Dialogue

Pollution par les plastiques et commerce des plastiques écologiquement durable *

Un groupe de Membres de l'OMC a lancé en novembre 2020 une initiative visant à étudier comment l'OMC pourrait contribuer aux efforts visant à réduire la pollution par les plastiques et à promouvoir la transition vers un commerce des plastiques plus durable sur le plan environnemental. Le Dialogue sur la pollution par les plastiques et un commerce des plastiques écologiquement durable est ouvert à tous les Membres de l'OMC et cherchera à compléter les discussions au sein du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et d'autres instances.

Nouvelles

Participation

En février 2024, Membres de l'OMC participent au dialogue.

Réunions

26 January: Plenary meeting


23 November: Pre-Plenary meeting


21 September: Pre-Plenary meeting


25 May: Plenary meeting


27 April: Workshop on Reduction and Circularity to tackle plastic pollution in cooperation with UNEP


13 March: Plenary meeting


16 February: Pre-plenary meeting

7 December: Plenary meeting


6 December: Workshop on Sustainable and Effective Substitutes and Alternatives For Plastics in cooperation with UNCTAD


17 novembre: Pre-Plenary meeting


11 octobre: réunion plénière


19-20 septembre: Réunion préplénière

24 mai: réunion plénière


11 mai: dialogue sur les plastiques - réunion pré-plénière


30 Mars: IDP Regular meeting


18 March: IDP workstreams meeting

22 octobre


21 juin

  • Avis de convocation INF/TE/IDP/CN/2/Rev.1
  • Exposé de Mme Trisia Farrelly, Université Massey ‒ Pollution plastique: L'OMC a-t-elle un rôle à jouer? Expériences et besoins liés au commerce en matière de renforcement des capacités des îles du Pacifique INF/TE/IDP/RD/3
  • Exposé du Global Plastic Action Partnership (GPAP) du WEF ‒ Le commerce et l'économie circulaire: une plongée au cœur des mesures relatives au plastique au Ghana INF/TE/IDP/RD/4
  • Exposé de la DG Environnement de la Commission européenne ‒ Expérience de l'Union européenne en matière de transition vers un secteur du plastique circulaire INF/TE/IDP/RD/5
  • Exposé du Ministère norvégien du climat et de l'environnement ‒ Rôle des instruments régionaux pour renforcer la coopération concernant la pollution plastique marine INF/TE/IDP/RD/6
  • Exposé de l'ISO ‒ Normalisation des matières plastiques circulaires INF/TE/IDP/RD/7
  • Déclaration du Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL) INF/TE/IDP/RD/8
  • Déclaration de la Fondation Ellen MacArthur INF/TE/IDP/RD/9
  • Exposé du PNUE ‒ Aperçu général des déchets marins et des processus de pollution plastique dans le cadre de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement INF/TE/IDP/RD/10
  • Exposé du Secrétariat des Conventions BRS ‒ Le commerce, les déchets plastiques et la Convention de Bâle INF/TE/IDP/RD/11
  • Remarques de S.E. M. l'Ambassadeur LI Chenggang (Chine) INF/TE/IDP/RD/12
  • Observations de S.E. M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse) INF/TE/IDP/RD/13
  • Communication conjointe du PNUE et du Secrétariat des Conventions BRS - Renforcement de la cohérence des politiques, évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique, et approches collectives INF/TE/IDP/RD/14
  • Statement by Carolyn Deere Birkbeck, Director of the Forum on Trade, Environment & the SDGs (TESS) INF/TE/IDP/RD/15
  • Résumé informel des Coordonnateurs INF/TE/IDP/R/2

29 mars

  • Avis de convocation INF/TE/IDP/CN/1
  • Exposé de la CNUCED et de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève ‒ Commerce mondial des plastiques: indications tirées de la première base de données axée sur le cycle de vie et prochains défis INF/TE/IDP/RD/1
  • Exposé du Secrétariat de l'OMC ‒ Aperçu des données de la Base de données sur l'environnement (BDE) concernant les mesures liées aux matières plastiques INF/TE/IDP/RD/2
  • Résumé informel des Coordonnateurs INF/TE/IDP/R/1

Documents présentés dans le cadre du Dialogue

10 December

  • Ministerial Statement on Plastic pollution and environmentally sustainable plastics trade (WT/MIN(21)/8/Rev.2)

15 octobre

  • Dialogue informel sur les plastiques — Projet de déclaration pour la CM12 (INF/TE/IDP/W/4)

4 octobre

24 mars

  • Australie, Barbade, Canada, Chine, Équateur, Fidji, Gambie, Jamaïque, Kazakhstan, Maroc, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suisse et Thaïlande
    (INF/TE/IDP/W/1)
    (INF/TE/IDP/W/2)

