Les Membres participant à l'Accord FID présentent les progrès accomplis et appellent à incorporer l'Accord dans le cadre de l'OMC

Conclu à la CM13 à Abou Dhabi en 2024, l'Accord FID établit le premier ensemble mondial de règles visant à faciliter les flux d'investissement direct étranger, en particulier à destination des économies en développement, en renforçant la transparence des cadres d'investissement ainsi que la prévisibilité et l'efficacité des procédures d'investissement.

Cette activité ministérielle a réuni des Membres de l'OMC, y compris des Membres bénéficiaires et donateurs, ainsi que des organisations internationales partenaires et des banques de développement et d'investissement, qui ont examiné comment il était possible de tirer efficacement parti de l'Accord FID pour mobiliser des investissements durables. L'événement a aussi mis en évidence le rôle des évaluations des besoins dans la mise en ouvre de l'Accord et le déblocage de son potentiel de développement, ainsi que l'importance d'intensifier le soutien pour aider les économies en développement et moins avancées à transformer les réformes des politiques en résultats tangibles en matière d'investissement.

Dans ses remarques liminaires, Han-Koo Yeo, Ministre du commerce de la République de Corée, a souligné l'importance d'accélérer l'incorporation de l'Accord FID dans le cadre de l'OMC afin que les économies en développement puissent rapidement retirer des avantages tangibles de l'Accord. Il a dit: "L'Accord FID a déjà franchi une étape importante avec la conclusion des négociations. Maintenant, à la CM14, nous devons nous employer à obtenir son incorporation dans le cadre juridique de l'OMC et veiller à ce qu'il entre en vigueur et soit effectivement mis en ouvre sans tarder. Ce qui compte maintenant, ce n'est pas davantage de discussions, mais la mise en ouvre. Pas davantage de promesses, mais un changement réel. Le temps de l'action est venu." 

Dans son discours d'ouverture, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala s'est réjouie du large soutien en faveur de l'Accord FID exprimé par plus des trois quarts des Membres de l'OMC, y compris 91 économies en développement, dont 27 pays moins avancés. Elle a observé que ce soutien "envoie le message fort que, alors même que l'économie mondiale est confrontée à la fragmentation, à l'incertitude et à l'accentuation des écarts de développement, de grand groupes de pays de régions, tailles et niveaux de revenu différents peuvent s'entendre pour élaborer de nouvelles règles mondiales susceptibles de produire des résultats concrets en faveur du développement". 

Elle a indiqué que les économies en développement et les économies les moins avancées font face à un important déficit de financement car les flux d'investissement à destination de ces pays continuent de diminuer. L'Accord FID est fondamental pour permettre de surmonter les obstacles sur le terrain et "permettre aux investissements d'aller là où les besoins sont les plus grands", a-t-elle ajouté, en soulignant le rôle qu'il jouait dans l'amélioration de la transparence, la simplification des procédures administratives et le renforcement de la capacité institutionnelle. 

La Directrice générale a ajouté: "Les avantages potentiels de l'Accord sont immenses. D'après des recherches menées récemment par l'OMC, on estime que la mise en ouvre des dispositions impératives de l'Accord pourrait entraîner un accroissement de l'investissement direct étranger mondial de 9% et une hausse du PIB mondial de près de 1%  sur 10 ans." 

La DG Okonjo-Iweala a souligné que les disciplines et les points de référence de l'Accord FID devaient être combinés à l'expertise des institutions financières et des organisations internationales pour que l'impact sur la facilitation de l'investissement soit renforcé. Elle a cité le nouveau mémorandum d'accord signé début mars entre le Secrétariat de l'OMC et la Banque européenne d'investissements (BEI), le qualifiant de mesure historique qui permettra de mobiliser des financements de la BEI et des instruments de financement mixtes qui aideront les Membres de l'OMC à procéder à l'évaluation de leurs besoins et à la mise en ouvre, et aussi d'attirer l'investissement privé. 

Au cours de la phase initiale de l'Initiative BEI-OMC pour la facilitation du commerce et de l'investissement, la BEI accordera un financement maximum de 300 millions d'EUR pour des projets arrivés à maturité dans des pays ciblés, avec la possibilité de mobiliser près d'un milliard d'EUR d'investissements. "Nous espérons que la phase initiale de l'initiative sera un succès et pourra progressivement être étendue à davantage de Membres", a-t-elle dit. 

