Selon le Directeur Général, M. Renato Ruggiero, la cérémonie au cours de laquelle les membres de l'organe d'appel ont prêté serment parachève la mise en place de la structure institutionnelle de l'OMC

“Avec un Organe d'appel dont les membres sont internationalement respectés, nous pouvons être sûrs que le système basé sur des règles que nous avons négocié dans le cadre du Cycle d'Uruguay ne saurait être mieux défendu”.

Les membres de l'Organe d'appel se sont solennellement engagés à exercer leurs fonctions “de manière honorable, indépendante, impartiale et consciencieuse”, à “éviter les conflits d'intérêts directs ou indirects“ et à “respecter le caractère confidentiel des travaux de l'Organe d'appel”.

Après la cérémonie, les membres de l'Organe d'appel ont engagé des discussions intensives en vue de se préparer à leurs fonctions et de mettre au point des procédures de travail pour l'Organe.

Plus tard dans la journée, au cours d'un déjeuner organisé en leur honneur, M. Ruggiero a dit: “Il est extrêmement important que l'Organe d'appel, en tant qu'autorité judiciaire suprême du système de règlement des différends de l'OMC, soit un organe judiciaire totalement indépendant et impartial, hermétique à toute influence politique. C'est pourquoi vous avez été dotés d'un secrétariat indépendant, distinct du Secrétariat de l'OMC. Il est absolument primordial de maintenir et préserver votre indépendance pour la crédibilité et l'intégrité du système de règlement des différends et de l'OMC elle-même”.

Note aux journalistes:

Le Communiqué de presse n°  32 de l'OMC, daté du 29 novembre 1995, indique la composition de l'Organe d'appel et contient une brève notice biographique sur chacun des membres qui sont les suivants:

M. James Bacchus (Etats-Unis) M. Florentino Feliciano (Philippines)

M. Christopher Beeby (Nouvelle-Zélande) M. Julio Lacarte Muró (Uruguay)

M. Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne) M. Mitsuo Matsushita (Japon)

M. Said El-Naggar (Egypte)