Dans sa feuille de route, l'Ambassadrice Molokomme a indiqué que la première de ces “haltes” était la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) qui s'est tenue le 20 juillet, à laquelle la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a présenté les travaux à venir dans la perspective d'une importante réunion de hauts fonctionnaires à Genève les 23 et 24 octobre en vue de préparer la CM13, et de la réunion du Conseil général des 24 et 25 juillet.

La Présidente a noté qu'à la réunion du CNC elle avait entendu “que la situation mondiale actuelle de polycrise et les difficultés rencontrées par l'OMC elle-même, y compris en ce qui concerne le règlement des différends, demandaient une véritable réforme de l'OMC. C'est pourquoi certains ont suggéré que la CM13 soit une véritable "Conférence ministérielle de la réforme”.

La deuxième de ces “haltes” sera une réunion informelle sur la réforme de l'OMC prévue pour les 25 et 26 septembre, à laquelle, à la demande du Groupe africain et de l'Union européenne, l'accent sera mis sur la politique commerciale et industrielle. La Présidente a fait observer que cette “halte” pourrait, en fonction des autres proposants, inclure d'autres arrêts tels que des retraites axées sur le commerce et le climat et le commerce et l'inclusion au début du mois d'octobre.

La troisième “halte” sera une réunion informelle conjointe des Chefs de délégation le 10 octobre afin d'achever les préparatifs pour la réunion des hauts fonctionnaires. Après cette réunion des Chefs de délégation, la Présidente a dit qu'elle-même et la Directrice générale enverraient une lettre aux hauts fonctionnaires les informant des modalités pour leur réunion et de ce qui serait attendu d'eux.

La quatrième “halte” sera la réunion des hauts fonctionnaires, a dit la Présidente, de laquelle les Membres semblaient attendre plusieurs mesures, à savoir de:

• prendre des décisions concernant les questions qui pouvaient être mûres pour l'obtention de résultats;
• prendre note des progrès accomplis, y compris en ce qui concerne la réforme;
• approuver des objectifs d'évolution en matière de délibération et leur portée, établir une structure pour des décisions à la CM13 et structurer un document final reflétant une OMC en cours de réforme;
• délibérer sur les questions mondiales pressantes; et
• fournir des orientations politiques sur la voie à suivre et les solutions possibles concernant des questions spécifiques.

La cinquième “halte” sera celle des réunions du CNC et du Conseil général en novembre, au cours desquelles les Membres s'efforceront de faire fond sur les progrès accomplis à la réunion des hauts fonctionnaires et d'étoffer les questions dans les cas où des orientations politiques auront été reçues, a dit la Présidente.

La sixième “halte” sera une réunion de la mi-décembre du Conseil général.  “J'ai entendu un grand nombre d'entre vous dire que nous ne devrions pas simplement faire le point sur les progrès accomplis au cours de cette réunion”, a dit la Présidente. “Les Membres ont souligné que la réunion de décembre (Conseil général) devrait être le moment où nous commencerions à donner corps aux résultats et aux questions à présenter aux Ministres à la CM13.”

La septième et dernière “halte” sera la CM13 à Abou Dhabi, du 26 au 29 février 2023.  La Présidente a noté que certains Membres avaient suggéré de tenir une deuxième réunion de hauts fonctionnaires peu avant la CM13 afin de mettre à plat les questions restantes et de faire en sorte que les Ministres soient en mesure de prendre les mesures appropriées, “mais cela reste à confirmer à mesure que nous avancerons”.

“La feuille de route que je viens de présenter n'est pas gravée dans le marbre”, a dit l'Ambassadrice Molokomme.  “Certaines autres “haltes” et points d'arrêts pourraient être établis, selon qu'il sera nécessaire. La feuille de route est là pour faire en sorte que nos délibérations dans la perspective de la CM13 aient une orientation et un objectif et visent à permettre un engagement ministériel productif et significatif à Abou Dhabi.”

En ce qui concerne les autres domaines de réforme, la Présidente a noté que la réforme du règlement des différends restait une priorité élevée et que les discussions informelles se poursuivaient entre les Membres.  S'agissant des aspects relatifs au développement de la réforme de l'OMC, les travaux se poursuivent au sein du Comité du commerce et du développement de l'OMC, la question du “reclassement” des pays les moins avancés figurant en bonne place.

Propositions de réforme de l'OMC

Suite à l'intervention de la Présidente, huit propositions de réforme ont été présentées aux Membres par des proposants ou des groupes de proposants.  Au cours des discussions qui ont suivi, plus de 50 Membres ont pris la parole pour formuler des observations sur les propositions et mettre en lumière leurs priorités dans le cadre du programme de réforme.  Les propositions de réforme sont disponibles ici sur le site Web de l'OMC.

La Présidente a dit qu'elle était “véritablement encouragée” par les discussions constructives sur la réforme de l'OMC.

“C'est par ces communications et propositions mêmes que l'on fait avancer la discussion sur la réforme de l'OMC. En tant que Présidente du Conseil général, je continuerai de faciliter cette discussion constructive et axée sur les résultats, d'une manière ouverte, inclusive, transparente et conduite par les Membres”, a-t-elle dit.

À la douzième Conférence ministérielle de juin 2022, les Membres de l'OMC sont convenus d'œuvrer à la réforme de l'OMC en vue d'améliorer toutes ses fonctions. Ils sont convenus que les travaux traiteraient des intérêts de tous les Membres, y compris des questions de développement.

Le Conseil général et ses organes subsidiaires ont été chargés de conduire les travaux, d'examiner les progrès accomplis et, selon qu'il sera approprié, de se pencher sur des décisions à présenter à la CM13.