Madagascar ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les étiquettes autocollantes, les emballages et certains autres articles imprimés

Dans la notification, Madagascar a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

"4. Indiquer un point de contact aux fins de l'enquête et préciser le moyen de correspondance privilégié.

Le point de contact serait chargé de répondre aux questions relatives aux procédures applicables à l'enquête.

Monsieur Le Directeur Général de l'ANMCC

By-pass Ankadievo, CR Alasora, Antananarivo 103 MADAGASCAR

e-mail: [email protected]

site Web: www.anmcc.org

5. Indiquer les délais et les procédures prévus pour que les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues, y compris i) les délais et les procédures prévus pour que les Membres et les exportateurs s'identifient comme parties intéressées, si cela est nécessaire, pour prendre part à l'enquête et ii) la date à laquelle une audition publique est prévue conformément aux dispositions de l'article 3:1. [..]

Toute personne physique ou morale intéressée doit se faire connaître auprès de l'ANMCC dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête, soit au plus tard le 12 septembre 2026, afin d'être enregistrée comme partie intéressée à l'enquête. Dans ce même délai, elle peut transmettre tout renseignement ou commentaire ainsi que ses réponses au questionnaire, disponible sur demande auprès de l'ANMCC. Des auditions publiques peuvent également être organisées, d'office ou sur demande, afin de permettre aux parties intéressées de présenter leurs éléments de preuve, de répondre aux observations des autres parties et de défendre leurs intérêts.

Lorsque les réponses au questionnaire ou les informations complémentaires demandées ne sont pas fournies dans les délais impartis, ou sont incomplètes ou erronées, les déterminations seront fondées sur les meilleures informations disponibles.

La notification est reproduite dans le document G/SG/N/6/MDG/19. (Actuellement disponible uniquement en français)

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l'accroissement des importations d'un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave à une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.