COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Pour en savoir plus

  

L'Indonésie a exposé son point de vue sur le moratoire sur le commerce électronique et a présenté son projet de règlement qui contient des dispositions relatives à l'imposition de droits de douane sur les produits numériques transmis par voie électronique.

Singapour a présenté une communication qui traite des avantages économiques et sociaux au sens large du moratoire pour les entreprises et les consommateurs, ainsi que de ses implications budgétaires et de son impact sur l'environnement.

Les Membres de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) — Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et Grenadines — ont présenté une communication faisant part de leurs réflexions sur l'incidence du moratoire sur la croissance et le développement du commerce électronique.  Ils ont demandé instamment des discussions plus ciblées et une analyse détaillée de la question.

L'Ambassadrice Usha Dwarka-Canabady (Maurice), facilitatrice pour le Programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire sur le commerce électronique, a salué les échanges des Membres sur cette question et a noté qu'un atelier auquel participeraient des organisations internationales pertinentes se tiendrait les 1er et 2 juin 2023. Cela sera l'occasion pour les Membres d'examiner les thèmes des quatre séances thématiques organisées jusqu'à présent dans le cadre du Programme de travail, qui concernent le moratoire, la fracture numérique, la protection des consommateurs et les cadres juridiques et réglementaires.

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