La Déclaration relative aux questions SPS a été adoptée à la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui s'est tenue en juin 2022. Le programme de travail concernant la Déclaration a établi cinq groupes thématiques sur la base des sujets énoncés dans le texte :

• Groupe 1: Comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires plus durables
• Groupe 2: Comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des preuves scientifiques
• Groupe 3: Comment améliorer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux, de végétaux et de produits connexes par l'adaptation des mesures SPS aux conditions régionales
• Groupe 4: Comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut d'observateur qui soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes internationaux de normalisation
• Groupe 5: Comment accroître la participation des pays en développement et pays les moins avancés Membres, et mieux répondre à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne l'élaboration et l'application des mesures SPS.

Sous la direction de coresponsables, qui jouent le rôle de facilitateurs neutres, ces groupes ont été chargés de faire régulièrement rapport au Comité, afin que tous les délégués SPS soient informés des discussions en cours au moyen de rapports oraux lors des consultations intersessions ou de résumés/propositions écrits pour examen au sein du Comité SPS.

Au cours des consultations intersessions, les Membres ont entendu les rapports des cinq groupes thématiques, à la suite de plusieurs réunions tenues au cours des deux jours précédents. Durant ces réunions, les Membres ont examiné des contributions écrites et ont convenu de solliciter des contributions d'acteurs extérieurs sur les nouveaux défis et les nouvelles possibilités pour les échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux, y compris la croissance démographique, le changement climatique, les nouvelles technologies, l'innovation et les pressions dues aux parasites/maladies.

Les Membres sont convenus que le temps normalement alloué aux séances et/ou ateliers thématiques en marge des réunions du Comité de mars et de juillet 2023 serait consacré aux discussions sur le programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12.

Le Secrétariat de l'OMC a créé une page Web dédiée à accès restreint (wto.org/spsdeclaration) permettant aux Membres de suivre les renseignements, y compris les horaires des réunions, les liens pour les groupes thématiques et les contributions fournies par les Membres pour examen.

Au cours de la prochaine semaine de réunion du Comité SPS (20-24 mars), les différents groupes thématiques du programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12 se réuniront à nouveau. Les Membres ont été invités à proposer des intervenants pour le Groupe 1, sur les difficultés rencontrées par les producteurs, et le Groupe 2, sur l'expérience de la gestion des incertitudes dans l'évaluation des risques.

Le Groupe 5 tiendra un atelier sur les solutions pour renforcer les capacités SPS dans les pays en développement et les pays les moins avancés, organisé avec le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce. Avant la réunion, le Secrétariat de l'OMC établira un document écrit sur les discussions relatives à la durabilité dans d'autres instances de l'OMC.

Le Secrétariat demandera aussi aux “trois organisations sœurs” — la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) — de faire des présentations sur l'évaluation des risques et l'incertitude pendant la réunion du Groupe 2. Les Membres entendront également des producteurs et des organisations internationales.

Le Président du Comité SPS, M. Tang-Kai Wang (Taipei chinois), a remercié les Membres pour leur “approche constructive et engagée dans le cadre de ce processus” et s'est réjoui de poursuivre les discussions sur le programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12.

Il a rappelé aux Membres que le Comité SPS devait faire rapport à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), qui devait se tenir pendant la semaine du 26 février 2024, en présentant ses principales constatations et actions et en formulant des recommandations.

Cela signifiait que le calendrier était serré, a-t-il indiqué. Il a ajouté que, sur la base du processus proposé pour le programme de travail (W/330/Rev.1) convenu lors de la précédente réunion du Comité SPS en novembre 2022, un projet de rapport devrait être prêt pour examen par le Comité en juillet 2023. Le rapport final devrait être adopté à la réunion du Comité SPS de novembre 2023, la dernière avant la CM13.