Commerce Électronique

Programme de travail sur le commerce électronique

Le Programme de travail sur le commerce électronique, adopté par le Conseil général en septembre 1998, charge quatre organes de l'OMC d'étudier la relation entre les Accords de l'OMC existants et le commerce électronique. Le Conseil général se voit conférer un rôle central consistant à surveiller continuellement le Programme, avec pour responsabilité d'étudier des questions transversales et d'examiner un moratoire provisoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques. L'objectif général est d'examiner tous les aspects du commerce électronique liés au commerce et de faire des recommandations en vue d'autres actions.

Nouvelles

Origine du Programme

Pour répondre à l'importance croissante du commerce électronique, les Ministres ont adopté la Déclaration sur le commerce électronique mondial à la deuxième Conférence ministérielle en mai 1998. La Déclaration préconisait:

  • l'établissement d'un programme de travail
  • un moratoire provisoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques

En septembre 1998, le Conseil général a adopté le Programme de travail sur le commerce électronique pour examiner les questions liées au commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial.

Qu'est-ce que le commerce électronique?

Le Programme de travail sur le commerce électronique indique ce qui suit: "Exclusivement aux fins du programme de travail et sans préjudice de ses résultats, l'expression “commerce électronique” s'entend de la production, de la distribution, de la commercialisation, de la vente ou de la livraison de marchandises et services par des moyens électroniques".

Dans quel cadre se déroule le Programme de travail?

Dans le Programme de travail, quatre organes de l'OMC ont été chargés d'étudier le lien entre les Accords de l'OMC existants et le commerce électronique:

  • le Conseil du commerce des services examine le traitement du commerce électronique dans le cadre juridique de l'Accord général sur le commerce des services et présente des rapports à ce sujet;
  • le Conseil du commerce des marchandises examine les aspects du commerce électronique relevant des dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, des accords commerciaux multilatéraux repris à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC et du programme de travail approuvé, et présente des rapports à ce sujet;
  • le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) examine les questions liées à la propriété intellectuelle qui se posent dans le contexte du commerce électronique, et présente des rapports à ce sujet;
  • le Comité du commerce et du développement examine les conséquences du commerce électronique sur le développement et présente des rapports à ce sujet, en prenant en compte les besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en développement.

Les rapports pertinents et autres renseignements et documents utiles sur le Programme de travail sont disponibles sur la page Bibliothèque électronique sur le commerce électronique.

Quel est le rôle du Conseil général?

Le Conseil général suit de façon continue le programme de travail. En outre, il examine les questions de nature transversale liées au commerce ainsi que tous les aspects du Programme de travail concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Depuis 2001, l'examen par le Conseil général des questions transversales se fait dans le cadre des discussions spécifiques. Suite à la première discussion spécifique tenue en juin 2001, le Secrétariat de l'OMC a distribué un résumé des questions abordées et une liste des questions transversales recensées par les délégations. La dernière discussion spécifique a eu lieu en octobre 2016. Depuis cette date, les discussions se sont poursuivies dans le cadre des réunions informelles ouvertes à tous les Membres convoquées par le Président du Conseil général et dans le cadre des examens du Conseil général.

En 2015, le Secrétariat a distribué une note d'information présentant un résumé des activités des organes chargés de mettre en œuvre le Programme de travail. Celle-ci a été actualisée en 2016.

De plus amples renseignements sur les discussions récentes sont disponibles ici.

Droits de douane

Des produits qui ont toujours été échangés physiquement sont désormais de plus en plus échangés numériquement, les livres électroniques et les services de streaming remplaçant progressivement les livres imprimés, les CD et les DVD. Les Membres de l'OMC appliquent généralement des droits de douane aux marchandises et aux services importés mais, depuis 1998, ils sont convenus de ne pas en imposer sur les transmissions électroniques.

Conférences ministérielles

Les Ministres ont examiné le Programme de travail sur le commerce électronique à presque toutes les Conférences ministérielles. Ils ont pris note des travaux entrepris et ont donné pour instruction au Conseil général et à ses organes subsidiaires de poursuivre ces travaux. Ils sont en outre convenus de maintenir la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à leur prochaine Conférence ministérielle. Pour plus de renseignements sur les déclarations et les décisions, veuillez cliquer ici.