FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT
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Une étape importante dans l'histoire de l'OMC, la finalisation de l'Accord FID, a été célébrée lors d'un événement ministériel tenu au Centre national des expositions d'Abou Dhabi (ADNEC) à la veille de la Conférence ministérielle. Le texte de l'Accord a été mis à la disposition du public dans les trois langues officielles de l'OMC: anglais, espagnol et français.
La Directrice générale de l'OMC, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné l'importance de cette réalisation et a dit: “En l'espace de six ans, vous êtes passés des travaux préparatoires à un accord sans précédent qui promet d'aider ses signataires à attirer l'investissement direct étranger dont ils ont besoin pour favoriser la croissance, des gains de productivité, la création d'emplois et l'intégration dans les chaînes d'approvisionnement mondiales”. Elle a aussi indiqué que l'Accord FID “contribuer[ait] à rendre l'économie mondiale plus résiliente et inclusive”.
Les co-co-coordonnateurs des négociations réussies, Claudia Sanhueza, Vice-Ministre chilienne du commerce, et Inkyo Cheong, Ministre du commerce de la République de Corée, ont souligné, dans les remarques liminaires qu'ils ont prononcées lors de l'événement ministériel, que l'Accord FID montrait que l'OMC pouvait obtenir des résultats en faveur du commerce mondial et du développement et apporter des solutions aux difficultés économiques actuelles en facilitant les flux d'investissement, moteur clé de la croissance mondiale et du développement durable.
Mme Sanhueza a dit: “En renforçant la capacité d'attirer, de conserver et d'amplifier l'investissement direct étranger, l'Accord FID devient un indispensable catalyseur du développement durable”. “Une fois mis en œuvre, l'Accord FID devrait favoriser une croissance et un bien-être économiques importants dans les pays en développement Membres et les PMA Membres, et même les pays non participants devraient en tirer profit”, a-t-elle ajouté.
Le Ministre Cheong a dit: “Lorsque certains ont des questions concernant la réponse de l'OMC à la polycrise actuelle, nous, les 123 coauteurs, répondons par l'Accord FID”. Il a ajouté: “L'histoire que nous écrivons ensemble aujourd'hui marquera un nouveau départ pour demain. Je pense qu'ensemble nous pourrons y arriver.”
Le Président de la CM13, S.E M. Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, Ministre d'État chargé du commerce extérieur des Émirats arabes unis, a dit que la finalisation de l'Accord FID était le fruit de six années de travail et de dévouement et de la vision de plus de 120 Membres. “Cet accord témoigne du pouvoir de la collaboration et du compromis et d'une vision commune d'un commerce ouvert et fondé sur des règles”, a-t-il dit.
Les Membres participants ont pris la parole pour souligner que l'Accord FID incorporé dans l'Accord sur l'OMC créerait des repères mondiaux clairs et cohérents pour la facilitation de l'investissement, ce qui réduirait l'incertitude réglementaire et faciliterait l'investissement pour les investisseurs. Il leur permettrait d'ancrer leurs réformes nationales dans des engagements internationaux communs, ce qui enverrait aux investisseurs un signal fort indiquant que l'économie d'accueil était déterminée à réformer son climat de l'investissement. L'Accord exclut explicitement l'accès aux marchés, la protection de l'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États.
Les participants à l'initiative FID ont aussi souligné que, une fois qu'il serait incorporé dans l'Accord sur l'OMC, l'Accord FID permettrait aux pays en développement et pays les moins avancés (PMA) Membres de bénéficier de l'assistance technique et de l'aide au renforcement des capacités dont ils auraient besoin pour le mettre en œuvre.
Les participants proposent d'ajouter l'Accord à l'Annexe 4 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. L'Accord FID est certes un accord plurilatéral (contraignant uniquement pour les Membres qui l'ont accepté), mais il est possible à tous les Membres d'y accéder. Les participants ont souligné que l'incorporation de l'Accord FID dans l'Accord sur l'OMC était essentielle pour que les pays puissent profiter de ses avantages, notamment les pays en développement et PMA Membres, qui avaient le plus besoin de flux d'investissement durables. Un Accord FID incorporé dans l'Accord sur l'OMC servira aussi de catalyseur clé du soutien international aux efforts nationaux et internationaux de facilitation de l'investissement.
