“Ce nouveau projet représente la meilleure évaluation que j'ai faite, avec honnêteté, de ce qui constituerait, selon moi, un résultat équilibré pour ces négociations, compte tenu de la très grande diversité de vues exprimées par les Membres au sujet de toutes les questions traitées dans les dispositions de ce projet”, a indiqué le Président dans la note explicative qui accompagne le texte, notant qu'il s'était inspiré des propositions et des idées que les Membres avaient examinées pendant l'année écoulée, en particulier les discussions et les travaux collectifs intenses menés pendant le “Mois de la pêche”, qui s'était déroulé du 15 janvier au 12 février 2024 dans le cadre de la préparation de la CM13, qui se tiendra du 26 au 29 février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis).

“Pour faciliter les travaux lors de la Conférence ministérielle, j'ai indiqué entre crochets certains libellés dans quelques passages du nouveau texte pour attirer l'attention sur des questions pour lesquelles des divergences de vues importantes subsistent. Selon moi, il sera particulièrement nécessaire que les Ministres examinent ces questions”, a dit le Président, et il a mentionné les subventions à la pêche en eaux lointaines et à la pêche artisanale, ainsi que certains chiffres dans le texte concernant les périodes de transition et les seuils relatifs au traitement spécial et différencié (TSD) applicables aux pays en développement Membres et aux pays les moins avancés Membres.

“Bien que ce texte reflète une tentative de ma part et mes meilleurs efforts pour trouver un équilibre d'une manière qui selon moi est la plus susceptible de conduire à l'établissement d'un consensus, le résultat final demeure du ressort des Membres travaillant ensemble”, a noté le Président.

Le texte retient une approche hybride à deux niveaux pour la discipline fondamentale relative aux subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, ainsi que des critères modifiés pour différencier les membres relevant des deux niveaux. Les Membres du premier niveau seraient tenus d'appliquer un critère plus strict pour démontrer, lorsqu'ils accordent des subventions à la pêche, qu'ils ont mis en place des mesures pour empêcher que ce subventionnement ne nuise à la durabilité des stocks de poissons.

S'agissant du traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement Membres et les pays les moins avancés Membres, le projet introduit des modifications notables concernant l'exemption pour la pêche à petite échelle et la pêche artisanale ou les activités liées à ces pêches qui sont par nature principalement à faibles revenus, limitées en ressources ou de subsistance, et concernant l'exclusion de l'accès au TSD de certains pays en développement Membres qui sont de grandes nations de pêche, soit par le biais d'une règle dans le texte, soit d'un engagement contraignant volontaire à l'effet de ne pas se prévaloir du TSD.  

Le projet de texte peut être consulté ici. La note explicative du Président est disponible ici.