Les notifications de plusieurs mesures de sauvegarde reçues depuis la réunion du Comité d'octobre 2022, visant 24 produits, ont été examinées à la réunion, qui a été présidée par Mme Maryam A. Aldoseri (Royaume de Bahreïn).

Le Japon, l'Australie et la Chine ont de nouveau exprimé leur préoccupation générale concernant l'utilisation abusive de l'instrument que constituent les sauvegardes, l'insuffisance des renseignements fournis et les nombreuses prorogations de mesures de sauvegarde existantes.

Examen des notifications de législations

Le Comité a examiné les notifications concernant des législations ou des réglementations nouvelles ou modifiées en matière de sauvegardes présentées par El Salvador, les États-Unis et le Libéria. Il a également poursuivi son examen des notifications de législations du Royaume-Uni, du Cameroun, du Ghana et du Zimbabwe.

Notifications spécifiques de mesures de sauvegarde

Le Comité a examiné les notifications de plusieurs mesures de sauvegarde présentées par les Membres ci-après: l'Afrique du Sud; le Costa Rica; les États-Unis; l'Inde; l'Indonésie (deux enquêtes); Madagascar (six enquêtes); le Maroc (deux enquêtes); les Philippines (trois enquêtes); la Türkiye; l'Ukraine (deux enquêtes); le Royaume-Uni; l'Union européenne; et le Viet Nam (deux enquêtes).

Huit Membres ont pris la parole au sujet de la situation la plus récente concernant la mesure de sauvegarde de l'Union européenne visant certains produits en acier.

Six Membres ont pris la parole au sujet de la situation la plus récente indiquée par le Royaume-Uni pour sa mesure de sauvegarde visant certains produits en acier.

L'Ukraine a notifié au Comité qu'elle avait suspendu une mesure de sauvegarde jusqu'à la fin de la loi martiale dans le pays et qu'elle avait clos une enquête sans appliquer de mesure. Elle a expliqué que l'une des principales raisons de ces actions était que les sites de production étaient situés dans la région occupée par la Russie ou visés par des attaques de la Russie. Les parties étaient privées de leurs droits dans le cadre de l'OMC, a dit l'Ukraine.

Neuf Membres ont pris la parole pour dire qu'ils appréciaient les efforts que l'Ukraine avait déployés pour présenter des notifications et ont exprimé leur ferme opposition aux actions de la Russie. La Russie n'était pas d'accord avec les explications et a dit que, selon elle, les déclarations ne concernaient pas le commerce et allaient au-delà du mandat de l'OMC.

Le Japon a soulevé trois points spécifiques: l'un concernait la mesure de sauvegarde appliquée par les États-Unis aux cellules photovoltaïques au silicium cristallin; et deux portaient sur les mesures de l'Indonésie visant les tapis, et les vêtements et accessoires du vêtement. Le Japon a expliqué qu'il avait plusieurs préoccupations au sujet de ces mesures.

La Présidente a informé le Comité des rapports qu'elle avait présentés au Conseil du commerce des marchandises, dans le contexte de la réforme de l'OMC, au sujet du fonctionnement du Comité et de la réponse à la pandémie. Les Membres ont engagé une discussion sur la manière dont le Comité devrait poursuivre ces questions.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des sauvegardes est prévue pour la semaine du 23 octobre 2023.

Informations de base

En vertu des règles de l'OMC, un Membre peut adopter temporairement des mesures visant les importations d'un produit (prendre des mesures de “sauvegarde”) au moyen de droits de douane plus élevés ou d'autres mesures s'il détermine au moyen d'une enquête qu'un accroissement des importations d'un produit cause ou menace de causer un dommage grave à sa branche de production nationale. À la différence des droits antidumping, les mesures de sauvegarde visent les importations de toutes provenances, bien que les importations en provenance de pays en développement Membres représentant une faible part des importations soient exemptées en vertu des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Plus de renseignements sur les sauvegardes sont disponibles ici.