L'article X:9 de l'Accord sur l'OMC dispose que la Conférence ministérielle, à la demande des Membres parties à l'accord plurilatéral, pourra décider exclusivement par consensus d'ajouter cet accord à l'Annexe 4. Les participants ont souligné qu'ils attendaient avec intérêt de discuter de leur demande avec tous les Membres de l'OMC d'une manière ouverte, inclusive et transparente pendant la CM13 afin de donner corps à leur aspiration commune, incorporer l'Accord FID dans l'Accord sur l'OMC dès que possible.
Menées de manière ouverte, transparente et inclusive, les négociations fondées sur un texte ont été lancées en septembre 2020, à la suite de plus de trois ans de travaux préparatoires menés après qu'un groupe de 70 Membres de l'OMC avait appelé en décembre 2017, lors de la CM11 à Buenos Aires, à engager des “discussions structurées” visant à élaborer un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement.
Pour en savoir plus sur l'Initiative sur la facilitation de l'investissement pour le développement
Citations des Ministres
“L'Accord FID est essentiel pour des paysqui, comme l'Argentine, sont en train de consolider leur cadre de réglementation de l'environnement et d'intensifier leur pleine intégration dans l'économie mondiale, sur la base des valeurs communes de liberté et de progrès.”
Diana Elena Mondino — Ministre des relations extérieures, du commerce international et du culte (Argentine)
“Ce nouvel accord aidera les pays en développement à attirer des investissements mondiaux et à en tirer profit. Il s'agit d'un moment important pour l'OMC, qui montre qu'elle peut continuer d'innover et d'élaborer de nouvelles règles internationales en matière de commerce et d'investissement.”
M. le Sénateur Tim Ayres — Ministre adjoint chargé du commerce (Australie)
“Cet accord contribuera à la réalisation des Objectifs de développement durable et à la modernisation du corpus de règles de l'OMC. Nous demandons à tous les Membres de l'OMC de soutenir son incorporation dans le système de l'OMC à la CM13.”
M. Wang Wentao — Ministre du commerce (Chine)
“Le Costa Rica célèbre la conclusion de cet accord, qui constitue un outil précieux qui viendra accroître la valeur de notre politique d'investissement, renforcer le cadre juridique du pays et améliorer la compétitivité, la transparence, la numérisation, la prévisibilité et la simplification des procédures administratives.”
M. Manuel Tovar Rivera — Ministre du commerce extérieur (Costa Rica)
“L'Accord FID stimulera l'investissement responsable, favorisant des politiques transparentes et encourageant l'établissement d'un portail d'information unique, l'adoption volontaire de principes internationaux de responsabilité des entreprises et le respect du devoir de diligence par les entreprises.”
Mme Sonsoles García — Ministre de la production, du commerce extérieur, des investissements et de la pêche (Équateur)
“L'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement bénéficiera grandement aux économies comme celle d'El Salvador en soutenant les efforts visant à simplifier les procédures relatives à l'investissement et à les rendre plus transparentes grâce à la numérisation des services publics et en promouvant l'usage et le transfert des technologies, ce qui favorisera la participation d'économies telles qu'El Salvador aux flux d'investissement mondiaux.”
María Luisa Hayem — Ministre de l'économie (El Salvador)
“Cet accord intervient à un moment crucial où les besoins d'investissement sont plus importants que jamais. J'espère qu'il pourra être mis en œuvre le plus rapidement possible car il offre aux pays en développement et aux pays les moins avancés la possibilité de renforcer leur capacité d'attirer plus d'investissements, d'améliorer le climat des affaires et de favoriser la croissance de leur économie.”
M. Valdis Dombrovskis — Vice-Président exécutif de la Commission européenne et Commissaire au commerce (Union européenne)
“L'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement permet d'améliorer la transparence et la prévisibilité des investissements dans le but d'accroître la participation des pays en développement.”
Hector José Marroquín Mora — Vice-Ministre de l'intégration et du commerce extérieur (Guatemala)
“L'Accord FID est une grande étape pour la question du développement durable et représente une avancée importante vers un commerce plus harmonieux et plus équitable entre les nations, renforçant ainsi le développement durable.”
Fredis Cerrato Valladares — Secrétaire au développement économique (Honduras)
“L'Accord FID est une étape importante à bien des égards ... S'il est finalement intégré dans l'Accord sur l'OMC, il sera le premier accord plurilatéral à être ajouté depuis l'établissement de l'OMC en 1995.”
