La Présidente sortante, Renata Cristaldo (Paraguay), a demandé au Comité d'approuver l'organisation d'une série de séances thématiques animées par des Membres de l'OMC et a proposé un plan préliminaire des séances pour 2024. Le Comité organisera des séances sur la résilience de la chaîne d'approvisionnement, animées par le Royaume-Uni, et une première séance exploratoire devant permettre de visualiser un Système harmonisé plus vert, animée par l'Équateur en collaboration avec l'OMD.

Les Membres ont adopté ad referendum (c'est-à-dire sous réserve d'une décision finale) une procédure visant à faciliter de multiples transpositions des listes de concessions de l'OMC dans la dernière version du SH. L'initiative, proposée par le Japon, a pour but de rationaliser le processus pour la mise à jour des listes des Membres établies suivant des versions plus anciennes de la nomenclature du SH afin qu'elles soient alignées sur la version la plus récente.

La proposition, initialement présentée en juin 2022, a fait l'objet de discussions approfondies au cours de réunions informelles, des présentations ont été faites et des notes techniques ont été distribuées par le Secrétariat de l'OMC pour en faciliter la compréhension. Après plusieurs séries de discussions et des révisions, une version révisée du projet de décision a été distribuée le 18 mars.

Si aucune objection n'est soulevée d'ici au 18 juin 2024, la décision sera réputée avoir été approuvée par le Comité de l'accès aux marchés et sera transmise au Conseil général, via le Conseil du commerce des marchandises (CCM), pour adoption.

Mme Gael Grooby, Directrice par intérim des questions tarifaires et commerciales de l'OMD, a informé les Membres au sujet de la dernière session du Comité du Système harmonisé (CSH) tenue en mars, au cours de laquelle des progrès importants ont été accomplis, en particulier dans les modifications apportées à l'édition de 2028 du SH.

Elle a souligné que le CSH avait provisoirement adopté une proposition du Comité de l'accès aux marchés concernant certains masques faciaux et respirateurs, comme indiqué dans la communication du Comité de l'accès aux marchés au CSH (G/MA/409). Il est prévu que ces modifications soient présentées et adoptées en juin 2025, la mise en œuvre étant fixée à janvier 2028.

Des délibérations sur les vaccins proposés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont également été examinées, révélant les efforts de collaboration déployés par les trois organisations en vue d'initiatives mondiales pour la santé. Mme Grooby a souligné les efforts actuellement à l'œuvre en vue de renforcer la collaboration entre l'OMD et l'OMC pour faire face à d'autres situations d'urgence dans le futur, en s'appuyant sur l'expérience dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Elle a noté les discussions en cours visant à améliorer la classification des autres produits médicaux essentiels dans la prochaine version de la nomenclature, ainsi que le dialogue avancé au CSH sur la pollution par les matières plastiques et le commerce durable des matières plastiques, ce qui démontrait des progrès positifs dans la réponse aux préoccupations environnementales.

Mme Grooby a appelé l'attention sur le lancement d'un site Web de l'OMD spécialement axé sur les douanes vertes, qui fournit des ressources et des documents utiles en rapport avec les initiatives douanières vertes.

Restrictions quantitatives

Le Secrétariat a présenté un rapport intitulé “Restrictions quantitatives: renseignements factuels sur les notifications reçues”, qui résume la situation relative aux notifications concernant les restrictions quantitatives au 6 mars 2024.

Le document indique qu'à cette date, 62 Membres avaient présenté des notifications pour diverses périodes biennales (2012-2014, 2014-2016, 2016-2018, 2018-2020, 2020-2022 et 2022-2024), soit trois Membres de plus si l'on compare avec le rapport précédent. Parmi eux, 18 Membres avaient présenté des notifications pour toutes les périodes, et 12 l'avaient fait seulement pour une période.

Actuellement, 33 Membres ont fourni des renseignements pour la période biennale en cours (2022-2024). En outre, 30 Membres ont notifié des modifications de leurs mesures, de nombreux ajustements étant imputés aux réponses à la pandémie de COVID-19 ou à des mesures à des fins de sécurité nationale.

