Chers parlementaires, Mesdames et Messieurs, bonjour de Genève!

Merci à la Fondation Temasek et à l'Université de technologie de Nanyang d'avoir coorganisé cet atelier avec l'OMC et de m'avoir invitée à parler de l'Accord sur les subventions à la pêche.

Vu que l'atelier est axé sur le commerce et les négociations, je suis ravie de parler de ce dernier ajout au corpus de règles de l'OMC, qui a été adopté par tous les Membres de l'OMC il y a près d'un an lors de notre douzième Conférence ministérielle.  

Dans mes observations d'aujourd'hui, je vous parlerai de la manière dont l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche améliorera la durabilité des océans, de son importance pour le système commercial multilatéral et de ce qu'il nous reste à faire.  Je tiens à souligner le rôle particulièrement important et influent des parlementaires dans la consolidation des gains significatifs que nous avons obtenus grâce à cet accord et dans les efforts que nous déployons pour protéger davantage nos océans et ceux qui en dépendent.  Tout au long de mes observations, je noterai les domaines dans lesquels le soutien des parlementaires est particulièrement utile.

Importance de l'Accord

Permettez-moi de commencer par la portée majeure de cet accord multilatéral contraignant.

Premièrement, en prohibant certaines formes de subventions à la pêche préjudiciables, il constitue une avancée vers la réalisation de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU après plus de 21 ans de négociations, cible qui devient ainsi la première cible des ODD à être traitée dans le cadre d'un accord multilatéral.

Deuxièmement, la conclusion de cet accord représente la deuxième fois, depuis la création de l'OMC, que les Membres ajoutent un nouvel accord multilatéral à notre corpus de règles, ce qui témoigne de son importance pour le multilatéralisme. L'Accord reflète un consensus entre la totalité de nos 164 Membres, et pas simplement le point de vue d'une majorité. Cette réalisation revêt une importance systémique pour l'OMC. Elle montre que, même en des temps de fortes tensions géopolitiques, nos Membres reconnaissent encore la valeur du multilatéralisme et de la prise de décisions fondée sur le consensus et qu'ils peuvent trouver un terrain d'entente et obtenir des résultats sur des questions relatives au bien public. Cela nous donne l'espoir que l'OMC pourra répondre à d'autres enjeux liés aux biens communs, comme le changement climatique, la sécurité alimentaire et la pollution plastique.

Troisièmement, l'Accord sur les subventions à la pêche est le premier Accord de l'OMC ayant un vaste objectif de durabilité environnementale. Il s'agit de la première fois que les Membres ont utilisé une discipline relative aux subventions dans une intention autre que celle de remédier aux effets purement économiques des subventions. Ce texte est en fait conçu pour atténuer les répercussions que les subventions préjudiciables ont sur les océans et sur l'environnement. Il rendra la pêche plus durable en interdisant les subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée — ou pêche INN — ainsi que les subventions à la pêche visant les stocks surexploités et les subventions à la pêche en haute mer non réglementée. Cela profitera grandement aux populations des pays développés comme dans les pays en développement, qui dépendent du secteur de la pêche pour assurer des moyens de subsistance et une source de protéines.

En quoi cet accord historique résoudra-t-il les problèmes de nos océans? Comme vous le savez, d'immenses défis pèsent sur les océans de la planète. L'un des défis les plus fondamentaux est la dégradation catastrophique des stocks mondiaux de poissons qui se poursuit sans faiblir. Certains chiffres indiquent que près de la moitié des stocks de poissons évalués sont surexploités, ce qui suppose une baisse spectaculaire par rapport à la baisse de 10% enregistrée dans les années 70 et à la baisse d'environ 18% enregistrée en 2001 lorsque les négociations sur les subventions à la pêche ont débuté. Cette baisse a des répercussions énormes non seulement pour les écosystèmes marins, et donc pour l'environnement mondial, mais également pour des millions de ménages vulnérables dans le monde qui dépendent de la pêche.

Malheureusement, certains gouvernements continuent d'accorder des subventions à la pêche sans tenir compte de leur incidence sur la durabilité. En agissant ainsi, ils investissent dans la destruction du capital naturel qui devrait plutôt générer des dividendes généreux au niveau mondial. Des données montrent que les gouvernements consacrent environ 22 milliards de dollars par an aux subventions à la pêche non durable. Imaginez un instant ce que cela signifierait pour les stocks de poissons et la santé des mers et des océans si cette somme était consacrée au rétablissement des stocks de poissons et à la pêche durable!

L'Accord représente donc un important pas en avant dans la course pour préserver nos océans et leurs précieuses ressources vivantes, ainsi que pour promouvoir le développement durable.

Prochaines étapes

Maintenant que l'Accord est conclu, nos Membres sont engagés dans deux processus parallèles pour accomplir de nouveaux progrès.

Le premier consiste à accepter le nouvel Accord. Pour pouvoir produire des résultats, l'Accord doit entrer en vigueur, ce qui nécessite que les deux tiers des Membres déposent leurs instruments d'acceptation auprès de l'OMC. Six Membres de l'OMC — y compris notre hôte, Singapour — ont déjà achevé leurs processus internes et présenté leurs instruments d'acceptation à l'Organisation. Je remercie ces Membres pour l'exemple qu'ils donnent.