Algernon Yau — Secrétaire au commerce et au développement économique (Hong Kong, Chine)
“L'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement aura un impact significatif sur le développement durable et la croissance économique des Membres, en particulier des pays en développement et des PMA Membres. Cet accord est aussi crucial pour l'actualisation de la fonction d'élaboration de règles de l'OMC et devrait être incorporé rapidement dans son cadre juridique.”
Tsuji Kiyoto — Ministre d'État des affaires étrangères (Japon)
“En améliorant la transparence et en simplifiant les procédures administratives en application de l'Accord FID de l'OMC, la Malaisie devrait attirer des investissements de haute qualité, accroître la complexité économique et créer des emplois à forte valeur ajoutée pour stimuler la croissance économique tout en améliorant l'inclusion.”
S.E. M. le Sénateur Tengku Datuk Seri Utama Zafrul Tengku Abdul Aziz — Ministre de l'investissement, du commerce et de l'industrie (Malaisie)
“La conclusion et la mise en œuvre de l'Accord FID offrent une occasion historique d'intensifier les flux d'investissement transfrontières entre les Membres de l'OMC et joueront un rôle crucial dans la promotion du développement durable et de la croissance inclusive.”
M. Maneesh Gobin — Ministre des affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international de la République de Maurice (Maurice)
“Le Mexique reconnaît l'importance de l'investissement quand il s'agit de favoriser le développement des économies. L'ensemble de disciplines incorporées dans l'Accord FID permettra d'attirer des investissements productifs et d'ajouter de la valeur aux efforts que les pays déploient sans relâche pour parvenir à la prospérité.”
M. Alejandro Encinas Nájera — Sous-Secrétaire au commerce extérieur (Mexique)
“La Macédoine du Nord se félicite que les efforts de sensibilisation en matière de facilitation de l'investissement aient abouti à la conclusion d'un accord sur l'investissement étranger direct pour le développement, qui rendra nos économies plus efficaces et plus attrayantes pour les investisseurs étrangers et nationaux.”
Mme Razmena Chekikj-Durovikj — Secrétaire d'État au Ministère de l'économie de la République de Macédoine du Nord et cheffe de la délégation à la CM13 (Macédoine)
“La Norvège accueille avec satisfaction l'Accord FID, qui, selon nous, favorisera la croissance économique parmi les Membres. Nous appelons vivement à l'incorporer dans l'Accord sur l'OMC.”
S.E M. Espen Barth Eide — Ministre des affaires étrangères (Norvège)
“Les Philippines se réjouissent d'être parties à l'Accord FID, qui devrait permettre d'attirer davantage d'investissements directs étrangers dans mon pays. Les disciplines de l'Accord FID, en particulier la transparence et la facilitation, contribueront assurément à créer un climat de l'investissement plus prévisible partout dans le monde.”
M. Alfredo E Pascual — Secrétaire au commerce et à l'industrie (Philippines)
“Singapour se réjouit de la conclusion de l'Accord FID et du large soutien dont il bénéficie. Cela témoigne de l'importance que les Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement Membres et les PMA Membres, attachent au renforcement de notre attractivité en tant que destinations d'investissement. Nous espérons que l'Accord FID sera rapidement mis en œuvre afin que les Membres et les entreprises puissent en tirer profit.”
M. Gan Kim Young — Ministre du commerce et de l'industrie (Singapour)
“L'Accord FID améliorera le climat de l'investissement dans les pays qui cherchent à attirer des IDE pour favoriser leur développement et facilitera les investissements suisses à l'étranger. Ce sera une contribution de l'OMC à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.”
Helene Budliger Artieda — Secrétariat d'État à l'économie (SECO) (Suisse)
“L'Accord FID est une réussite historique qui prouve que l'OMC continue de produire des résultats adaptés au XXIè siècle. Il aidera tous les Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement, à accroître les flux d'investissement nécessaires pour relever les défis mondiaux.”
Greg Hands — Ministre chargé de la politique commerciale (Royaume-Uni)
“L'Uruguay estime que la communauté internationale a besoin de ce type d'accord afin d'améliorer les conditions visant à attirer des investissements de qualité destinés à favoriser le nécessaire développement durable de nos pays.”
M. Nicolas Albertoni — Vice-Ministre des relations extérieures (Uruguay)
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