Les trois domaines sont les suivants: i) utilisation des mécanismes de l'OMC pour améliorer la transparence sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles; ii) approfondissement des travaux d'analyse pour recenser et classer les subventions aux combustibles fossiles du point de vue de la distorsion des échanges et des atteintes à l'environnement; et iii) mise au point d'approches en matière de meilleures pratiques pour que toute mesure de soutien aux combustibles fossiles adoptée pendant les crises énergétiques reste ciblée, transparente et de caractère temporaire.

Le Secrétariat de l'OMC a présenté deux documents factuels sur les mesures de soutien temporaire et les meilleures pratiques en matière d'élimination progressive, et sur la classification des mesures en matière de subventions aux combustibles fossiles.  Les documents regroupent des renseignements issus de sources existantes afin d'aider les Membres à mieux comprendre ces questions.

Les Membres ont mis en avant leurs propres données d'expérience pour ce qui est d'adopter des mesures temporaires dans le contexte des crises énergétiques. En outre, ils ont souligné qu'il importait que ces mesures demeurent ciblées, transparentes et de caractère temporaire et étaient favorables à la poursuite des travaux menés pour compiler davantage de lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour l'élaboration de politiques. Certaines délégations ont souligné qu'il importait de ne pas perdre de vue l'importante charge budgétaire que représentaient ces subventions, que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont estimée à près de 700 milliards d'USD en 2021.

Dans le cadre de leur réflexion sur les classifications des subventions aux combustibles fossiles, les Membres ont souligné qu'il fallait s'attacher davantage à mieux comprendre les conséquences de ces aides. À ce sujet, ils ont accueilli avec intérêt l'approfondissement des travaux d'analyse pour recenser et classer les mesures de soutien du point de vue de la distorsion des échanges et des atteintes à l'environnement

Pour ce qui est d'utiliser des mécanismes de l'OMC pour améliorer la transparence, le Secrétariat de l'OMC a présenté des travaux de recherche sur la nature des renseignements fournis sur les subventions au carburant et les questions posées par des Membres dans le cadre de l'examen des politiques commerciales de l'OMC.  Dans les discussions qui ont suivi, les intervenants ont insisté sur l'importance de renforcer la transparence, y compris en utilisant mieux les mécanismes existant de l'OMC, et certains ont fait valoir que les participants avaient l'occasion d'approfondir leur coopération pour parvenir à cette fin.

Les représentants d'autres processus internationaux travaillant sur des questions en lien avec la réforme des subventions aux combustibles fossiles ont été invités pour présenter des renseignements actualisés aux Membres. Le représentant du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a fait un point sur la publication de données dans le cadre de l'objectif de développement durable des Nations Unies 12.c, axé sur la rationalisation des subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage. Il a évoqué les lacunes subsistantes en matière de recueil de données et a encouragé à poursuivre les travaux de communication concernant cet indicateur afin de mieux faire connaître la publication de données et de dynamiser cette pratique. 

Le représentant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a informé les participants des préparatifs et des priorités en vue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28) qui se tiendra du 30 novembre au 12 décembre.  Il a mis en avant les travaux en cours concernant la transition vers des énergies propres et les liens avec la réforme des subventions aux combustibles fossiles.

L'initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles se réunira de nouveau à l'automne pour poursuivre ses travaux et préparatifs en vue de la CM13.

De plus amples renseignements concernant l'initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles sont disponibles ici.