OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2006

PRESS/441
8 mai 2006
MESURES ANTIDUMPING

Le Secrétariat de l'OMC annonce une poursuite de la diminution du nombre de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles mesures antidumping finales

Le Secrétariat de l'OMC a annoncé qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2005, la tendance à la baisse précédemment signalée du nombre de nouvelles enquêtes antidumping ouvertes et de nouvelles mesures appliquées s'est poursuivie, 2005 marquant la quatrième année consécutive de diminution du nombre de nouvelles enquêtes ouvertes et la deuxième année consécutive de diminution du nombre de nouvelles mesures.

Entre juillet et décembre 2005, 16 Membres ont indiqué avoir ouvert 82 nouvelles enquêtes au total, contre 106 pour la période correspondante de 2004. Au total, 15 Membres ont appliqué 76 nouvelles mesures antidumping finales entre juillet et décembre 2005, contre 93 nouvelles mesures appliquées entre juillet et décembre 2004. Vingt-sept des 82 nouvelles enquêtes ont été ouvertes par des Membres développés et 27 des 76 nouvelles mesures finales ont été appliquées par des Membres développés au cours du deuxième semestre de 2005. Ce chiffre est à rapprocher des 42 nouvelles enquêtes ouvertes et des 24 nouvelles mesures appliquées par des Membres développés au cours du premier semestre de 2004.

Parmi les Membres ayant notifié l'ouverture de nouvelles enquêtes pendant la période allant de juillet à décembre 2005, c'est la Chine qui en a notifié le plus grand nombre, avec 13 enquêtes ouvertes. L'Argentine et l'Inde ont notifié un nombre d'enquêtes (onze chacune) les plaçant au deuxième rang. Ces pays étaient suivis par les Communautés européennes (neuf), les États Unis (huit), l'Australie et l'Afrique du Sud (cinq chacune). Au cours de la période correspondante de 2004, c'étaient les Communautés européennes et l'Inde (17 chacune), la Chine (16), la Turquie (12), l'Australie et le Canada (sept chacun) et l'Argentine, la Nouvelle Zélande et les États Unis (cinq chacun) qui avaient signalé le plus grand nombre de nouvelles enquêtes ouvertes. Ainsi, le nombre d'enquêtes ouvertes par la Chine, l'Inde et les Communautés européennes a diminué tandis qu'il a augmenté en ce qui concerne l'Argentine et les États Unis pour la période juillet décembre 2005 par rapport à la période correspondante de 2004. Au cours du deuxième semestre de 2005, la Corée, la Turquie, le Brésil, le Mexique, Israël, le Canada, la Colombie, le Costa Rica et le Pérou ont chacun signalé l'ouverture de moins de cinq nouvelles enquêtes.

La Chine est restée le pays le plus fréquemment visé par les enquêtes, avec 33 enquêtes ouvertes à l'encontre de ses exportations entre juillet et décembre 2005, soit une augmentation par rapport aux 24 enquêtes ouvertes pendant la période correspondante de 2004. La Malaisie venait en deuxième position, avec sept nouvelles enquêtes ouvertes à l'encontre de ses exportations, ce qui représente une augmentation par rapport aux quatre enquêtes ouvertes pendant le deuxième semestre de 2004. L'Indonésie et la Corée se partageaient le troisième rang, ayant fait l'une et l'autre l'objet de cinq nouvelles enquêtes concernant leurs exportations, contre quatre et 12, respectivement, pour la période allant de juillet à décembre 2004. Le Taipei chinois, la Thaïlande et les États Unis venaient à la quatrième place, visés respectivement par quatre nouvelles enquêtes à l'encontre de leurs exportations, contre sept, quatre et six, respectivement, pour la période correspondante de 2004. Les Communautés européennes, l'Inde, le Japon, Hong Kong, Chine, le Viet Nam, l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Russie, l'Arabie saoudite, l'Afrique du Sud et la Turquie ont tous été visés par un nombre moins important d'enquêtes pendant le deuxième semestre de 2005.

