Les gouvernements annoncent 30 millions de francs suisses de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement

“Il s'agit là d'un résultat remarquable, qui aidera les pays les plus vulnérables à faire entendre leur voix plus efficacement lors du nouveau cycle de négociations commerciales”, a dit M. Moore. “Nous sommes dans les temps et avons dépassé notre objectif, comme nous l'avions promis à Doha. Les donateurs ont tenu parole. Nous nous sommes assurés un niveau élevé d'engagement qui nous aidera à nous acquitter de notre mandat — augmenter le niveau d'assistance technique liée au commerce de l'OMC”. M. Moore a ajouté que ce résultat prouvait, selon lui, que les donateurs reconnaissaient combien l'OMC avait durement travaillé pour accroître la transparence et le sens des responsabilités dans les mécanismes d'audit et d'évaluation des résultats concernant ses programmes.

M. Moore a relevé qu'une des caractéristiques fondamentales du nouveau cycle commercial lancé en novembre dernier était que, pour la première fois, les pays en développement avaient imposé une conditionnalité aux pays développés en demandant un renforcement des capacités et une assistance technique pour pouvoir participer pleinement au processus. La Conférence d'annonce de contributions a été convoquée conformément à la décision prise en décembre 2001 par le Conseil général de l'OMC d'asseoir le financement de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC sur une base saine et prévisible. Dans cette décision, le Conseil général avait fixé un objectif initial de financement de 15 millions de francs suisses. Certains gouvernements ont également accepté de fournir un soutien important en nature, notamment d'organiser leurs propres cours de formation à l'intention des hauts fonctionnaires chargés du commerce.

Si, dans le monde entier, des pays en développement bénéficieront des programmes financés par le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, M. Moore a indiqué que la priorité irait aux pays les moins avancés et aux pays n'ayant pas de représentation à Genève. “Nous avons mené des consultations approfondies avec tous nos Membres, et en particulier avec les pays en développement, pour répondre de manière effective à leurs besoins”.

Le lancement réussi du Fonds global d'affectation spéciale a également mis en évidence le fait que les institutions multilatérales reconnaissent de plus en plus la nécessité d'une plus grande cohérence dans la fourniture des ressources aux pays en développement, a indiqué M. Moore. “Le Programme de Doha pour le développement constitue un programme d'une ampleur sans précédent pour le commerce et le développement, y compris pour l'assistance technique liée au commerce, qui dépasse largement la capacité d'action d'une seule organisation”, a-t-il ajouté. “Cette Conférence d'annonce de contributions nous a donné une occasion unique d'instaurer un dialogue politique urgent et nécessaire sur plusieurs thèmes essentiels pour la coopération technique et le renforcement des capacités. La nécessité urgente d'une coordination et d'une cohérence parmi les organisations et entre ces organisations et la communauté des donateurs bilatéraux figure au centre des discussions actuelles”.

M. Moore a dit qu'il y avait des limites bien définies à ce que l'OMC pouvait et ne pouvait pas faire en matière de mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement. “Il ne nous appartient pas de dire aux pays et aux entreprises de fabriquer des tee-shirts ou des chaussures, de construire des aéroports ou des ports maritimes. Notre mission première dans ce contexte est d'aider les pays à se doter des capacités leur permettant de mener à bien le nouveau cycle commercial avec succès”.

L'OMC a conçu une architecture en sept niveaux pour donner effet aux mandats définis pour la coopération technique et le renforcement des capacités:

• La négociation et la mise en place de groupes interinstitutions effectifs axés sur certaines questions et activités, en vue de coordonner l'apport de l'assistance technique liée au commerce.
• Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce. L'engagement unanimement exprimé par les différentes organisations de soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés lors du nouveau cycle de négociations commerciales et des négociations prévues dans le Programme de Doha pour le développement, sur la base de la complémentarité de leurs compétences a donné un caractère unique à la dernière réunion des chefs de secrétariats des organisations concernées.
• La création d'une base de données sur l'assistance technique liée au commerce décidée à Doha, comprenant des fichiers par pays régulièrement mis à jour, dans lesquels sera enregistrée l'assistance reçue des différents donateurs multilatéraux et bilatéraux.
• L'apport effectif coordonné d'assistance technique liée au commerce par l'OMC et les donateurs bilatéraux dans le cadre du Comité d'aide au développement de l'OCDE.
• L'instauration d'un partenariat stratégique avec les banques, les institutions et les commissions régionales. Le Mémorandum d'accord signé le mois dernier avec la Banque interaméricaine de développement peut servir de modèle pour ce type de coopération.
• Le Plan annuel d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC qui, appliqué en coordination avec certaines organisations, répond aux besoins à court terme d'assistance technique liée au commerce des Membres bénéficiaires. Ce plan constitue un pas en avant significatif dans l'accomplissement des mandats de Doha. Il comprend 514 activités au total. La mise en œuvre, qui a bien démarré, va maintenant être accélérée.
• Les nouveaux mécanismes de suivi pour évaluer les résultats et la fourniture des programmes.

“Le succès appelle le succès, c'est ce qui instaure la confiance”, a dit M. Moore. “Nous disposons d'une nouvelle structure de négociation, les Présidents des principaux comités sont désignés, les réunions pour l'année sont prévues pour aider les pays aux ressources limitées à programmer leurs activités, le lieu de la prochaine conférence est fixé et le Ministre du pays hôte est très impliqué dans le processus. Le nouveau budget annoncé après Doha a considérablement augmenté notre capacité d'action dans les domaines sur lesquels nous nous sommes engagés. L'issue très positive de cette Conférence d'annonce de contributions renforce encore cette dynamique”.

M. Moore a ajouté: “Nous avons doublé notre capacité de formation avant cette conférence et notre équipe se consacre désormais au lancement d'initiatives créatrices dans l'enseignement à distance et à l'utilisation de nouvelles technologies pour encadrer les étudiants. De nouvelles activités, qui seront bientôt annoncées, seront lancées dans ce domaine. Nous recherchons de nouveaux partenaires avec lesquels négocier pour faire en sorte que la formation approfondie s'accélère et s'intègre à la dynamique dont nous nous sommes dotés pour permettre aux pays en développement de participer aux négociations, de faire valoir leurs intérêts, de conclure des accords et de les mettre en œuvre”.