DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES

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MM. les Ambassadeurs Omar Zniber (Maroc) et Chenggang Li (Chine), coprésidents de la réunion, ont animé la discussion.

Le Maroc, au nom des coordonnateurs du Dialogue, a présenté “l'avant-projet” des éléments de résultat, dans lequel est mis en avant l'engagement du Dialogue pour ce qui est de remédier au problème que pose à l'échelle mondiale la pollution plastique. Cette ébauche contient divers principes et priorités communs en faveur d'une action collective destinée à remédier efficacement à ce problème.

On dénombre parmi ces principes le renforcement de la collaboration et de la coopération avec d'autre organisations internationales afin d'obvier aux activités redondantes, la résolution des difficultés rencontrées par les Membres de l'OMC, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), la garantie de la transparence et des échanges ouverts avec les parties prenantes concernées.

Au nombre des priorités figure de collaborer avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour appuyer les modifications du Système harmonisé (SH) concernant les biens échangés afin de veiller à une meilleure efficacité du contrôle et de la régulation du commerce de plastiques et de contribuer à l'achèvement en temps voulu des négociations de l'ONU sur un instrument contraignant relatif à la pollution plastique d'ici à 2024. D'autres priorités comprennent la promotion de l'adoption de produits de substitution et de remplacement et de systèmes de réutilisation durables et efficaces pour les plastiques et la facilitation de l'accès aux technologies pour une gestion des déchets écologiquement rationnelle.

En outre, les auteurs du document évoquent la possibilité d'incorporer une série d'annexes qui, entre autres choses, feront apparaître une liste d'options en matière de politique commerciale issue de leurs discussions, que les Membres participants pourront retenir et mettre en œuvre à titre volontaire.

Cinq coordonnateurs du Dialogue - l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur et le Maroc - ont insisté sur la situation alarmante de la pollution plastique et ont appelé à prendre d'urgence des mesures. Ils ont salué l'action d'envergure qui a mené à l'élaboration des projets d’éléments de résultat, en déclarant que le document constituera une marque de soutien manifeste en faveur du deuxième cycle de négociations à venir du comité intergouvernemental de négociation du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), qui doit avoir lieu du 29 mai au 2 juin, à Paris. Ces négociations visent à conclure d'ici à 2024 un instrument multilatéral contraignant sur la réduction de la pollution plastique.

En outre, les coordonnateurs ont fait observer que le Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm avait adopté récemment des lignes directrices techniques applicables à la gestion durable des déchets plastiques. Ils ont souligné par ailleurs qu'il était de la plus haute importance d'apporter un soutien aux PMA et aux PEID, qui sont les premiers à faire les frais de la grave pollution plastique et qui rencontrent fréquemment des difficultés d'accès au financement nécessaire.

Les participants ont accueilli favorablement le projet de document et ont donné un premier retour d'information concernant différents points. Bon nombre ont répété qu'il importait de se coordonner avec les processus internationaux en cours. Certains ont émis l'idée de privilégier le soutien au processus de négociation en cours au comité intergouvernemental de négociation avant de se pencher sur la question de la mise en œuvre d'un instrument juridique qui n'existe pas encore. Il a été suggéré d'incorporer les meilleures pratiques à l'annexe du document et d'en faire un document évolutif qui ne se limitera pas à la CM13.

Certains participants ont mis en lumière les mesures collectives en tant qu'élément clé du document, en proposant d'énumérer différentes mesures pour remédier à la question des produits très polluants. D'autres ont recommandé d'accorder la priorité aux produits de substitutions respectueux de l'environnement, et pas uniquement aux produits de remplacement. Il a été proposé de tenir davantage de consultations concernant les propositions de coopération faites à l'OMD par les coordonnateurs.

Les présidents ont prié les Membres et les parties prenantes de formuler des observations d'ici au 26 juin afin de faciliter la révision du document et la distribution du projet avant la pause estivale. Ils ont appelé instamment les coauteurs à s'atteler à dégager un consensus concernant un projet final de haute tenue de Déclaration ministérielle pour la CM13 en décembre et les ont encouragés à inciter davantage de Membres à se joindre au Dialogue.

Exposés techniques

Les exposés techniques ont été l'occasion de présenter aux participants les points de vue de différentes organisations internationales. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a fait part de l'action qu'elle mène en vue de réduire la pollution plastique dans le secteur agricole. L'Organisation internationale pour le bambou et le rotin a présenté son initiative “Remplacement des plastiques par du bambou”. Le Réseau international pour l'élimination des polluants organiques persistants a présenté son étude relative aux “flux cachés” du commerce des déchets plastiques.

Atelier sur la réduction des plastiques et la circularité

Le 27 avril, le Dialogue a organisé son deuxième atelier, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Cette activité était axée sur les stratégies commerciales destinées à promouvoir la réduction et la circularité afin de faire face à la pollution plastique. De plus amples renseignements concernant l'atelier sont disponibles ici.

Autres questions

Une petite exposition de substituts de plastiques en bambou a été organisée en marge de la réunion.

La prochaine réunion du Dialogue est prévue pour les 21-22 septembre.

De plus amples renseignements sur le Dialogue sur la pollution plastique sont disponibles sur sa page Web dédiée.

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Une petite exposition de substituts de plastiques en bambou a été organisée en marge de la réunion

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