Les produits qui étaient le plus souvent visés par les nouvelles enquêtes signalées pour la période juillet décembre 2005 étaient des produits chimiques (17 enquêtes), suivis par des métaux communs (15 enquêtes) et des matières plastiques (12 enquêtes). Sur les 17 nouvelles enquêtes notifiées concernant des produits chimiques, 13 ont été signalées par la Chine, une par l'Argentine, une par le Costa Rica, une par l'Inde et une par les États Unis.

En ce qui concerne l'application de nouvelles mesures antidumping finales, ce sont les Communautés européennes qui ont notifié le plus grand nombre (19) pour le deuxième semestre de 2005, près de cinq fois plus que les quatre nouvelles mesures qu'elles avaient signalées pour la période correspondante de 2004. L'Inde a signalé dix nouvelles mesures pour le deuxième semestre de 2005, enregistrant une baisse de plus de 50 pour cent par rapport aux 22 nouvelles mesures qu'elle avait signalées pour le deuxième trimestre de 2004. Venaient ensuite l'Argentine (sept), la Chine (six), et le Mexique, la Turquie et les États Unis (cinq chacun). Ces chiffres représentaient une diminution par rapport à la période correspondante de 2004 pour la Chine, la Turquie et les États Unis et une augmentation pour l'Argentine et le Mexique. L'Indonésie, la Malaisie, le Brésil, l'Australie, le Pérou, la Thaïlande, la Corée et le Pakistan ont tous déclaré avoir appliqué moins de cinq nouvelles mesures pendant le deuxième semestre de 2005.

Une fois encore, ce sont les exportations chinoises qui ont fait l'objet du plus grand nombre de nouvelles mesures, représentant 22 des nouvelles mesures notifiées pour le deuxième semestre de 2005, soit une légère baisse par rapport aux 25 qu'elle avait signalées pour la période correspondante de 2004. La deuxième place était occupée par les États Unis, dont les exportations ont été visées par sept nouvelles mesures, contre neuf pour le deuxième semestre de 2004. Le Taipei chinois et la Russie arrivaient au troisième rang, avec chacun cinq nouvelles mesures à l'encontre de leurs exportations. Les Communautés européennes et leurs États membres, l'Indonésie, la Corée et la Thaïlande ont respectivement été visés par quatre nouvelles mesures et le Brésil et le Japon par trois nouvelles mesures au cours du deuxième semestre de 2005. L'Argentine, la Croatie, la Malaisie, le Mexique, le Viet Nam, l'Inde, les Pays-Bas, la Roumanie, l'Ukraine et l'Uruguay ont tous fait l'objet de moins de trois nouvelles mesures pendant le deuxième semestre de 2005.

En ce qui concerne les secteurs touchés, ce sont les produits en matières plastiques qui ont été le plus souvent visés par de nouvelles mesures pendant la période allant de juillet à décembre 2005, représentant 18 des 76 nouvelles mesures signalées au total. Les produits chimiques et les métaux communs se sont partagés la deuxième place, faisant respectivement l'objet de 16 nouvelles mesures. Les produits du secteur des textiles venaient ensuite, avec sept nouvelles mesures, suivis par les secteurs de la pâte et du papier et des machines, visés chacun par cinq des nouvelles mesures signalées. Sur les 18 nouvelles mesures notifiées concernant les produits du secteur des plastiques, l'Inde, la Malaisie et les États Unis en ont respectivement appliqué quatre, suivis par le Brésil et les Communautés européennes (deux chacun) et le Pakistan et la Turquie (une chacun).

Les données ci-dessus proviennent des rapports semestriels présentés par les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes et sont incomplètes dans la mesure où des Membres n'ont pas présenté de rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enquête ou mesure visée couvre un produit importé d'un pays ou territoire douanier.

Des rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2005 figurent dans la série de documents portant la cote (G/ADP/N/139).