Le 1er janvier 2008, le système commercial multilatéral aura 60 ans. Cette année, le Rapport sur le commerce mondial commémore cet anniversaire historique en se livrant à une analyse approfondie du GATT et de l'Organisation mondiale du commerce qui lui a succédé — les origines, les résultats obtenus, les défis qu'ils ont dû relever et ce que l'avenir leur réserve. C'est le récit de l'évolution et de l'adaptation remarquables d'un système qui a énormément contribué à la prospérité de l'après guerre, mais qui n'a pas encore donné toute sa mesure et qui fait toujours face à de formidables défis.

“Le système commercial mondial est une source de prospérité, de stabilité et de prévisibilité depuis six décennies. Il a été à la base d'une période de croissance économique sans précédent et a créé un environnement dans lequel de nombreux pays ont pu rehausser leur niveau de développement et réduire la pauvreté”, a dit le Directeur général Pascal Lamy. “Mais le GATT et l'OMC n'ont pas encore donné toute leur mesure, en particulier en ce qui concerne les pays en développement. Dans les mois qui viennent, nous pouvons faire plus encore pour nos gouvernements Membres et les citoyens qu'ils représentent. En concluant un accord ambitieux, axé sur le développement dans le cadre du Cycle de Doha, nous avons la possibilité de renforcer encore bien davantage un système qui a beaucoup contribué à l'instauration d'un monde meilleur.”

Les auteurs du rapport rappellent les circonstances de la création du GATT, puis expliquent pourquoi les gouvernements considèrent qu'ils ont intérêt à coopérer en matière commerciale. Ils examinent ensuite comment le GATT/l'OMC en tant qu'institution peut favoriser la coopération à l'échelon international. Enfin, ils passent en revue les résultats obtenus par le système commercial multilatéral en 60 ans et ce qui reste à faire.

Les auteurs expliquent que la première moitié du XXe siècle ne restera pas dans l'histoire comme le moment fort de la coopération internationale. La période de l'entre deux guerres a été marquée par de graves défaillances des gouvernements, une coopération internationale limitée et de sérieuses difficultés économiques dans de nombreux pays. La politique commerciale était erratique, ponctuée par des accès de protectionnisme, de discrimination et de tensions politiques. C'est sur cet arrière-fond que les architectes du système de coopération économique de l'après guerre se sont attelés à la conception d'arrangements de nature à garantir une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité.

Il ressort clairement du rapport que le système commercial multilatéral est confronté à des défis considérables à court et à long terme. Dans l'immédiat, il convient de conclure les négociations en cours d'une manière qui se traduira par des gains réels pour toutes les parties et qui mettra l'OMC en position de jouer le rôle qui lui revient de droit dans la gouvernance commerciale internationale. Avec l'évolution des équilibres entre puissances économiques et le déplacement des centres d'intérêt internationaux, les auteurs du rapport s'interrogent pour savoir si les gouvernements entrevoient des solutions de rechange viables à l'universalité implicite du système commercial multilatéral d'aujourd'hui. L'avenir de l'OMC dépend entièrement de la valeur que les gouvernements attachent à l'institution.

En examinant les raisons pour lesquelles les gouvernements décident de coopérer les uns avec les autres, les auteurs du rapport font référence à des économistes, des spécialistes de politique économique, des experts des relations internationales et des juristes. L'éventail des explications différentes et parfois complémentaires qu'ils proposent au sujet de la coopération est vaste. Les économistes, par exemple, soulignent les gains économiques additionnels qui découlent d'une libéralisation du commerce réciproque. Les spécialistes de politique économique voient en quoi les politiques électorales peuvent peser sur les décisions en matière de coopération et comment les engagements internationaux peuvent influencer le poids relatif d'intérêts concurrents dans l'économie nationale. Les spécialistes des relations internationales cherchent à expliquer la coopération en termes de la gestion des relations de pouvoir, des conflits distributionnels et d'idées et de convictions partagées. Les juristes soulignent le rôle des “constitutions” comme les accords commerciaux internationaux pour défendre les intérêts publics et faire contrepoids à l'action des pouvoirs publics. L'examen de ces points de vue montre clairement que les motivations en matière de coopération dans le domaine commercial sont multiples et encore bien mal comprises.

