Négociations sur l'agriculture: 23-24 mars 2000 Les discussions ont rapidement abouti à un accord sur la "phase 1"

Les Membres de l'OMC présenteront d'ici à la fin de l'année des propositions énonçant les objectifs des négociations - une certaine flexibilité étant ménagée pour que des propositions nouvelles ou plus détaillées puissent être présentées au début de 2001 - afin que les gouvernements aient suffisamment de temps pour les examiner et les évaluer à une réunion qui se tiendra en mars 2001.

Les délégués sont aussi convenus de mener les travaux techniques sur la question du subventionnement et de la protection de l'agriculture dans le cadre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir plus loin), et de tenir des sessions de négociation en juin, septembre, novembre 2000 et éventuellement en janvier 2001.

"La réunion a été constructive et rondement menée", a dit M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC. Les délégués ont manifestement bien fait leur travail. Ils ont pu savoir exactement, d'après les déclarations des uns et des autres, les résultats qui pourraient être obtenus et ont presque parlé d'une même voix. Plusieurs délégués ont dit qu'ils auraient préféré accélérer les choses ou au contraire procéder plus lentement, ou encore organiser différemment les négociations, mais ils n'ont pas insisté sur ces points et ont donc pu arriver rapidement au consensus.

"C'est l'OMC quand elle donne le meilleur d'elle-même. Il faut encore entrer dans le vif du sujet et ce sera beaucoup plus difficile, j'en suis certain. Mais la bonne volonté manifestée à cette réunion augure bien de l'avenir", a dit M. Moore.

M. Moore a ajouté: "Il est clair aussi que les délégations n'ont pas laissé leurs divergences quant au choix d'un président faire obstacle aux négociations".

Les nouvelles négociations sur l'agriculture doivent débuter cette année comme il a été convenu à la fin des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994. Elles sont expressément prévues à l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, qui est l'un des Accords du Cycle d'Uruguay.

Les Membres de l'OMC ne se sont pas encore entendus sur la désignation d'un président pour les négociations et, suivant la solution provisoire convenue par le Conseil général, l'Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, M. Roger Farrell, qui est le Président du Conseil du commerce des marchandises, a présidé la réunion des 23 et 24 mars.

Le Président du Conseil général, M. Kåre Bryn, et le Président du Conseil des marchandises, M. l'Ambassadeur Farrell, poursuivent actuellement les consultations avec les gouvernements Membres en vue de la désignation d'un président pour les négociations sur l'agriculture. M. l'Ambassadeur Bryn a dit qu'il espérait arriver à un accord sur cette question avant la réunion suivante.

La décision adoptée le 24 mars concerne la "première phase" des négociations et comporte trois volets (voir ci-après):

1. Travaux techniques: les pays ont besoin de renseignements sur la situation en ce qui concerne l'agriculture et sur les effets des mesures actuelles de réduction des subventions et de la protection, afin de négocier la prochaine phase. Cela est aussi prévu à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Le Secrétariat récapitulera les renseignements factuels et a été chargé d'accomplir plusieurs tâches en vue de la prochaine réunion, qui se tiendra à la fin de juin 2000.

2. Date de réception des propositions: les pays peuvent présenter des propositions à partir de maintenant jusqu'à la fin de décembre, une petite marge étant prévue pour ceux qui ne peuvent pas respecter ce délai ou qui souhaitent étoffer leurs propositions. En mars 2001, le Comité évaluera les propositions, de sorte que celles-ci doivent avoir été reçues à temps pour que tous les Membres puissent examiner toutes les propositions avant cette réunion.

3. Calendrier des réunions: pendant la première phase, les réunions auront lieu en juin, septembre et novembre 2000, et en mars 2001; elles se tiendront toutes en tant que "sessions extraordinaires" du Comité de l'agriculture immédiatement avant ou après les réunions ordinaires du Comité. Une réunion supplémentaire pourra être organisée en janvier 2001.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'achèvement des négociations.

