règlement des différends

L'OMC fait paraître une nouvelle édition de la publication "Un différend, une page"

L'OMC a fait paraître une nouvelle édition de la publication intitulée "Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: un différend, une page", un ouvrage régulièrement mis à jour qui fournit des résumés succincts de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation, ainsi que de toute décision ou sentence arbitrale notifiée à l'ORD, jusqu'à la fin de 2025. La publication inclut également des résumés de rapports de groupe spécial distribués aux Membres de l'OMC et publiés sur le site Web de l'Organisation qui n'ont pas encore été adoptés par l'ORD, car ils font l'objet d'appels en cours.

L'OMC fait paraître une nouvelle édition de la publication
L'OMC fait paraître une nouvelle édition de la publication "Un différend, une page"

Pour en savoir plus

Chaque résumé d'une page mentionne les principaux faits, les constatations essentielles figurant dans les rapports et toutes les autres questions ayant une importance particulière. Quatorze affaires ont été ajoutées depuis l'édition de 2023, portant le nombre total d'affaires couvertes par la publication à 225.

Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique. Deux index énumèrent les différends par Accord de l'OMC visé et par Membre de l'OMC répondant à la plainte.

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