Réforme des subventions aux combustibles fossiles ^*

L'initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles à la CM13

• Note d'information sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles pour la CM13

Résultats à la CM13

• Déclaration ministérielle sur les subventions aux combustibles fossiles – WT/MIN(24)/19
• Plan de travail sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles
• Liste non exhaustive de questions à utiliser dans le cadre des examens des politiques commerciales

Nouvelles

Participants

Coordonnée par la Nouvelle-Zélande, l'initiative pour la RSCF est ouverte à tous les Membres de l'OMC. Des Membres de l'OMC en sont actuellement co-auteurs. Cette initiative cherche activement à faire participer des parties prenantes du secteur privé, de la société civile, des organisations internationales et des milieux universitaires qui soutiennent les discussions grâce à leurs compétences techniques, au partage d'expériences et à la transparence de leurs activités.

Réunions

Documents clés

Déclaration ministérielle sur la RSCF, 10 juin 2022	WT/MIN(21)/9/Rev.2 (Révision de la Déclaration du 14 décembre 2021: WT/MIN(21)/9/Rev.1)
Plan de travail RSCF 2022-2023, 10 juin 2022	WT/MIN(22)/8

Objectif de l'initiative

Dans le prolongement des efforts déployés à la onzième Conférence ministérielle (CM11) en décembre 2017, une Déclaration ministérielle a été publiée par un groupe de Membres de l'OMC en décembre 2021 (WT/MIN(21)/9/Rev.1). Cette déclaration a ensuite été révisée en juin 2022 (WT/MIN(21)/9/Rev.2).

La Déclaration souligne la nécessité de développer des options concrètes afin de rationaliser et d'éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles par le partage de renseignements et de données d'expérience entre les Membres avant la treizième Conférence ministérielle (CM13). Les auteurs s'engagent à tenir compte des besoins et conditions spécifiques des pays en développement et à minimiser les éventuels effets négatifs sur leur développement d'une manière qui protège les pauvres et les communautés affectées;

L'initiative pour la RSCF s'inscrit dans le cadre de discussions plus vastes menées au niveau international, par lesquelles les Membres de l'OMC cherchent à régler le problème des subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui incitent au gaspillage. Ces discussions plus vastes comprennent celles relatives à l'Objectif de développement durable n° 12 c) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, ainsi que celles tenues dans le cadre du G-20, du G-7, du Forum de coopération économique Asie-Pacifique, de l'Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité, du Groupe V-20 des Ministres des finances des économies vulnérables aux changements climatiques, de l'Accord de Paris sur les changements climatiques et du Programme d'action d'Addis Ababa sur le financement du développement.

Situation actuelle

Lors de la douzième Conférence ministérielle tenue en juin 2022, les co-auteurs de l'initiative pour la RSCF ont adopté un Plan de travail (WT/MIN(22)/8) pour l'année 2022-2023. Ce plan établit un cadre en vue de faire le bilan des efforts menés en faveur de la RSCF au niveau international, d'étudier les aspects sociaux et de développement de la réforme, et d'aborder les prochaines étapes en vue de la CM13. Trois réunions devraient se tenir dans ce cadre entre 2022 et 2023 afin de recenser d'autres initiatives internationales, régionales et nationales pertinentes et de souligner combien il est important de coordonner les travaux menés dans le cadre des différents processus, tout en évitant leur duplication.

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* Les documents sur cette page concernent une initiative menée par un groupe de Membres de l'OMC et ne font pas partie d'un processus multilatéral convenu dans le cadre de l'OMC. Retour au texte