“Je pense que cette première Semaine de la pêche a été très fructueuse”, a dit l'Ambassadeur Gunnarsson à la fin de la semaine, lors d'une réunion du Groupe de négociation sur les règles à laquelle ont assisté les chefs de délégation des Membres de l'OMC. “Il a été instructif d'écouter les Membres. J'ai remarqué l'esprit positif des Membres et leur volonté de se comprendre les uns les autres.”

“J'ai perçu cette première semaine comme étant consacrée à l'examen de ce que nous voulons obtenir de cette deuxième vague de négociations. Comme prochaine étape logique, je perçois notre deuxième Semaine de la pêche, qui aura lieu en avril, comme le début de nos discussions sur la manière de parvenir au résultat que nous souhaitons”, a-t-il dit.

La Directrice générale adjointe Angela Ellard s'est félicitée de l'engagement des Membres. “Je remercie tout le monde d'avoir participé avec enthousiasme et d'avoir fait preuve d'un esprit constructif tout au long de cette semaine. Je suis heureuse que les Membres aient apprécié le processus utilisé et la transparence pratiquée cette semaine. Je suis aussi heureuse que les Membres aient saisi cette occasion pour échanger des vues entre eux. Nous avons clairement eu une discussion très approfondie sur le “quoi” et le “pourquoi” et nous devons maintenant aborder le “comment””.

Le Président a dit qu'il menait de nombreuses consultations bilatérales, ainsi que quatre réunions en groupes restreints qui étaient ouvertes en mode écoute à ceux qui n'étaient pas invités en tant qu'intervenants, et deux réunions plénières pour l'ensemble des Membres.

Les Membres ont reconnu qu'assurer la durabilité des stocks de poissons était l'objectif commun. Ils ont en outre noté l'importance des trois dimensions de la durabilité, à savoir les dimensions environnementale, sociale et économique. Dans ce contexte, le Président a dit qu'il était largement admis que les disciplines relatives à la surcapacité et à la surpêche devraient être axées sur les subventions les plus préjudiciables. Parmi les thèmes récurrents figuraient les subventions accordées à la pêche industrielle à grande échelle. Les Membres ont en outre débattu de la pertinence de concepts tels que le principe du pollueur-payeur et le principe de la responsabilité commune mais différenciée.

Les Membres ont par ailleurs reconnu que le traitement spécial et différencié (TSD) faisait partie intégrante des négociations. De l'avis général, il fallait préserver les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des petits pêcheurs et des pêcheurs artisanaux. Le Président a noté que certains Membres considéraient le TSD comme le moyen d'aider les pays en développement et les PMA Membres à se conformer aux disciplines de fond, tandis que d'autres étaient d'avis que le TSD devrait ménager à ces Membres une marge de manœuvre pour le développement de leur secteur de la pêche. De nombreux Membres ont déclaré qu'ils ne cherchaient pas à obtenir une marge de manœuvre pour recourir à des subventions qui nuisaient à la durabilité.

S'agissant des consultations du Président avec les Membres sur la création du Comité des subventions à la pêche, les délégations jugeaient important que ces travaux techniques commencent rapidement afin que les Membres soient bien préparés lorsque l'Accord sur les subventions à la pêche, adopté à la CM12 en juin 2022, entrerait en vigueur. Le Président a dit qu'il continuerait de réfléchir aux modalités appropriées pour ces travaux. Les deux tiers des Membres doivent formellement accepter l'Accord pour que celui-ci entre en vigueur.

De nombreuses délégations ont dit avoir bon espoir de déposer leur instrument d'acceptation de l'Accord prochainement. De nombreux autres Membres ont noté qu'ils prévoyaient de faire des dons au Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche très prochainement afin d'aider les pays en développement et les PMA Membres à s'acquitter de leurs obligations.

Prochaine réunion

La deuxième Semaine de la pêche aura lieu du 25 au 28 avril.

Le Président a dit que, même s'il serait plus productif de maintenir une orientation conceptuelle pour les réunions, il pourrait être utile que les Membres aient, comme référence, une liste d'éléments issus des négociations précédentes qui n'avaient pas été inclus dans l'Accord adopté à la CM12. Il a encouragé les Membres envisageant de nouvelles formulations à les présenter prochainement afin d'éclairer les discussions d'avril.