De nombreux Membres sont bien avancés dans leurs processus d'acceptation et devraient déposer leurs instruments dans les semaines ou mois à venir. Plus les Membres acceptent l'Accord, plus cela créé un élan positif qui encourage d'autres Membres à accélérer leurs processus.

Je souhaite lancer un appel à l'intention des parlementaires de tous les Membres de l'OMC qui exigent une ratification par leur parlement: dites “oui” à cet accord pour qu'il puisse au plus vite commencer à porter ses fruits pour la durabilité des océans.  C'est vous qui avez le pouvoir de traduire cet accord en actions significatives.  Même si une approbation par le Parlement n'est pas exigée dans le cadre de votre système, je vous encourage à exhorter vos autorités compétentes à prendre rapidement des mesures pour le bien des poissons et de ceux qui dépendent de la pêche pour leurs moyens de subsistance.

Le deuxième axe des travaux consiste à poursuivre les négociations pour résoudre les questions en suspens qui n'ont pas pu faire l'objet d'un accord à la CM12.

À la CM12, les Membres de l'OMC sont convenus de continuer à travailler sur une deuxième vague de négociations en vue de recommander d'autres disciplines à notre prochaine Conférence ministérielle, qui aura lieu à Abou Dhabi en février prochain, dans seulement neuf mois. Un élément central de la deuxième vague de négociations consiste à soumettre à des disciplines les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, ainsi qu'à mettre en place un traitement spécial et différencié approprié et efficace en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres. Pour les inciter à mener à bien cette deuxième vague de négociations, les Membres de l'OMC sont convenus d'une clause d'abrogation dans l'accord existant qui interviendrait quatre ans après la mise en œuvre de celui-ci si les négociations n'aboutissaient pas. Nos Membres ont donc un délai très clair.

Les délégations à Genève travaillent activement sur ces négociations. En octobre dernier, nous avons organisé une retraite très fructueuse pour permettre à nos ambassadeurs basés à Genève de discuter de cette deuxième vague de négociations, ce qui a permis d'éclaircir les priorités des Membres. Un message clé qui est ressorti de cette retraite était que les Membres devraient continuer à établir une base de connaissances, ce que nous avons commencé à faire dans le cadre de deux ateliers tenus en novembre et en janvier.

Les Membres ont estimé que ce renforcement des connaissances était extrêmement utile pour jeter les bases solides avant de commencer la deuxième vague de négociations.   

Depuis lors, nous avons tenus deux semaines de négociations intensives ou “semaines de la pêche”, comme nous les appelons. Ces semaines de la pêche ont aidé nos Membres à faire avancer les travaux dans le cadre de la deuxième vague de négociations, et de nombreux Membres ont indiqué qu'ils étaient prêts à engager des négociations fondées sur des textes. Nous espérons que la troisième semaine de la pêche, qui aura lieu début juin, contribuera à rapprocher encore plus les positions des Membres.  Dans le cadre de ces négociations, nous demandons à nos Membres d'être aussi ambitieux que possible et j'appelle les parlementaires de relayer ce sentiment d'urgence auprès de leurs négociateurs.  Plus nous attendons, plus nos stocks de poissons se détérioreront et plus les populations vulnérables risquent d'être exposées.  En tant que représentants de vos populations, vous êtes directement concernés.

En outre, le Secrétariat de l'OMC a mené une série d'activités techniques dans différentes régions du monde en développement pour aider les fonctionnaires gouvernementaux à mieux comprendre le nouvel Accord, encourager une acceptation rapide et jeter les bases de la deuxième vague de négociations.

Un dernier point, mais non moins important, concernant l'Accord est que l'article 7 prévoit l'établissement d'un mécanisme de financement spécifique pour aider les pays en développement et les PMA Membres qui ont ratifié l'Accord à le mettre en œuvre. Le Fonds a été créé et nous avons déjà commencé à recevoir des dons. Le Japon, le Canada et l'Allemagne sont les premiers donateurs et d'autres contributions devraient être apportées dans les prochains mois. Beaucoup d'autres ont annoncé des contributions au fonds qui devraient se concrétiser sous peu. Un Fonds solide envoie un signal fort indiquant que les pays en développement et les pays les moins avancés Membres recevront l'aide dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'Accord, ce qui les encourage à ratifier rapidement ce dernier. 

Conclusion

Chers parlementaires,

En conclusion, permettez-moi de rappeler que pour que l'Accord sur les subventions à la pêche conclu par nos Membres en juin dernier prenne effet et commence à faire sentir ses bienfaits pour la durabilité de la pêche et pour l'existence des pêcheurs et des pêcheuses du monde entier, les deux tiers des Membres de l'OMC doivent l'accepter dès que possible. Je vous invite donc à nouveau à poursuivre les discussions avec vos gouvernements et avec les législateurs d'autres pays, pour nous aider à accomplir cette mission essentielle.

Je vous remercie.