Les co-coordonnateurs, l'Ambassadrice Sofia Boza du Chili et l'Ambassadeur Jung Sung Park de la République de Corée, ont fait rapport sur les résultats en matière de FID obtenus à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) tenue à Abou Dhabi (26 février — 1^er mars), où les Ministres représentant 123 Membres de l'OMC avaient publié le 25 février une déclaration ministérielle conjointe marquant la finalisation de l'Accord et avaient rendu ce dernier public.

Les Ambassadeurs Boza et Park ont aussi fait rapport sur les consultations au sujet des étapes suivantes qu'ils avaient tenues les 18 et 19 mars avec des groupes de Membres dans différentes configurations. Les participants à l'Initiative FID ont estimé que la finalisation officielle de l'Accord FID était un moment historique, qui montrait que l'OMC était capable d'apporter aux difficultés actuelles des réponses propres à favoriser le développement économique durable.

Ils ont aussi réaffirmé leur détermination à obtenir l'incorporation formelle de l'Accord FID dans l'Annexe 4 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. Selon eux, la réunion du Conseil général qui aurait lieu les 21 et 22 mars serait la première occasion après la CM13 de réaffirmer cet objectif et d'avoir une première discussion avec tous les Membres de l'OMC.

Il n'avait pas été possible à la CM13 de discuter longuement sur le plan multilatéral de la demande formelle d'incorporation de l'Accord FID dans l'Annexe 4, mais les co-coordonnateurs ont observé que plusieurs événements survenus pendant la CM13 ouvraient la porte à la poursuite des discussions à Genève. De ce fait, les Membres de l'OMC parties à l'Accord FID ont à nouveau présenté leur demande d'incorporation de l'Accord dans une communication adressée au Conseil général, sous la forme d'un projet de décision du Conseil général (WT/GC/W/927). 

S'appuyant sur la dynamique créée par l'événement ministériel organisé à Abou Dhabi le 25 février, tous les participants à l'Initiative FID ont affirmé que leur demande d'incorporation de l'Accord méritait d'être prise en considération et de donner lieu à une discussion et à un engagement appropriés de la part de l'ensemble des Membres de l'OMC.

Ils ont dit qu'ils étaient impatients d'engager un processus de discussion sous les auspices du Conseil général et ont redit qu'ils étaient prêts à dialoguer de manière constructive et profitable avec les Membres non participants, y compris au sujet de leurs préoccupations, tant à Genève que dans les capitales, même au plus haut niveau politique.

Parallèlement, les Membres participants poursuivront le processus d'évaluation des besoins en matière de FID. Ce processus vise à aider les Membres en développement et les Membres les moins avancés à identifier leurs lacunes en matière de mise en œuvre et leurs besoins d'assistance technique de manière à être mieux préparés à mettre en œuvre l'Accord FID et à en tirer profit.

L'article X:9 de l'Accord sur l'OMC dispose que la Conférence ministérielle, à la demande des Membres parties à l'accord plurilatéral, pourra décider exclusivement par consensus d'ajouter cet accord à l'Annexe 4. L'article IV:2 dispose que, dans l'intervalle entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci seront exercées par le Conseil général.

L'Accord FID est certes un accord plurilatéral (contraignant uniquement pour les Membres qui l'ont accepté), mais il est possible à tous les Membres d'y accéder. Les Membres participants ont souligné qu'il était essentiel d'incorporer l'Accord FID dans le corpus de l'OMC pour qu'il puisse produire ses effets bénéfiques, notamment pour les Membres en développement et les Membres les moins avancés, qui avaient le plus besoin de flux d'investissement plus durables et effectifs.

Un Accord FID incorporé dans le corpus de l'OMC servira aussi de catalyseur clé du soutien international aux efforts nationaux et régionaux de facilitation de l'investissement.