mesures de sauvegarde

Madagascar ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certains types de riz

Le 2 septembre 2026, Madagascar a notifié au Comité des sauvegarde de l'OMC l'ouverture, le 31 août 2026, d'une enquête en matière de sauvegardes concernant les importations de riz décortiqué, de riz semi-blanchi ou blanchi, poli ou glacé, et de riz en brisures.

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, Madagascar a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

"4. Indiquer un point de contact aux fins de l'enquête et préciser le moyen de correspondance privilégié.

Le point de contact serait chargé de répondre aux questions relatives aux procédures applicables à l'enquête.

Le Directeur Général de l'ANMCC

Boulevard de Tokyo By-pass, Ankadievo Alasora - Antananarivo 103 - Madagascar

Courriel: [email protected]

Site web: www.anmcc.org

5. Indiquer les délais et les procédures prévus pour que les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues, y compris i) les délais et les procédures prévus pour que les Membres et les exportateurs s'identifient comme parties intéressées, si cela est nécessaire, pour prendre part à l'enquête et ii) la date à laquelle une audition publique est prévue conformément aux dispositions de l'article 3:1. [..]

Toute personne intéressée dispose de trente (30) jours à compter de la publication de l'avis d'ouverturepour se faire connaître auprès de l'ANMCC et présenter ses observations. Les questionnaires doivent être retournés dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de leur réception.

 

L'ANMCC peut organiser des auditions publiques à la demande des parties intéressées ou d'office. Toute demande de prorogation doit être dûment motivée et présentée avant l'expiration du délai concerné. À défaut de réponse, ou en cas de renseignements erronés ou incomplets, les déterminations pourront être établies sur la base des meilleures informations disponibles."

 

La notification est reproduite dans le document G/SG/N/6/MDG/20 (Actuellement disponible uniquement en français)

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l'accroissement des importations d'un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave à une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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