DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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La DGA Ellard a fait observer que l'une des priorités essentielles pour la CM13 était de faire fond sur les résultats obtenus à la précédente Conférence ministérielle (CM12), tenue en juin 2022, en concluant la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche et en assurant l'entrée en vigueur de l'Accord sur les subventions à la pêche. Elle a indiqué que dans le mois qui restait avant la CM13, les Membres de l'OMC mèneraient des négociations intensives sur les dispositions visant à réduire les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche. Elle a ajouté que 55 Membres avaient déjà déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche, soit la moitié du nombre requis pour que l'Accord puisse entrer en vigueur, et que le processus était en cours pour de nombreux autres Membres.

La DGA Ellard a dit que les autres priorités de négociation étaient notamment la réforme du système de règlement des différends et la prorogation du moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, qui prendrait fin si les Membres ne le renouvelaient pas à la CM13. En outre, les Membres examinaient s'il convenait d'élargir la portée de la Décision sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19 adoptée à la CM12 afin de couvrir les outils de diagnostic et de traitements contre cette maladie. La DGA Ellard a ajouté que les négociations sur l'agriculture se poursuivaient et que de nombreux Membres considéraient la sécurité alimentaire comme une priorité importante.  Toutefois, les discussions restaient ardues car les Membres avaient des points de vue différents sur des questions telles que la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le soutien interne et l'accès aux marchés.

La DGA Ellard a expliqué que les négociations se déroulaient dans différentes configurations, en fonction du sujet traité et du degré de complexité des questions examinées. Elle a souligné l'importance des réunions ordinaires du Conseil général et des comités, ainsi que des réunions de groupe et des retraites informelles, pour renforcer la confiance entre les Membres. “L'objectif est de faire en sorte que le processus de Genève soit aussi fructueux que possible et que les ambassadeurs présentent des textes finals pour approbation par les Ministres à la CM13”, a-t-elle indiqué.

S'agissant de la réforme de l'OMC, la DGA Ellard a dit que tout le monde s'accordait à dire que l'Organisation devait être réformée, mais que les Membres avaient des points de vue différents sur ce qui devait être amélioré. Elle a présenté trois grands domaines de réforme: i) la négociation de nouvelles règles et la révision des règles existantes; ii) la redynamisation de la fonction de délibération de l'Organisation; et iii) l'amélioration de la manière dont le Secrétariat aide les Membres. Elle a noté que de nombreux Membres souhaitaient réformer la réglementation des subventions, mais que leurs priorités étaient différentes. Certains Membres se focalisaient sur l'intervention de l'État pour soutenir les secteurs industriels; certains Membres en développement cherchaient quant à eux à obtenir une marge de manœuvre pour promouvoir l'industrialisation.

S'agissant de l'amélioration de la fonction de délibération, la DGA Ellard a expliqué que de nombreux Membres insistaient sur le renforcement de la transparence et l'amélioration du respect des prescriptions en matière de notification. En outre, les pays en développement souhaitaient une réforme dans ce domaine afin de renforcer la participation effective et constructive des petites délégations ayant des ressources limitées à toutes les délibérations et décisions.

Enfin, la DGA Ellard a souligné les efforts visant à renforcer la fonction de délibération de l'OMC par l'amélioration des procédures de travail, notamment au sein du Conseil du commerce des marchandises et de ses organes subsidiaires, dans le cadre de la “réforme par la pratique”. Elle a noté que 127 améliorations avaient déjà été adoptées par les Membres à Genève. Elle a également indiqué que le Secrétariat avait mis au point de nouveaux outils et de nouvelles bases de données en vue d'améliorer la transparence et de faciliter la participation des Membres aux différentes activités de l'Organisation.

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