Processus de désignation du Directeur général

Les Membres ont examiné la demande du Groupe africain concernant la désignation du Directeur général (WT/GC/W/948). Le Groupe africain demande que la Directrice générale actuelle se rende disponible pour un second mandat, et a proposé que le processus visant à la désigner une nouvelle fois commence dès que possible. Le mandat actuel de la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala se termine à la fin d'août 2025. Elle est admissible à un second mandat de quatre ans.

Cinquante-huit Membres, dont plusieurs se sont exprimés au nom de groupes de Membres, ont pris la parole pour commenter la proposition du Groupe africain et exprimer leur soutien à celle-ci. Ils ont appelé Mme Okonjo-Iweala à faire connaître ses intentions au sujet d'un second mandat dès que possible. La plupart d'entre eux ont salué le travail acharné de la Directrice générale et ce qu'elle avait accompli au cours de son premier mandat.

Mme Okonjo-Iweala s'est dite très reconnaissante pour le soutien que lui témoignaient les Membres. “Tout ce que j'ai accompli, nous l'avons accompli ensemble”, a-t-elle dit. Elle a ajouté qu'elle prenait l'appel des Membres très au sérieux et qu'elle était disposée à y répondre favorablement. Elle a dit qu'elle reviendrait très prochainement vers les Membres au sujet de ses intentions.

Le Président du Conseil général, Petter Ølberg (Norvège), a dit qu'il avait constaté un soutien unanime, large et marqué en faveur de l'idée que la Directrice générale actuelle se rende disponible et se porte à nouveau candidate, mais aussi que le processus commence dès que possible. Il a dit qu'il irait au contact des délégations dans les jours et les semaines à venir.

Agriculture

Le Brésil a présenté son “Projet de décision du Conseil général pour faire avancer les négociations sur l'agriculture” (WT/GC/W/939/Rev.2). Il y propose un programme de travail en vue d'accomplir des progrès tangibles et d'obtenir des résultats équilibrés dans le cadre des négociations sur l'agriculture pour la quatorzième Conférence ministérielle (CM14), qui aura lieu au Cameroun.

Quarante-trois délégations ont pris la parole au titre de ce point. De nombreuses délégations ont remercié le Brésil pour ses efforts concernant le programme de travail proposé et se sont dits favorables à l'adoption de sa proposition, indiquant que le texte pourrait constituer une bonne base commune pour faire avancer les négociations après la pause estivale. D'autres se sont dites préoccupées par la teneur de la proposition du Brésil et le processus y relatif, certaines indiquant qu'il fallait mieux tenir compte des priorités mises en avant par le Groupe africain.

La Directrice générale a dit que les gens attendaient de l'OMC qu'elle obtienne des résultats sur l'agriculture, et a noté que la CM14 aurait lieu sur un continent où la sécurité alimentaire était un problème considérable. Elle a dit avoir décelé de légers changements de position parmi certains Membres qui n'avaient pas montré de tels changements auparavant, et a laissé entendre que les Membres devraient peut-être méditer cette question pendant la pause estivale.

Le Président a remercié le Brésil pour les efforts qu'il déployait afin de trouver un moyen d'avancer sur ce sujet important. Il a conclu qu'il n'y avait pas de consensus sur l'adoption de cette décision à ce stade. Il a encouragé les délégations à faire fond sur les conversations constructives qui avaient été tenues et les petites avancées qui avaient été accomplies pour aller de l'avant, et à poursuivre leurs échanges après la pause estivale de l'OMC.

Facilitation de l'investissement pour le développement

Au nom de 125 Membres proposants, le Chili a présenté, pour l'approbation du Conseil général, la proposition intitulée “Incorporation de l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement (FID) dans l'Annexe 4 de l'Accord sur l'OMC — Projet de décision” (WT/GC/W/927/Rev.1). Les proposants ont demandé l'incorporation formelle de l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement dans le cadre de l'OMC et ont fait part de leur volonté de poursuivre les discussions et les consultations avec les Membres sur cette question.

Le Chili a souligné qu'il était important d'incorporer l'Accord FID dans le cadre de l'OMC pour favoriser le développement économique, en particulier pour les économies en développement. Il a dit que cet accord était en cohérence avec les Accords de l'OMC existants et ne créait aucune obligation pour les Membres qui n'y étaient pas parties.

De nombreux Membres se sont exprimés en faveur de la proposition, notant qu'elle aiderait principalement les économies en développement et les pays les moins avancés qui peinaient actuellement à attirer des investissements étrangers. Toutefois, trois Membres ont indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure d'accepter la proposition. Ils ont dit qu'ils restaient ouverts à un dialogue avec les proposants.

La Directrice générale a dit que l'Accord FID était un résultat “à portée de main” et qu'il était en cohérence avec l'idée de “remondialisation”, qui visait à diversifier les chaînes d'approvisionnement mondiales et à y faire participer davantage d'économies en développement. L'Accord FID peut en outre être considéré comme un investissement en faveur de la réduction des risques, en particulier dans les petites économies en développement, a-t-elle dit.

Le Président a noté le soutien massif exprimé en faveur du projet de décision. Toutefois, en raison des objections des trois Membres, le Conseil général n'était pas en mesure d'adopter la décision. Le Président a pris note de la suggestion de certains Membres visant à ce qu'il contribue à faciliter le dialogue, et a dit qu'il se tenait prêt à le faire si les Membres l'estimaient utile.

Autres questions

Procédure pour l'introduction de multiples modifications du Système harmonisé dans les listes de concessions au moyen de la base de données des listes tarifaires codifiées (LTC)

Le Conseil général a adopté une proposition (G/C/W/846) qui vise à faciliter et à simplifier l'introduction des modifications apportées à la nomenclature du Système harmonisé (SH) dans les listes OMC des Membres en faisant un meilleur usage de la base de données des listes tarifaires codifiées (LTC).

Suivi de la CM12 — Rapport sur le programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12 adopté par le Comité SPS le 26 juin 2024.

Le Conseil général a formellement approuvé le rapport, qui a été approuvé par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires le 26 juin, ainsi que les constatations et recommandations qu'il contient.

La réunion du Conseil général se poursuit le 23 juillet.