COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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S'exprimant au nom de l'Ambassadeur James Baxter (Australie), M. Jeremy Green, Représentant permanent adjoint auprès de l'OMC, a souligné que, pour la première fois, tous les articles sur les paiements électroniques, les questions de développement et les produits des technologies de l'information et de la communication utilisant la cryptographie étaient désormais intégrés dans le texte du Président. M. Green a dit ce qui suit: “Nous espérons que l'inclusion de ces articles dans le texte nous rapprochera encore davantage d'un consensus.”

Les coorganisateurs ont souligné ce qui suit: “Nous accomplissons de réels progrès, mais nous devons donner un coup d'accélérateur pour faire en sorte que nous puissions conclure cet accord dans les prochaines semaines.”

Le dernier jour de la série de négociations, les coorganisateurs ont fourni aux Chefs de délégation qui participaient aux discussions des renseignements actualisés sur les progrès accomplis jusque-là dans ces négociations, et ont fait part de leurs réflexions sur les plans futurs.

Dans ses remarques liminaires à l'intention des Chefs de délégation, l'Ambassadeur Atsuyuki Oike (Japon) a présenté les prochaines étapes, indiquant notamment que la série de négociations prévue pour avril constituerait la dernière “discussion technique” du texte de négociation. Après quoi, la version finale du texte du Président serait envoyée aux Membres pour approbation interne et pour un engagement interne, au niveau des hauts fonctionnaires et gouvernemental, si nécessaire, en vue de la finalisation de l'accord.

Lorsqu'ils ont examiné la dernière version du texte du Président, les Membres se sont concentrés sur les articles concernant les définitions et les dispositions finales et institutionnelles. Les sujets additionnels comprenaient notamment la portée et les exceptions horizontales, les droits de douane ainsi que les dispositions ajoutées récemment concernant la cryptographie, le développement et les paiements électroniques.

Les coorganisateurs ont également mis en avant la façon dont ils considéraient le processus de vérification juridique et précisé les principes qui permettraient aux Membres de faire avancer la vérification des articles précédemment “mis de côté”.

L'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour) a encouragé les Membres à faire preuve de la plus grande flexibilité et à accepter des compromis pour atteindre l'objectif général consistant à redynamiser le système commercial multilatéral. L'Ambassadeur Tan a dit ce qui suit: “Nous devons nous concentrer fermement sur l'objectif systémique plus large de l'Initiative conjointe sur le commerce électronique, celui de contribuer à faire en sorte que l'OMC reste pertinente.”

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