Dans le Rapport sur le commerce mondial 2010, publication phare de l'OMC lancée le 23 juillet 2010 à Shanghai et Genève, les économistes affirment que “dans un monde où, du fait de leur rareté, les ressources naturelles doivent être exploitées et gérées avec parcimonie, les politiques commerciales non coopératives peuvent avoir des effets particulièrement dommageables sur le bien être mondial”.

Le Rapport sur le commerce mondial 2010 traite du commerce des ressources naturelles, comme les combustibles, les forêts, les produits miniers et les ressources halieutiques. Il examine les caractéristiques du commerce des ressources naturelles, les choix qui s'offrent aux gouvernements et comment la coopération internationale, notamment dans le cadre de l'OMC, peut contribuer à la bonne gestion des échanges dans ce secteur.

Dans son avant-propos, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a déclaré: “Je pense non seulement qu'il est possible de trouver, dans les négociations, des compromis mutuellement avantageux englobant le commerce des ressources naturelles, mais aussi que le fait de ne pas traiter ces questions serait une source de tension croissante dans les relations commerciales internationales.”

“Des règles commerciales bien conçues sont indispensables si l'on veut que le commerce soit avantageux, mais elles sont nécessaires aussi pour atteindre des objectifs tels que la protection de l'environnement et la bonne gestion des ressources naturelles au niveau national”, a t il ajouté.

Éléments clés du Rapport:

Les ressources naturelles ont plusieurs caractéristiques distinctives — leur répartition géographique inégale, leur caractère épuisable, les effets économiques généralisés de leur exploitation qui sont ignorés par le marché (externalités), la grande dépendance de certaines économies à l'égard des ressources naturelles et la tendance à une forte volatilité de leurs prix sur les marchés. Ces spécificités influent sur les modes d'échanges des ressources naturelles, et sur les effets du commerce international des ressources naturelles sur le bien être.

Gains résultant du commerce des ressources naturelles — En raison de la concentration géographique des ressources naturelles, le commerce peut améliorer l'efficience et accroître le bien être en transférant les ressources des régions où elles sont relativement abondantes aux régions où elles sont relativement rares. Toutefois, les comparaisons du bien être sont compliquées par des facteurs dynamiques, à savoir le caractère épuisable des ressources naturelles et les nombreuses défaillances du marché, parmi lesquelles on peut citer la concurrence imparfaite et le libre accès aux ressources en l'absence de droits de propriété bien définis.

Quatre autres grandes questions sont couramment associées au commerce des ressources naturelles — la présence d'externalités environnementales, l'incidence de la technologie sur la durabilité des ressources, la “malédiction” des économies riches en ressources et la grande instabilité qui caractérise certains secteurs de ressources. Le commerce international interagit avec tous ces facteurs de manière complexe, tantôt en aggravant les problèmes existants, tantôt en apportant des solutions.

La politique commerciale dans les secteurs de ressources — Les pays riches en ressources limitent souvent les exportations par différents moyens, comme les taxes et les restrictions quantitatives à l'exportation, alors que les droits de douane et les autres restrictions à l'importation sont faibles dans les pays pauvres en ressources. Il y a cependant deux réserves importantes à cette règle générale. Premièrement, les gouvernements ont souvent recours à des mesures internes susceptibles d'influencer les échanges, comme les subventions, les règlements techniques et les taxes sur la consommation. Deuxièmement, la protection à laquelle sont confrontés les exportateurs de ressources a tendance à augmenter en fonction du degré de transformation (progressivité des droits de douane).

Les interventions publiques dans les secteurs de ressources naturelles sont justifiées, pour des raisons de bien être, par les caractéristiques particulières de ces ressources. Les gouvernements se servent de la politique commerciale pour atteindre un certain nombre d'objectifs légitimes, notamment pour favoriser la conservation des ressources ou encourager la diversification des exportations en dehors des secteurs de ressources dominants. Cependant, trois réserves importantes s'imposent. Premièrement, les mesures commerciales constituent souvent une politique de second rang pour remédier aux problèmes associés aux ressources naturelles. Deuxièmement, les restrictions au commerce ont des effets préjudiciables sur les autres pays, parce qu'elles influent sur les prix mondiaux ou parce qu'elles déplacent les profits entre importateurs et exportateurs. Troisièmement, les mesures commerciales et les mesures intérieures dans le secteur des ressources naturelles sont, dans certains cas, des substituts proches.

Réglementation du commerce des ressources — Les principes généraux du système commercial multilatéral offrent un cadre pour limiter les politiques commerciales non coopératives, y compris dans les secteurs de ressources. Plusieurs règles de l'OMC sont pertinentes eu égard aux caractéristiques spécifiques des ressources naturelles. Toutefois, les règles de l'OMC n'ont pas été élaborées pour réglementer le commerce des ressources naturelles et elles ne répondent pas toujours convenablement aux spécificités du secteur.

Le Rapport met en évidence plusieurs domaines dans lesquels on pourrait envisager d'intensifier la coopération. Les mesures commerciales, comme les taxes à l'exportation, sont un de ces domaines dans lequel des compromis permettraient d'éviter des résultats commerciaux non coopératifs. Un deuxième point concerne les mesures pouvant être prises pour améliorer la conservation des ressources naturelles, notamment le traitement des subventions accordées à cette fin. Un troisième a trait à la facilitation du commerce des ressources naturelles, en particulier la portée de la liberté de transit. Un quatrième concerne la clarté des règles actuelles de l'OMC et la cohérence entre ces règles et celles du droit international inscrites dans différents accords qui peuvent être pertinents pour les ressources naturelles.

Faits essentiels:

La valeur totale du commerce des ressources naturelles était de 3 700 milliards de dollars EU en 2008, ce qui représentait près de 24 pour cent du commerce mondial des marchandises. Cette valeur a été multipliée par plus de six entre 1998 et 2008.

La part des combustibles dans le commerce des ressources naturelles est passée de 57 pour cent en 1998 à 77 pour cent en 2008. Les produits de la pêche et les produits forestiers représentaient chacun 3 pour cent du commerce mondial en 2008, contre 18 pour cent pour les produits miniers.

Les 15 principaux exportateurs de ressources naturelles ont été à l'origine de 52 pour cent des expéditions mondiales en 2008, tandis que les 15 principaux importateurs ont reçu 71 pour cent des ressources échangées.

Les droits de douane appliqués dans les secteurs de ressources naturelles sont (en moyenne) inférieurs de 23 pour cent à ceux qui sont appliqués aux autres marchandises. Les taux consolidés moyens dans ces secteurs sont de 1,7 pour cent dans les pays développés et de 30,4 pour cent dans les pays en développement et les pays les moins avancés.

Les taxes à l'exportation concernent 11 pour cent du commerce des ressources naturelles, contre 5 pour cent du commerce des autres marchandises. Les restrictions à l'exportation visant les ressources naturelles représentent 35 pour cent des restrictions à l'exportation notifiées.

Plusieurs secteurs de ressources naturelles prédominent dans les notifications concernant les subventions. Les études disponibles indiquent que le montant annuel des subventions à la pêche au niveau mondial est de l'ordre de 25 à 29 milliards de dollars EU.

 

Graphique: Exportations mondiales de ressources naturelles, par produit, 1990 2008
(milliards de dollars)

Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC.