Les renseignements figurant dans la note intitulée “Une année agitée sur les marchés des produits alimentaires et des engrais” sont fondés sur des recherches menées par le Secrétariat de l'OMC dans le contexte des rapports de suivi du commerce de l'OMC distribués le 13 juillet et le 22 novembre 2022, y compris les mesures commerciales présentées ou vérifiées par les Membres de l'OMC et les observateurs, et la surveillance continue des tendances des politiques commerciales.

La note indique que, immédiatement après le début de la guerre, plusieurs restrictions à l'exportation de blé, d'orge, de sucre et de semences en provenance d'Ukraine et de la Fédération de Russie ont été appliquées. Ensemble, l'Ukraine et la Fédération de Russie sont les principaux exportateurs de produits alimentaires et agricoles et se sont classées en 2021 parmi les principaux exportateurs de blé, de maïs, de colza, de graines de tournesol et d'huile de tournesol. En outre, la Fédération de Russie est un grand fournisseur d'engrais.

La note indique que la crainte de graves pénuries sur le marché intérieur de produits alimentaires de base semble avoir poussé d'autres pays à introduire également des restrictions à l'exportation de ces produits ou de leurs substituts proches. L'effet de ces restrictions sur les marchés alimentaires et les consommateurs au niveau mondial a été presque immédiat. Cela a frappé les consommateurs à l'échelle mondiale, mais particulièrement ceux des pays en développement et des pays les moins avancés d'Afrique, du Moyen-Orient et de certaines régions d'Asie.

Les données de l'OMC sur le suivi du commerce donnent à penser que, indépendamment des restrictions existantes à l'exportation des produits alimentaires, des aliments pour animaux et des engrais avant le début de la guerre en Ukraine, un pic notable a eu lieu après le 24 février 2022.

Entre l'irruption de la guerre et le 28 février 2023, on a pu identifier 96 restrictions à l'exportation de produits agricoles essentiels, appliquées par 29 Membres de l'OMC et six observateurs. Sur celles-ci, 88 s'appliquaient aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux et huit visaient spécifiquement les exportations d'engrais. Au cours des 12 derniers mois, 28 mesures ont été éliminées progressivement, ce qui porte à 68 le nombre total de mesures actuellement appliquées (63 sur les produits alimentaires et cinq sur les engrais) par 27 Membres de l'OMC et cinq observateurs. Les restrictions à l'exportation actuellement en vigueur couvrent environ 85 milliards d'USD des exportations mondiales totales.

Les renseignements actualisés indiquent que la nature des restrictions à l'exportation est devenue plus diversifiée avec le temps. Dans un premier temps, il apparaît que, craignant des pénuries de produits alimentaires, d'aliments pour animaux et d'engrais sur les marchés intérieurs, les autorités ont recouru aux interdictions d'exporter et aux contingents d'exportation. Ces types de mesures quantitatives sont très restrictives et ont un effet immédiat sur les flux commerciaux.

Toutefois, à partir de mai 2022, lorsque les marchés mondiaux des produits alimentaires et des engrais ont commencé à se stabiliser, le recours à des mesures moins restrictives a augmenté. Par exemple, les restrictions à l'exportation ont commencé à inclure des prescriptions en matière de licences et des droits. En outre, certaines des interdictions imposées antérieurement ont été supprimées ou remplacées par des mesures moins restrictives. Néanmoins, les interdictions d'exporter sont restées la forme la plus utilisée de restrictions à l'exportation pour l'ensemble de la période.

La note souligne que, bien que la mise en œuvre initiale des restrictions à l'exportation ait souvent été directement attribuée à la guerre, des mesures ultérieures ont été introduites en vue de répondre à la nécessité d'assurer l'approvisionnement au niveau national et de contenir les pressions inflationnistes. Dans un certain sens, il semblerait que le lien direct initial entre la guerre et la mise en œuvre des restrictions à l'exportation soit désormais moins évident.

Des mesures restrictives ont aussi été introduites pour protéger les marchés intérieurs dans le contexte des multiples crises interdépendantes découlant de la baisse des rendements agricoles en raison des effets néfastes du changement climatique, de la pandémie de COVID-19, de la hausse des coûts de l'énergie et de l'inflation, ainsi que d'une crise alimentaire persistante et croissante.

Bien que l'augmentation des restrictions à l'exportation de produits alimentaires et d'engrais depuis le début de la guerre en Ukraine ait été liée aux turbulences sur les marchés internationaux, en particulier en ce qui concerne l'insécurité alimentaire grandissante, les Membres de l'OMC et les observateurs ont également introduit plusieurs mesures de facilitation des importations pour ces produits.

Au 28 février 2023, le suivi du commerce de l'OMC avait identifié 71 mesures de facilitation des importations de produits alimentaires, d'aliments pour animaux et d'engrais, dont 63 portaient spécifiquement sur les denrées/les aliments pour animaux, sept sur à la fois les denrées/les aliments pour animaux et les engrais, et une uniquement sur les engrais. Ces mesures ont été introduites par 62 Membres de l'OMC et deux observateurs. Vingt-deux de ces mesures ont été éliminées progressivement, ce qui porte à 46 le nombre total de mesures actuellement appliquées (39 sur les denrées/les aliments pour animaux, six sur les denrées/les aliments pour animaux et les engrais, une uniquement sur les engrais), imposées par 59 Membres de l'OMC et deux observateurs.

Les mesures à l'importation incluaient la réduction et/ou l'élimination des droits de douane et autres droits ainsi que la suppression des contingents à l'importation. Ayant une portée semblable à celle des restrictions à l'exportation, les mesures de facilitation des importations ont porté sur divers produits agricoles, dont le blé, le riz, la farine, les huiles alimentaires, les céréales et les viandes.

La transparence dans la mise en œuvre des mesures commerciales est essentielle. Il reste impératif d'assurer la transparence et la proportionnalité dans le contexte de la mise en œuvre des restrictions à l'exportation car elles assurent la prévisibilité et réduisent l'incertitude sur les marchés internationaux, en particulier durant les crises multiples que nous traversons actuellement.

La série de renseignements actualisés sur le suivi du commerce est une initiative du Secrétariat de l'OMC visant à fournir des indications régulières et concises sur les questions présentant un intérêt dans le contexte de l'exercice de suivi du commerce de l'OMC. Les mises à jour sont établies par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et ne reflètent pas les vues ou positions des Membres de l'OMC.