10 December

  • Ministerial Statement on Plastic pollution and environmentally sustainable plastics trade (WT/MIN(21)/8/Rev.2)

15 octobre

  • Dialogue informel sur les plastiques — Projet de déclaration pour la CM12 (INF/TE/IDP/W/4)

4 octobre

24 mars

  • Australie, Barbade, Canada, Chine, Équateur, Fidji, Gambie, Jamaïque, Kazakhstan, Maroc, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suisse et Thaïlande
    (INF/TE/IDP/W/1)
    (INF/TE/IDP/W/2)

Objectif des discussions

Dans leur communication conjointe au CCE après la réunion inaugurale tenue en novembre 2020 pendant la semaine du commerce et de l'environnement de l'OMC, les participants ont noté que l'augmentation du coût environnemental, sanitaire et économique de la pollution plastique - amplifiée par la pandémie de COVID-19 - était une préoccupation croissante pour tous les pays, grands et petits, développés et en développement.

Ils ont souligné qu'étant donné la nécessité croissante d'une action mondiale coordonnée, le groupe s'efforcerait d'identifier les possibilités de renforcement de la coopération commerciale dans le cadre des règles et mécanismes de l'OMC pour contribuer aux efforts nationaux, régionaux et mondiaux visant à réduire la pollution par les matières plastiques et soutenir les efforts déployés dans d'autres enceintes. Le dialogue est censé faire partie des discussions plus larges menées à l'OMC pour faire avancer les objectifs de durabilité environnementale.

Déclaration ministérielle

Une déclaration ministérielle publiée en décembre 2021 établit une feuille de route et identifie quelques domaines essentiels sur lesquels le Dialogue sera axé. Ces domaines comprennent: les manières d'améliorer la transparence des flux commerciaux de plastiques, les chaînes d'approvisionnement et les politiques commerciales pertinentes; le renforcement de la coopération réglementaire avec d'autres organismes internationaux; l'identification de politiques et mécanismes écologiquement durables; et le renforcement de l'assistance technique liée au commerce pour les économiques vulnérables, y compris les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID).

Trois axes de travail ont été créés par le Plan du Dialogue sur les plastiques pour 2022 adopté en février 2022 pour faire progresser le travail technique: les questions transversales (par exemple la transparence et l'assistance technique); la promotion des échanges pour lutter contre la pollution plastique; et la réduction pour lutter contre la pollution plastique et l'économie circulaire des plastiques. L'approche inclusive de l'initiative implique les parties prenantes concernées du secteur privé, la société civile, des organisations internationales et les milieux universitaires qui soutiennent les discussions grâce à leurs compétences techniques et à leur expérience, dans un esprit de transparence.

Point de la situation

Le Dialogue sur les plastiques a souligné l'importance qu'il y a à avoir une cartographie exhaustive du cycle de vie complet de la chaîne de valeur des matières plastiques - y compris les "flux cachés" du commerce des "matières plastiques intégrées" - et une analyse des possibilités et des difficultés qu'elle présente. À cette fin, le Dialogue a renforcé sa collaboration avec d'autres processus et organisations internationaux - notamment par la communication à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) du 8 juin 2022 (INF/TE/IDP/W/6/Rev.1); par la coopération dans le cadre des négociations de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) en vue d'un nouvel instrument contraignant sur le plan international d'ici à 2024 pour mettre un terme à la pollution par les plastiques; et par les efforts déployés au titre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Le Dialogue sur les plastiques a pris un certain nombre de mesures concrètes pour mettre en œuvre la Déclaration ministérielle. Ces mesures ont été présentées lors d'une réunion d'information destinée à la presse pendant la douzième Conférence ministérielle (CM12) en juin 2022, par le biais d'une déclaration ministérielle des coordonnateurs qui a mis en lumière les premiers résultats à obtenir avant la CM13 ci-après:


* Les documents sur cette page concernent une initiative entre un groupe de Membres de l'OMC et ne font pas partie d'un processus multilatéral convenu dans le cadre de l'OMC. Retour au texte

Lancement des Déclarations ministérielles - Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, Dialogue informel sur les plastiques et Réforme des subventions aux combustibles fossiles

09h30-11 heures, mercredi 15 décembre 2021

Déclarations ministérielles

S'appuyant sur la dynamique créée par les travaux constructifs déjà entrepris dans le cadre de chacune de ces trois initiatives pour faire du commerce une partie de la solution aux problèmes environnementaux, cet événement conjoint reconnaîtra les réalisations importantes soutenues par des Membres très divers et sera l'occasion de présenter publiquement les Déclarations ministérielles sur le commerce et la durabilité environnementale, sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, ainsi que sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles.

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