Afin de promouvoir la transparence et le partage des meilleures pratiques, les délégués en poste dans les capitales de trois Membres — la Chine, l'Équateur et l'Inde — ont expliqué comment ils avaient fait face aux possibilités et aux difficultés liées à la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane ces dernières années.

L'Accord sur l'évaluation en douane vise à mettre en place un système unique qui soit juste, uniforme et neutre pour l'évaluation en douane des marchandises importées, dans le but de se conformer aux réalités commerciales et d'interdire l'utilisation de valeurs en douane arbitraires ou fictives. L'Accord reconnaît que l'évaluation en douane devrait, dans la mesure du possible, être fondée sur le prix réel des marchandises à évaluer.

La Chine a fait rapport sur les faits nouveaux concernant son programme de contrôle de l'évaluation en douane, tandis que l'Équateur a décrit les outils qu'il a utilisés pour accroître l'efficacité du recouvrement des recettes par son administration des douanes. L'Inde a souligné l'importance de renforcer l'infrastructure de l'évaluation en tirant parti de la technologie. Les Membres se sont félicités de l'utilité des renseignements fournis.  

Les Secrétariats de l'OMC et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ont également fourni aux Membres des renseignements sur leurs activités afin que les délégués puissent mieux comprendre comment les deux organisations interagissent et collaborent.  

Transparence

Le Président du Comité, M. Frank Rittner (Allemagne), a présenté la situation actuelle des notifications concernant la législation sur l'évaluation en douane des Membres, telle qu'elle figure dans le document G/VAL/W/232/Rev.17. Depuis la dernière réunion du Comité, le Botswana, la Norvège et les Émirats arabes unis ont présenté des notifications nouvelles ou mises à jour concernant leur législation. Le Comité a également poursuivi l'examen actif des questions relatives à la législation de plus de 30 Membres.

En application de l'article 22 de l'Accord sur l'évaluation en douane  et de la Décision “Notification et communication des législations nationales conformément à l'article 22 de l'Accord”, les Membres de l'OMC doivent présenter le texte intégral de leur législation nationale sur l'évaluation en douane dans l'une des trois langues officielles de l'OMC. Ils devaient aussi informer le Comité de toute modification apportée à leurs lois et règlements en rapport avec les dispositions de l'Accord, ainsi qu'à l'administration de ces lois et règlements.

Le Président a noté qu'à ce jour, 111 Membres avaient notifié leur législation nationale sur l'évaluation en douane et 78 Membres avaient fourni des réponses à une liste de questions. Il a remercié les délégations qui avaient parlé avec lui du point d'obtenir des réponses aux questions en suspens.

eAgenda

Les Membres sont convenus d'étendre à titre expérimental l'utilisation de l'outil eAgenda aux travaux du Comité. Le Président a encouragé les Membres à tirer parti de l'expérience acquise sur la plate-forme au cours des derniers mois qui avaient précédé la réunion du Comité et à continuer d'utiliser cet outil pour ensuite prendre une décision.

Tout en reconnaissant qu'eAgenda s'était révélé utile aux travaux d'autres comités et conseils, les Membres considéraient qu'il fallait plus de temps pour déterminer comment certains aspects de la plate-forme pourraient être adaptés au mieux au travail du Comité.

Inspection avant expédition

Au titre du point permanent de l'ordre du jour sur l'inspection avant expédition, le Président a appelé l'attention des Membres sur la compilation des notifications présentées au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'inspection avant expédition. La situation actuelle de toutes les notifications concernant l'IAE figure dans le document G/PSI/N/1/Rev.5, ainsi que plusieurs addenda, qui rendent compte des notifications du Botswana, du Royaume-Uni et du Niger.

Le Président a noté qu'à la réunion suivante du Comité, au deuxième semestre, les Membres lanceraient le prochain examen triennal de l'Accord, comme prévu à l'article 6.

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