécessaires pour parvenir à une action concrète visant à renforcer les règles qui régissent le commerce mondial des produits agricoles.

S'agissant de l'aspect développement des travaux de l'OMC, la DGA Ellard a appelé l'attention sur la manière dont cette question était traitée dans les négociations sur les subventions à la pêche.  Elle a évoqué le fonds d'affectation spéciale créé pour aider les pays en développement et pays les moins avancés Membres à mettre en œuvre l'Accord sur les subventions à la pêche. En outre, elle a déclaré que la deuxième vague de négociations couvrait de nombreuses questions d'intérêt pour les pays en développement, telles que le traitement spécial et différencié, y compris le traitement des subventions pour la pêche artisanale et la pêche à petite échelle. 

Elle a également souligné que la crise climatique était une question qui intéressait tout particulièrement les pays en développement.  “La crise climatique s'aggrave encore et nombreux sont ceux qui réagissent de manière unilatérale et fragmentée, ce qui entraîne la prise de décisions qui ne tiennent pas forcément compte des intérêts des Membres en développement”, a-t-elle déclaré.

La DGA Ellard a souligné l'importance de l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. Elle a noté que, selon les estimations de l'OMC, l'élimination des obstacles visant les biens environnementaux pourrait accroître les exportations mondiales de ces produits de 5% d'ici 2030, ce qui pourrait entraîner une réduction de 0,6% des émissions nettes de carbone. Si certains signes indiquent que les Membres souhaiteraient reprendre les négociations en vue d'un accord sur les biens environnementaux, il faut davantage d'enthousiasme pour relancer ces discussions, a-t-elle déclaré.

“Un accord comme celui-ci pourrait avoir des retombées majeures et j'espère que nos Membres accepteront de redoubler d'efforts en ce sens”, a conclu la DGA Ellard.

La vidéo complète de la discussion informelle avec la DGA Ellard est disponible ici.