L'Accord sur le processus proposé suit l'adoption, le 17 juin, de la Déclaration ministérielle relative aux questions SPS, qui porte sur les nouveaux défis affectant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux. La Déclaration charge le Comité SPS d'établir un programme de travail, de faire rapport sur ses principales constatations et actions à la treizième Conférence ministérielle (CM13), qui doit se tenir entre décembre 2023 et mars 2024, et de formuler des recommandations à l'intention de cette conférence.

Au cours des dernières semaines, cinq groupes thématiques ont tenu les premières discussions sur les thèmes énoncés dans la Déclaration SPS. Ces groupes étaient conduits par des responsables, qui ont joué le rôle de facilitateurs neutres dans les discussions.

Parmi les thèmes identifiés figuraient la manière de favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires plus durables, la manière d'encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des preuves scientifiques, et la manière d'améliorer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux, de végétaux et de produits connexes par l'adaptation des mesures SPS aux conditions régionales. On peut également citer la manière d'encourager la coopération avec les organisations ayant le statut d'observateur et la manière d'accroître la participation des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres à l'élaboration et à l'application de mesures SPS tout en veillant à répondre à leurs besoins spéciaux.

Les groupes thématiques feront régulièrement rapport à l'ensemble des Membres sur les discussions en cours, des rapports étant également présentés lors de consultations intersessions — dont la première a eu lieu le 4 octobre — et lors de réunions informelles du Comité.

Le processus proposé est présenté en détail dans le document G/SPS/W/330/Rev.1. En outre, les Membres ont été invités à envisager la possibilité de tenir des séances, ateliers et webinaires thématiques dédiés ou des discussions spécifiques additionnelles sur des sujets particuliers. Le Secrétariat de l'OMC a créé une page Web dédiée à accès restreint (wto.org/spsdeclaration) permettant aux Membres de suivre les renseignements, y compris les horaires des réunions et les liens pour les groupes thématiques.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont soulevé 52 préoccupations commerciales spécifiques (PCS), dont 10 ont été examinées pour la première fois au Comité. Un large éventail de questions ont été examinées, dont les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, les maladies animales et les mesures liées à la COVID-19.

De nouvelles PCS portaient sur des questions telles que les restrictions et procédures à l'importation de viande, les prescriptions en matière de certification sanitaire applicables aux aliments pour animaux aquatiques, les règlements relatifs aux certificats zoosanitaires pour les aliments d'origine animale, la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires, et la réglementation relative à la vitamine D3.

Plusieurs PCS soulevées précédemment concernaient les tolérances aux pesticides et l'environnement, la législation relative aux perturbateurs endocriniens et aux médicaments vétérinaires, le collagène destiné à la consommation humaine et les prescriptions en matière de certification phytosanitaire. Plusieurs délégations ont réitéré leur préoccupation concernant les actions de la Chine liées à la COVID-19, qui, à leur avis, affectaient le commerce des produits alimentaires et agricoles.

Le Secrétariat a fait le point sur la situation des PCS qui n'avaient pas été examinées depuis la réunion du Comité SPS de novembre 2020, après des exercices similaires entrepris en 2013, 2017 et 2020. Au total, 37 Membres ont été invités à fournir des renseignements. 18 d'entre eux ont indiqué que, sur les 221 préoccupations pour lesquelles aucun règlement n'avait été signalé, 31 étaient considérées comme réglées et 14 étaient considérées comme partiellement réglées.

Les résultats ont été distribués dans le document G/SPS/GEN/2062/Rev.1, qui contient également les résultats des exercices de 2020, 2017 et 2013.

Au total, sur les 548 préoccupations examinées par les Membres depuis 1995 (sans compter les nouvelles préoccupations soulevées pour la première fois à cette réunion), plus de 57% des préoccupations totales soulevées au Comité sont considérées comme réglées ou partiellement réglées.

Les renseignements relatifs à la situation déclarée des PCS sont disponibles dans la base de données des préoccupations commerciales.

Séances thématiques

Le 8 novembre, les Membres ont participé à une séance thématique sur les normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires. Cette séance avait pour but de mieux faire connaître les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) pertinentes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de permettre aux Membres et à des représentants de l'industrie d'échanger des données d'expérience.

Il s'agissait aussi d'identifier les meilleures pratiques et les défis associés à des questions telles que l'identification des organismes nuisibles d'intérêt phytosanitaire, la réalisation d'analyses des risques phytosanitaires, les mesures d'atténuation des risques, la certification phytosanitaire et/ou les conditions phytosanitaires d'importation et les normes de la CIPV en matière de gestion des risques.

Le Président du Comité, M. Tang-Kai Wang (Taipei chinois), a dit que la séance s'était révélée intéressante et instructive. Elle avait donné des indications sur les normes internationales pertinentes ainsi que sur les défis, les possibilités et les meilleures pratiques en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires, a-t-il ajouté. Les exposés présentés lors de la séance sont disponibles sur le portail d'assistance technique dans le domaine SPS.

À la suite d'une séance thématique sur les approches des LMR de pesticides qui facilitent les échanges tenue en mars 2022, l'Australie, la Colombie, les États-Unis et le Paraguay ont présenté une proposition en vue de travaux complémentaires, dont le Japon et l'Uruguay se sont ensuite portés coauteurs (GEN/2034/Rev.1).

Les coauteurs ont fourni des renseignements actualisés, soulignant l'importance de l'harmonisation internationale des LMR avec les normes du Codex Alimentarius pour plusieurs secteurs et notant que cette question particulière avait été examinée dans le cadre de diverses instances depuis plusieurs années.

Ils ont noté qu'il était devenu de plus en plus difficile de traiter cette question et ont souligné la nécessité d'aborder la question d'une manière plus ciblée, en reconnaissant l'importance de mesures transparentes et fondées sur des données scientifiques qui tiennent compte des LMR du Codex.

Toutefois, compte tenu du programme de travail prévu par la Déclaration SPS de la CM12 et de la charge de travail actuelle du Comité, les coauteurs ont dit qu'il ne s'agissait pas du moment idéal pour proposer la création d'un groupe de travail. Ils ont suggéré qu'il serait plus faisable d'entreprendre ces travaux plus tard, en 2023.

Pour ce qui est de l'avenir, les États-Unis ont présenté une proposition (G/SPS/GEN/2067) visant la tenue d'une séance thématique consacrée à la communication sur les risques SPS, l'accent étant mis sur les perceptions du public concernant les questions relatives à l'alimentation, à la technologie, à la santé et à l'environnement. Ils ont expliqué que les organismes de réglementation du monde entier étaient de plus en plus exposés à des renseignements provenant d'une multitude de sources, dont certaines pouvaient ne pas être scientifiques ou fondées sur les risques et ne contribuaient pas à l'élaboration de mesures SPS justifiées.

D'une manière générale, les Membres étaient favorables à cette initiative, qui, selon les États-Unis, ne se concrétiserait pas avant novembre 2023.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est provisoirement prévue pour la semaine du 20 mars 2023.