Nouvelle Partie à l'Accord

La Macédoine du Nord deviendra Partie à l'AMP 30 jours après avoir présenté son instrument d'acceptation à la Directrice générale de l'OMC. Prenant la parole à la réunion, Mme Razmena Cekic-Durovic, Secrétaire d'État au Ministère de l'économie de la Macédoine du Nord, a dit que la délégation entendait ratifier la décision sans délai et présenter l'instrument d'accession à l'OMC.

“Ces cinq dernières années, nous avons démontré que nous honorons cet engagement [d'entamer des négociations pour accéder à l'Accord] non seulement par nos paroles, mais aussi par nos actes.” a dit Mme Cekic-Durovic.

Elle a souligné que la décision du Comité signifiait que la Macédoine du Nord était résolue à accorder les mêmes chances aux fournisseurs étrangers et nationaux qui cherchaient à tirer parti des possibilités de marchés accordées par des entités spécifiques en Macédoine du Nord.

Elle a ajouté: “Il importe particulièrement que les pays promeuvent plus avant le commerce transfrontières et ouvrent leurs marchés publics, ce qui contribuera à une plus grande libéralisation, intégration et transparence de davantage de pays dans le cadre de l'AMP.”

Il s'agissait de la première réunion présidée par Martin Zbinden (Suisse), qui a été désigné à cette fin en mai par les Patries à l'AMP. M. Zbinden a déclaré : “L'accession de la Macédoine du Nord envoie un message fort à la région et au-delà au sujet de l'ouverture des marchés, de la transparence et de la bonne gouvernance dans les marchés publics, ce qui ouvre la voie à d'autres Membres qui souhaitent marcher sur les traces de ce pays.”

Nouveaux observateurs auprès du Comité

La République dominicaine et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont participé à la réunion du Comité AMP pour la première fois en tant qu'observateurs.

L'Ambassadeur de la République dominicaine à Genève, M. José R. Sánchez-Fung, a dit que le statut d'observateur auprès du Comité AMP obtenu par son pays — une première pour un pays des Caraïbes — indiquait que le gouvernement était engagé en faveur d'une transparence accrue, élément indispensable pour appuyer les entités économiques.

En outre, il a attiré l'attention sur un atelier coorganisé avec le Secrétariat de l'OMC en mars en République dominicaine. L'atelier était axé sur les avantages économiques de l'AMP et sur les solutions permettant de participer activement au Comité en tant qu'observateur, entre autres choses, a-t-il dit.

Le Conseiller général de la BERD, Michael Strauss, a mis en évidence la coopération que la Banque entretenait de longue date avec le Secrétariat de l'OMC. Il a fait ressortir que, depuis 2012, la BERD aidait activement les économies à poursuivre leur accession à l'AMP. En outre, il a déclaré: "L'AMP de 2012 a un rôle essentiel à jouer dans la croissance économique durable des Membres de l'OMC, dans un prompt rétablissement à l'issue de la pandémie de COVID-19 et dans le renforcement de chaînes d'approvisionnement mondiales résilientes. À la BERD, nous sommes fiers de soutenir les activités des Membres et du Secrétariat de l'OMC destinées à créer des marchés publics équitables, ouverts et efficaces dans l'intérêt de toutes les parties prenantes. 

Les parties et les observateurs à l’AMP sont indiqués ici.

Prochaine réunion

Il est prévu que la prochaine réunion du Comité des marchés publics ait lieu en automne.

Contexte

Tous les Membres de l'OMC ne sont pas parties à l'Accord sur les marchés publics. O Quarante-huit Membres de l’OMC (y compris les 27 États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni) sont actuellement liés par l’Accord. 

Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties à l'AMP. Les modalités sont énoncées dans les listes des parties (disponibles sur le portail e-GPA),qui définissent leurs engagements concernant:

• les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouverts aux soumissionnaires étrangers;
• les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère;
• des valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère
• les exceptions au champ d'application.

L'AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les parties à l'Accord. Il vise à rendre les marchés publics plus transparents et à promouvoir la bonne gouvernance. L'ouverture réciproque des marchés permet aux parties à l'AMP d'acheter des biens et des services selon le principe d'optimisation des ressources. L'Accord prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les marchandises, les services et les fournisseurs des parties à l'AMP pour les activités de passation des marchés visées, dont la valeur est estimée à 1 700 milliards d'USD par an.

Un protocole portant amendement de l'AMP a été adopté en mars 2012. L'Accord révisé — connu sous le nom de “AMP de 2012” — a pour effet de rationaliser et de moderniser le texte de l'Accord — en tenant compte, par exemple, de l'utilisation généralisée d'outils électroniques de passation des marchés. Il procure des gains de l'ordre de 80 à 100 milliards d'USD par an en termes d'accès aux marchés. Voir les détails ici.

De plus amples informations sur l'AMP sont disponibles ici.

Nombre de Membres ont pris la parole pour condamner la guerre en Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'est pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.