Une institution comme l'OMC peut contribuer à réduire les incertitudes, faciliter les négociations, diffuser l'information, réduire les coûts de transaction de diverses manières, aider au règlement des différends, administrer les accords, suivre les politiques et exercer une surveillance. L'action de l'OMC dans ces domaines est présentée dans le rapport.

Depuis 1950, le volume du commerce mondial a été multiplié par 27, ce qui représente une croissance trois fois plus rapide que celle de la production mondiale. Le GATT et l'OMC ont joué un rôle considérable dans la libéralisation des échanges, mais les progrès ont été inégaux et les succès limités dans certains domaines. La libéralisation du commerce des produits agricoles s'est révélée particulièrement difficile et n'a, jusqu'à présent, pas donné beaucoup de résultats. De la même manière, le commerce des produits à forte intensité de main-d'œuvre se heurte encore à des obstacles commerciaux relativement élevés sur des marchés importants. D'autres démarches — unilatérales et régionales — ont aussi été très utiles pour réduire les droits de douane et abaisser d'autres obstacles au commerce.

Les six dernières décennies ont été marquées par l'évolution remarquable du système de règlement des différends du GATT/de l'OMC, indiquent les auteurs. Le recours au mécanisme de règlement des différends s'est considérablement développé depuis la création de l'OMC, notamment en raison de l'activité accrue des pays en développement. Le Cycle d'Uruguay a abouti au renforcement sans précédent des procédures de règlement des différends, notamment avec l'introduction de l'adoption quasi automatique des rapports et l'établissement de l'Organe d'appel en tant qu'organe permanent de révision juridique. De plus, les procédures d'exécution ont été simplifiées et on a fait en sorte qu'elles ne puissent pas être bloquées par le défendeur. La plupart des affaires sont réglées, généralement en faveur de la partie plaignante. Dans la majorité des cas, les décisions sont respectées. Toutefois, plusieurs affaires notoires ont été caractérisées par des problèmes de mise en œuvre et des procédures interminables. Dans quelques cas, des mesures de rétorsion ont finalement été imposées. Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pourrait être encore amélioré de manière à renforcer davantage sa capacité à régler les différends de manière plus rapide et efficace. On pourrait aussi renforcer davantage la capacité des petits pays et des pays pauvres à porter une affaire devant l'OMC.

Malgré des dispositions explicites du GATT concernant le vote, les décisions ont généralement été prises par consensus. Cette pratique a été reprise à l'OMC, mais la question de la participation aux processus de prise de décisions est passée au premier plan. S'agissant de l'élaboration de mécanismes de prise de décisions appropriés, le principal défi sera toujours de trouver l'équilibre qui convient entre l'efficacité et l'inclusion. Les alliances jouent un rôle plus important dans les processus de prise de décisions de l'OMC, ainsi que dans la formulation des positions de négociations concrètes. La plupart des questions inscrites au programme de l'OMC ne se divisent pas selon le clivage Nord Sud qui, dans le passé, empêchait la flexibilité qui caractérise aujourd'hui la formation d'alliances à l'OMC. Les négociations du Cycle de Doha ont donné une nouvelle dimension et une certaine fluidité à la composition et à la décomposition d'alliances et de groupes au sein de l'OMC.

Bon nombre des défis futurs que le système de l'OMC devra relever sont déjà présents dans les questions examinées ci dessus: ils vont de la nécessité pressante d'achever le Cycle de Doha à des questions systémiques qui sont débattues au GATT/à l'OMC depuis des décennies. Mais le système commercial doit aussi voir plus loin, et d'autres questions vont se poser, y compris sans doute le rapport entre des problèmes environnementaux, tels que le réchauffement climatique, et le commerce ou le rapport entre commerce et énergie. Le système sera aussi probablement poussé à intensifier des travaux dans certains domaines, par exemple sur la manière d'approfondir et de renforcer les règles multilatérales en ce qui concerne le commerce des services.