Félicitant la Macédoine du Nord pour l'achèvement avec succès au terme des négociations en vue de son adhésion à l'Accord sur les marchés publics (AMP), la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a déclaré: “L'importance des négociations qui s'achèvent dépasse les avantages attendus pour la Macédoine du Nord et les autres Parties à l'AMP et confirme que les Membres de l'OMC peuvent obtenir des résultats contraignants en matière d'ouverture des marchés.”

La Macédoine du Nord deviendra le 49^ème Membre de l'OMC à être lié par l'AMP de 2012. Cette adhésion fait suite à la décision du 7 juin du Comité des marchés publics de l'OMC sur les modalités d'accession de la Macédoine du Nord à l'AMP.

Une fois que l'AMP de 2012 entrera en vigueur pour la Macédoine du Nord, celle-ci donnera accès aux marchés publics visés par sa liste d'engagements au titre de l'AMP aux fournisseurs des autres Parties à l'Accord. Dans le même temps, les fournisseurs de Macédoine du Nord jouiront de l'accès aux marchés publics des 48 autres Parties à l'AMP, dont la valeur estimée représente 1 700 milliards d'USD par an.

Contexte

Tous les Membres de l'OMC ne sont pas parties à l'Accord sur les marchés publics. L'Accord est ouvert à tous les Membres de l'OMC, mais il n'est contraignant que pour ceux qui y ont accédé. Au total, 48 Membres de l’OMC (y compris les 27 États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni) sont actuellement liés par l’Accord. 

Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties à l'AMP. Ces modalités sont énoncées dans les listes des Parties (disponibles sur le portail e-GPA), qui définissent leurs engagements concernant:

• les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouverts aux soumissionnaires étrangers;
• les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère;
• des valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère
• les exceptions au champ d'application.

La liste de la Macédoine du Nord peut être consultée ici.

L'AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les parties à l'Accord. Il vise à rendre les marchés publics plus transparents et à promouvoir la bonne gouvernance. L'ouverture réciproque des marchés permet aux Parties à l'AMP d'acheter des biens et des services selon le principe d'optimisation des ressources. L'Accord prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les marchandises, services et fournisseurs des Parties à l'AMP dans les activités de passation de marchés visées.