Dans son discours par vidéo, Nadia Calviño, Présidente de la BEI, a souligné la valeur du nouveau partenariat OMC-BEI: "L'OMC apporte des réseaux de compétences réglementaires et un pouvoir de mobilisation uniques, et cela rend notre partenariat vraiment précieux. De son côté, la BEI apporte sa puissance de feu financière et ses compétences techniques. Ensemble, nous créons un cercle vertueux à l'appui de réformes essentielles. Les pays partenaires peuvent attirer davantage d'investissements de meilleure qualité, et nous renforcerons l'impact du financement de l'UE en intensifiant l'investissement direct étranger européen sur le continent. " 

Luc Magloire Mbarga Atangana, Ministre camerounais du commerce et Président de la CM14, a dit: "[A]lors que nous nous préparons à la quatorzième Conférence ministérielle de l'OMC, nous avons collectivement l'occasion - et même la responsabilité - d'incorporer l'Accord FID dans le corpus de règles de l'OMC. Ce faisant, nous enverrons un signal fort et crédible à la communauté mondiale qui montrera que nous sommes déterminés à renforcer la capacité du système commercial multilatéral à répondre aux besoins de développement et à obtenir des résultats concrets qui seront bénéfiques pour les entreprises et les populations du monde entier."

Wang Wentao, Ministre chinois du commerce a dit: "La Chine versera 1,59 million d'USD supplémentaire au Centre du commerce international (ITC) pour financer des projets d'assistance technique concernant la facilitation de l'investissement, qui permettront d'aider 10 pays en développement à procéder à l'évaluation de leurs besoins puis à la mise en ouvre. Ensemble, nous voulons promouvoir l'ouverture et la coopération à l'échelle mondiale et veiller à ce que plus de pays et de personnes profitent des avantages du développement. 

Sir Chris Bryant, Ministre d'État chargé de la politique commerciale et de la sécurité économique du Royaume-Uni, a dit: "Les évaluations des besoins font déjà la preuve de leur efficacité en tant qu'outil qui permet aux Membres d'obtenir des résultats concrets pour les populations et les entreprises. La contribution de 750 000? que le Royaume-Uni a versée témoigne de sa volonté de permettre à tous de bénéficier des avantages de l'Accord FID." 

Parmi les autres participants à la table ronde figuraient Nimul Cham, Ministre du commerce du Cambodge; Paula Estévez, Vice-Ministre des relations économiques internationales au Ministère chilien des affaires étrangères; Mod K. Ceesay, Ministre du commerce, de l'industrie, de l'intégration régionale et de l'emploi de la Gambie; et João Aguiar Machado, Ambassadeur de l'Union européenne auprès de l'OMC. 

Les participants ont salué les progrès accomplis par les Membres parties à l'Accord FID et les organisations partenaires. Ils ont souligné le rôle important des évaluations des besoins en matière de FID en tant que catalyseur permettant de libérer tout le potentiel de l'Accord en termes de développement. Ils ont ajouté que tous les Membres de l'OMC, même ceux qui ne sont pas parties à l'Accord FID, peuvent demander une évaluation des besoins. Ils se sont associés à l'appel en faveur de l'incorporation de l'Accord FID dans le cadre de l'OMC à la CM14. 

Des représentants d'organisations internationales et de banques de développement ont aussi exprimé leur volonté d'intensifier la coopération avec l'initiative FID afin de faciliter la mise en ouvre de l'Accord et la transformation des réformes des politiques en résultats tangibles en matière d'investissement. Il s'agissait de Pedro Manuel Moreno, Secrétaire général adjoint et chef par intérim d'ONU Commerce et développement (CNUCED), de Pamela Coke-Hamilton, Directrice exécutive du Centre du commerce international (ITC), de Ndiamé DIOP, Vice-Président pour l'Afrique de l'Est et australe au Groupe de la Banque mondiale, et de Gyumin HAN, Responsable à l'Agence coréenne de promotion du commerce et de l'investissement. 

Les Membres de l'OMC se réuniront le 28 mars pour déterminer s'il y a consensus sur l'incorporation de l'Accord FID dans l'Annexe 4 de l'Accord sur l'OMC en tant qu'accord plurilatéral. Depuis que le texte de l'Accord FID a été finalisé, les Membres qui sont parties à l'Accord se préparent à sa mise en ouvre en procédant à des évaluations des besoins, avec le soutien des Membres donateurs et des organisations partenaires. Actuellement, 27 évaluations des besoins en matière de FID sont en cours; elles visent à aider les Membres en développement et les Membres les moins avancés à identifier des domaines prioritaires pour l'amélioration de leur cadre d'investissement et la préparation de la mise en ouvre effective de l'Accord. La coordonnatrice de l'initiative FID est l'Ambassadrice Sung-yo Choi (République de Corée).

Le programme de l'événement est disponible ici.

L'enregistrement peut être visionné ici.

De plus amples renseignements sur l'Accord FID sont disponibles ici.