Le Président a noté que ces notifications jouaient un rôle crucial dans la promotion de la transparence et il a souligné qu'il était nécessaire d'améliorer le niveau de mise en conformité. Il y a encore 78 Membres qui n'ont jamais notifié leurs restrictions quantitatives. De plus, certains Membres qui ont notifié des mesures introduites en réponse à la pandémie de COVID-19 ont indiqué qu'ils soumettraient une notification complète de toutes les restrictions quantitatives en place à une date ultérieure, mais ils ne l’ont pas fait.

Mme Cristaldo a rappelé aux Membres que, conformément à la Décision de 2012 sur les procédures de notification des restrictions quantitatives, la prochaine date butoir pour la présentation des notifications complètes de toutes les restrictions en vigueur pour la période 2024-2026 était le 30 septembre. Le Secrétariat travaille à une version en ligne du système de notification afin de faciliter l'élaboration et la présentation des notifications.

La base de données sur les restrictions quantitatives peut être consultée ici.

Les Membres ont également été informés des travaux en cours visant à mettre à jour le logiciel d'analyse tarifaire en ligne, le principal portail de diffusion des données sur les droits de douane et les importations. Au cours des derniers mois, des progrès substantiels ont été réalisés dans l'interface utilisateur en ligne et dans la préparation des données, y compris le calcul et le stockage efficaces des données, permettant des réponses rapides afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Il est prévu qu'un prototype soit présenté aux Membres ces prochains mois.

Quatre Membres (le Canada, Maurice, la Norvège et l'Uruguay) sont parvenus à un accord avec le Secrétariat sur la transmission électronique automatique des données. De plus, la Côte d'Ivoire et Madagascar utilisent un module spécifique pour transmettre les données à intervalles réguliers. Le Secrétariat continue de dialoguer activement avec les délégations intéressées sur des accords similaires.

En ce qui concerne l'état des communications destinées à la base de données intégrée (BDI) de l'OMC, le Secrétariat a présenté des renseignements actualisés pour la période considérée de 2023. La mise à jour montre que, sur les 136 Membres censés présenter des notifications concernant leurs droits appliqués, 84 Membres (62% des Membres) l'avaient fait pour le 20 mars 2024.

La BDI est la seule base de données fondée sur des données officielles fournies par les Membres concernant les droits de douane et les importations. Elle contient les données communiquées chaque année sur les droits que les Membres appliquent sur une base non discriminatoire, suivant le principe de la nation la plus favorisée (NPF), ainsi que leurs importations annuelles par ligne tarifaire et pays d'origine. Les données relatives aux droits préférentiels accordés au titre d'accords de libre-échange (ALE) et/ou de régimes préférentiels en faveur des pays en développement sont disponibles pour certains Membres.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont examiné 36 préoccupations commerciales spécifiques (PCS), dont quatre étaient soulevées pour la première fois. Les nouvelles PCS portaient sur les politiques ayant une incidence sur le plan industriel dans le secteur de l'énergie éolienne en mer, l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques, la politique de développement du secteur automobile et les restrictions quantitatives visant l'importation de viande porcine.

D'autres préoccupations portaient sur diverses questions commerciales, allant des obstacles à l'accès aux marchés aux politiques réglementaires affectant divers secteurs dans différents Membres. Les discussions ont montré la détermination des Membres à assurer la mise en conformité et à encourager des relations commerciales plus fluides.

La liste des PCS examinées au cours de la réunion est disponible ici.

Présidence et prochaines réunions

Les Membres sont convenus que M. Kenya Uehara (Japon) présidait le Comité à titre intérimaire jusqu'à ce que le Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) achève les consultations sur la liste des noms pour la présidence des organes subsidiaires du CCM.

Il est prévu que la prochaine réunion formelle du Comité ait lieu les 19-20 novembre 2024. Des réunions informelles sont prévues le 11 juin et le 9 décembre 2024.