Le Maroc ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant certains types de riz

Dans la notification, le Maroc a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

"4. Indiquer un point de contact aux fins de l'enquête et préciser le moyen de correspondance privilégié

Le point de contact serait chargé de répondre aux questions relatives aux procédures applicables à l'enquête.

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Direction Générale du Commerce

Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale

Division de la Défense Commerciale

Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad,

Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, Maroc

Tel: +212537. 70.18.46

Fax : +212 537. 72.71.50

E-mail: [email protected]

5. Indiquer les délais et les procédures prévus pour que les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues, y compris i) les délais et les procédures prévus pour que les Membres et les exportateurs s'identifient comme parties intéressées, si cela est nécessaire, pour prendre part à l'enquête et ii) la date à laquelle une audition publique est prévue conformément aux dispositions de l'article 3:1 [..]

Toutes les parties disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête pour se faire connaître en tant que partie intéressée, et formuler leurs commentaires concernant ladite enquête, en saisissant le Ministère par fax ou par e-mail aux coordonnées mentionnées auparavant. Durant l'enquête, le Ministère est disposé à écouter les arguments des différentes parties intéressées. Toute demande d'audition doit être formulée par écrit, être dûment motivée et contenant les éléments que la partie intéressée souhaite aborder."

La notification figure dans le document G/SG/N/6/MAR/16. (Actuellement disponible uniquement en français)