FACILITATION DES ÉCHANGES

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La réunion du Comité comprenait une session spécifique sur les difficultés particulières auxquelles se heurtent les pays en développement sans littoral (PDSL) dans le domaine du transit de marchandises. Des intervenant de l'Eswatini, du Gabon, du Pakistan et du Zimbabwe ont présenté des résultats d'un atelier tenu au cours de la semaine entre les PDSL et les pays de transit Membres, avec des fonctionnaires de l'OMC et des partenaires de développement.

À l'occasion de cette activité, des solutions concrètes ont été mises au point pour remédier aux difficultés relatives aux formalités douanières, aux garanties de transit, aux scellés et au suivi des conteneurs, aux corridors de transit et à l'amélioration du soutien aux Membres de l'OMC dans l'application de l'AFE en lien avec les activités de transit. Plusieurs organisations internationales — le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA); la Communauté d'Afrique de l'Est (CEA); la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); le Bureau de la Haute Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement; l'Organisation mondiale des douanes (OMD); et la Banque mondiale — ont aussi présenté leurs travaux et programmes de soutien en faveur des PDSL. La Mongolie a mis en avant ses données d'expérience et travaux récents portant sur la coordination du transit.

Les États-Unis ont modéré une discussion sur des questions de facilitation des échanges présentant un intérêt pour la préparation aux catastrophes. Des exposés ont été faits par plusieurs Membres de l'OMC — le Cambodge, le Népal et la Zambie — qui ont mis en lumière les difficultés de facilitation des échanges qu'ils rencontraient et qu'ils ont réglées en répondant aux urgences et aux catastrophes nationales. Plusieurs organisations internationales — International Medical Corps (IMC), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Groupe de travail du Bureau de la coordination des affaires humanitaires “Importation and Customs Clearance Together” (IMPACCT) — ont aussi fait part des expériences qu'ils avaient eues pendant les crises survenues récemment, y compris les obstacles auxquels ils se sont heurtés pour ce qui est de fournir des vaccins et autre matériel médical pendant la pandémie de COVID-19.

Enfin, plusieurs Membres de l'OMC — le Cambodge, El Salvador et la Tunisie — ont présenté des renseignements et des données d'expérience récents afin d'actualiser leur statut concernant la mise en œuvre de l'AFE. La Chine a continué d'avancer une proposition en vue de promouvoir la mise en œuvre de l'AFE grâce à la révolution numérique et aux technologies de l'intelligence.

L'AFE est entré en vigueur en 2017 et contient des dispositions pour accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures pour une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes en ce qui concerne les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il contient en outre des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'AFE est le premier Accord de l'OMC que les pays en développement et les PMA Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier et en vertu duquel ils peuvent chercher à acquérir des capacités de mise en œuvre au moyen de la fourniture d'une aide et d'un soutien en la matière. Les Membres développés étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur. Au 16 juin 2023, les notifications présentées par les Membres de l'OMC indiquent qu'ils se sont engagés à mettre en œuvre 76,2% des obligations découlant de l'AFE.

Pendant la réunion, le Président du Comité, M. Carlos Guevara (Équateur) a fait savoir qu'il entendait organiser une réunion informelle du Comité le 26 juillet pour examiner plusieurs initiatives concernant la réforme du Comité et l'échange de données d'expérience.

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