Facilitation de l'investissement pour le développement
Lancée au printemps 2017 par un groupe de pays en développement et de PMA Membres de l'OMC, l'Initiative sur la facilitation de l'investissement pour le développement (FID) vise à élaborer un accord mondial pour améliorer le climat de l'investissement et des affaires, afin qu'il soit plus facile pour les investisseurs dans tous les secteurs de l'économie de mener leurs opérations courantes et de développer leurs activités.
Après plus de six années de travail intense dans une démarche transparente et inclusive, y compris des négociations et des préparatifs dans le cadre des “discussions structurées”, les Membres de l'OMC participant à l'Initiative ont finalisé l'Accord FID en novembre 2023 (INF/IFD/W/52)). Cet accord plurilatéral fondé sur le principe de la nation la plus favorisée est ouvert à tous les Membres de l'OMC. Contrairement aux accords multilatéraux, les instruments plurilatéraux dans le cadre de l'OMC ne sont contraignants que pour les Membres qui les ont acceptés.
En février 2024, à l'issu d'un “examen de la cohérence linguistique” minutieux, les participants ont finalisé l'Accord FID dans les trois langues officielles de l'OMC (INF/IFD/W/55).
L'Initiative FID compte actuellement plus de 120 participants répartis dans le monde entier, soit les trois quarts des Membres de l'Organisation. Parmi eux figurent plus de 85 économies en développement, dont 25 PMA.
En marge de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), les Membres de l'OMC participant à l'Initiative convoqueront un événement sur la facilitation de l'investissement au niveau ministériel pour marquer officiellement la finalisation de l'Accord FID et le rendre public. Leur but est de demander son incorporation dans la structure de l'OMC en tant qu'accord plurilatéral ouvert à tous les Membres (au titre de l'Annexe 4 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce).
Sur cette page
- Incorporation de l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement dans l'annexe 4 de l'Accord sur l'OMC (WT/GC/W/927)
- Déclaration ministérielle conjointe relative à l'Accord sur la Facilitation de l'Investissement pour le Développement (WT/MIN(24)/17/Rev.1)
- Déclaration des co-coordonnateurs (INF/IFD/W/51)
- Décembre 2022 Déclaration des co-coordonnateurs de l'initiative FID (INF/IFD/W/46)
- Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement: WT/L/1130
- Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement: WT/L/1072/Rev.1
- Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement
Nouvelles
Participation
Plus de 125 Membres de l'OMC participent à l'Initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, à savoir:
La participation à cette initiative conjointe et à l'Accord FID est ouverte à tous les Membres de l'OMC. L'Initiative est coordonnée par S.E. Mme Sofía Boza, Ambassadrice et Représentante permanente du Chili auprès de l'OMC, et par S.E. M. Jung Sung Park, Ambassadeur et Représentant permanent adjoint de la République de Corée auprès de l'OMC.
Négociations sur la facilitation de l'investissement pour le développement
À l'OMC, les négociations sur la facilitation de l'investissement pour le développement sont menées dans le contexte d'un lien de plus en plus étroit entre le commerce et l'investissement, dont on peut tirer parti pour favoriser la croissance et la diversification de l'économie, la création d'emplois et le développement durable. Au cours des dernières décennies, de nombreux pays ont adopté des politiques de facilitation dans le but d'attirer des investissements étrangers directs.
En décembre 2017, 70 Membres de tous continents et de tous niveaux de développement ont publié une Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, qui appelait à des “discussions structurées” visant à élaborer un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement. En novembre 2019, 98 Membres de l'OMC se sont engagés dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement à intensifier les travaux en vue d'élaborer un cadre (Accord) visant à faciliter l'investissement étranger direct concernant à la fois les marchandises et les services et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12).
Les négociations en vue d'un Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement ont été officiellement engagées en 2020. Dans le cadre des négociations en cours sur la facilitation de l'investissement pour le développement, les Membres de l'OMC participants examinent notamment les sujets suivants:
- améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les investissements;
- simplifier et accélérer les procédures administratives concernant les investissements;
- renforcer le dialogue entre gouvernements et investisseurs, promouvoir l'adoption par les entreprises de comportements responsables, ainsi que prévenir et combattre la corruption;
- assurer un traitement spécial et différencié, une assistance technique et un renforcement des capacités pour les pays en développement et les PMA.
22 janvier 2024
Webinaire public sur les avantages de l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement
Activités régionales de haut niveau de l'ITC et de l'Institut allemand de développement
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