Négociations en vue de l'accession

Le Costa Rica a présenté sa demande d'accession à l'AMP de 2012 en septembre 2023. C'est le premier pays d'Amérique centrale Membre de l'OMC qui cherche à devenir partie à l'Accord. Leonor Obando, coordonnatrice chargée des marchés publics au Ministère costaricien du commerce extérieur a dit: “Lancer le processus d'accession à l'AMP est une démarche logique pour un pays qui a souscrit des engagements [en matière de marchés publics] dans la plupart des accords de libre-échange et a modifié son cadre régissant les marchés publics pour le rendre compatible avec les meilleures pratiques internationales”. Les parties ont félicité le Costa Rica pour avoir distribué rapidement son offre initiale en matière d'accès aux marchés.

Par ailleurs, l'Albanie, la Chine et la République kirghize ont fait le point sur l'avancement de leurs négociations en vue de l'accession et sur des faits nouveaux connexes. Les parties à l'AMP ont encouragé les trois gouvernements accédants à intensifier leurs efforts en vue de faire progresser rapidement les négociations. De plus amples informations sur l'accession à l'AMP sont disponibles ici.

Autres questions

Le Comité a réélu Martin Zbinden (Suisse) Président pour une année. Les parties ont examiné des questions relatives à la mise en œuvre de l'Accord et aux trois programmes de travail du Comité sur les marchés publics durables, sur les petites et moyennes entreprises et sur l'établissement de statistiques.

Elles ont aussi examiné des notifications présentées récemment par des parties, des faits nouveaux concernant la réglementation et la législation dans les économies parties à l'AMP, l'échange de renseignements au Comité et de nouvelles procédures pour la distribution, la mise en distribution générale et la traduction des documents relatifs à l'AMP. Par ailleurs, le Secrétariat de l'OMC a informé les parties sur les dernières améliorations apportées au portail e-GPA.

Atelier d'échange de renseignements sur les technologies numériques de passation des marchés

Le 21 mars, le Comité a organisé son deuxième atelier d'échange de renseignements sur le rôle que les technologies numériques peuvent jouer pour favoriser le commerce et la concurrence dans les marchés publics. Des experts, des professionnels et des décideurs ont discuté de l'utilisation des technologies numériques dans les pratiques de passation des marchés publics, des enseignements tirés et de la façon dont cela pourrait être intégré dans les discussions sur les marchés publics menées à l'OMC.

En plus de permettre d'étudier les avantages des nouveaux outils numériques pour l'automatisation des tâches, l'utilisation d'analyses prédictives et l'amélioration de la détection des fraudes, l'atelier a mis en lumière les risques potentiels, comme les atteintes à la vie privée et les déficits de compétences.

Dans ses remarques liminaires, la Directrice générale adjointe de l'OMC Johanna Hill a dit: “Les achats numériques et le commerce international sont interdépendants et se renforcent mutuellement. … Le commerce facilite l'achat de technologies numériques de passation des marchés fiables à un prix abordable tandis que l'achat par le biais de technologies numériques facilite le commerce.”

Elle a également souligné ceci: “L'OMC s'efforce de produire des résultats pour tous grâce au commerce. L'Accord sur les marchés publics et les travaux du Comité s'inscrivent dans cette philosophie. Nous devons faire en sorte que tous les acteurs, quels que soient leur taille, leur niveau de développement ou leur caractère central, régional ou local, puissent tirer profit des marchés numériques.”

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité aura lieu à la mi-juin.

Contexte

L'AMP compte 22 parties (représentant 49 Membres de l'OMC, l'Union européenne et ses 27 États membres comptant pour une). Même si cet accord plurilatéral est ouvert à tous les Membres de l'OMC, il n'est contraignant que pour ceux qui y ont accédé. La liste des Parties à l'AMP et observateurs actuels est disponible ici.

Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les parties à l'AMP. Ces modalités sont énoncées dans la liste de chacune des parties (les listes sont disponibles sur le portail e-GPA), qui définit ses engagements concernant:

• les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouverts aux soumissionnaires étrangers
• les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère
• les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère
• les exceptions au champ d'application

L'AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les parties à l'Accord. Il vise aussi à rendre les marchés publics plus transparents et à promouvoir la bonne gouvernance.

L'ouverture réciproque des marchés permet aux parties à l'AMP d'acheter des biens et des services selon le principe de l'optimisation des ressources. L'Accord prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les marchandises, services et fournisseurs des parties à l'AMP dans les activités de passation de marchés visées.