DISCUSSIONS INFORMELLES

Facilitation de l'investissement pour le développement

En décembre 2021, 112 Membres de l'OMC se sont portés coauteurs d'une Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, dans laquelle ils reconnaissaient le Document récapitulatif du Coordonnateur — dit “texte de Pâques (révision 5)” comme base de leurs négociations en cours et ont dit vouloir conclure les négociations fondées sur un texte pour la fin de 2022.

Lancée en 2017 par un groupe de pays en développement et de PMA Membres de l'OMC, l'Initiative conjointe vise à élaborer un accord multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement permettant d'améliorer le climat de l'investissement et des affaires, afin qu'il soit plus facile pour les investisseurs dans tous les secteurs de l'économie de mener leurs opérations courantes et de développer leurs activités. Faciliter la participation accrue des Membres en développement et des Membres les moins avancés aux flux d'investissements mondiaux constitue aussi un objectif central du futur accord. L'initiative ne couvre pas l'accès aux marchés, la protection de l'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États.

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Nouvelles

Participation

Plus de 100 Membres de l'OMC participent à l'Initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, à savoir:

Tous les Membres de l'OMC peuvent participer à cette initiative conjointe, qui est coordonnée par S.E. M. Mathias Francke, Ambassadeur et Représentant permanent du Chili auprès de l'OMC.

Négociations sur la facilitation de l'investissement pour le développement

À l'OMC, les négociations sur la facilitation de l'investissement pour le développement sont menées dans le contexte d'un lien de plus en plus étroit entre le commerce et l'investissement, dont on peut tirer parti pour favoriser la croissance et la diversification de l'économie, la création d'emplois et le développement durable. Au cours des dernières décennies, de nombreux pays ont adopté des politiques de facilitation dans le but d'attirer des investissements étrangers directs.

En décembre 2017, 70 Membres de tous continents et de tous niveaux de développement ont publié une Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, qui appelait à des “discussions structurées” visant à élaborer un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement. En novembre 2019, 98 Membres de l'OMC se sont engagés dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement à intensifier les travaux en vue d'élaborer un cadre (Accord) visant à faciliter l'investissement étranger direct concernant à la fois les marchandises et les services et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12).

Les négociations en vue d'un Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement ont été officiellement engagées en 2020. Dans le cadre des négociations en cours sur la facilitation de l'investissement pour le développement, les Membres de l'OMC participants examinent notamment les sujets suivants:

  • améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les investissements;
  • simplifier et accélérer les procédures administratives concernant les investissements;
  • renforcer le dialogue entre gouvernements et investisseurs, promouvoir l'adoption par les entreprises de comportements responsables, ainsi que prévenir et combattre la corruption;
  • assurer un traitement spécial et différencié, une assistance technique et un renforcement des capacités pour les pays en développement et les PMA.

Prochaines étapes

Depuis le début des négociations, les Membres participants ont réalisé d'importants progrès en ce qui concerne les principaux piliers d'un futur Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement, par exemple en matière de transparence des mesures concernant l'investissement. Ils travaillent intensément sur les sujets restants, en vue d'achever les négociations sur le texte de l'Accord d'ici à la fin de 2022.

Activités régionales de haut niveau de l'ITC et de l'Institut allemand de développement

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