Les délégations ont aussi fait des déclarations générales sur leurs positions concernant l'agriculture, en reprenant pour l'essentiel ce qu'elles avaient déjà dit avant Seattle voir aussi un document de base établi pour la Conférence ministérielle:

Plusieurs pays membres du Groupe de Cairns (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Fidji, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande et Uruguay) ont aussi souligné qu'ils considéraient les négociations sur l'agriculture comme des négociations "autonomes" car ils avaient obtenu l'assurance qu'elles reprendraient en contrepartie des réformes modérées convenues lors du Cycle d'Uruguay. Les pays d'Europe, le Japon, la République de Corée et quelques autres pays ont dit qu'à leur avis les discussions sur l'agriculture ne pourraient aboutir que dans le cadre d'un cycle de

négociations globales portant sur un large éventail de questions. Les pays d'Europe centrale et orientale ont dit qu'il faudrait aussi examiner les problèmes particuliers des pays en transition et la question de savoir comment un pays enregistrant un taux d'inflation élevé pourrait faire face aux engagements concernant les subventions intérieures (qui sont chiffrés sur la base de prix courants). Un grand nombre de pays en développement (y compris certains pays membres du Groupe de Cairns) ont dit qu'ils donnaient la priorité aux problèmes particuliers des pays en développement et des pays importateurs nets de produits alimentaires.

La prochaine réunion aura lieu les 29 et 30 juin.

Pour plus de détails, voir le site Web de l'OMC www.wto.org
et, en particulier, les notes d'information établies pour la Conférence ministérielle de 1999 à Seattle

La décision Haut de page

24 mars 2000

1. Le programme et les dispositions ci-après ont été convenus pour la première phase des négociations au titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture:

a) les travaux dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20 seraient fondés sur des notes techniques et communications présentées par les participants intéressés, ainsi que sur des renseignements et données élaborés par le Secrétariat à la demande du Comité;

b) les propositions de négociation seraient présentées par les participants avant la fin de décembre 2000, étant entendu qu'une certaine flexibilité serait ménagée pour la présentation ultérieure de nouvelles propositions ou de propositions plus détaillées, à condition que ces communications soient soumises suffisamment avant le bilan, qui couvrirait toutes les propositions présentées, auquel il serait procédé à une réunion de la session extraordinaire de mars 2001;

c) l'examen des notes techniques présentées et des propositions faites serait dûment prévu dans l'ordre du jour de chacune des réunions de la session extraordinaire;

d) les réunions de la session extraordinaire coïncideraient avec les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture de juin, septembre et novembre 2000, avec la possibilité de tenir une réunion additionnelle dans le cadre de la session extraordinaire pendant la période précédant la réunion consacrée au bilan de la première phase des négociations prévue pour mars 2001. La date de cette réunion additionnelle, provisoirement fixée à la dernière semaine de janvier 2001, serait arrêtée par le Président à la lumière de consultations, selon qu'il conviendra.

2. Plusieurs suggestions ont été faites par les participants en ce qui concerne des notes d'information techniques du Secrétariat. Sur la base de ces suggestions, selon qu'il conviendra, y compris l'expérience acquise jusqu'ici dans la mise en œuvre des engagements, les notes d'information ci-après seraient présentées avant la réunion de juin de la session extraordinaire:

a) note d'information révisée et actualisée sur la base des notifications concernant les contingents tarifaires, le soutien interne et les subventions à l'exportation, et tableau indiquant l'usage que les Membres font des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, dans une monnaie commune;

b) document d'information actualisé sur les résultats du commerce des produits agricoles des pays en développement;

c) note d'information dans le contexte de l'article 20 b);

d) note d'information sur la mise en œuvre de la Décision concernant les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

La base juridique Haut de page

L'article 20 de l'Accord sur l'agriculture
Poursuite du processus de réforme

Reconnaissant que l'objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale est un processus continu, les Membres conviennent que des négociations en vue de la poursuite du processus seront engagées un an avant la fin de la période de mise en œuvre, compte tenu:

a) de ce qu'aura donné jusque-là la mise en œuvre des engagements de réduction;

b) des effets des engagements de réduction sur le commerce mondial des produits agricoles;

c) des considérations autres que d'ordre commercial, du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres et de l'objectif qui est d'établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, et des autres objectifs et préoccupations mentionnés dans le préambule du présent accord; et

d) des autres engagements qui seront nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme susmentionné.