Les négotiations sur les services de transport maritime sont suspendues jusqu'à l'an 2000

Les gouvernements Membres de l'OMC participant aux négociations sur les services de transport maritime sont convenus, le vendredi 28 juin, de suspendre les négociations et de les reprendre, sur la base des offres existantes ou améliorées, lors de la nouvelle série de négociations globales sur le commerce des services dont il est déjà prévu qu'elle commencera en l'an 2000.

Au moment de la suspension des négociations, 42 gouvernements y participaient (les Communautés européennes et leurs Etats membres comptant pour un) et des offres conditionnelles avaient été présentées par 24 d'entre eux^* au cours des discussions qui ont commencé au printemps de 1994 sous la présidence de M. l'Ambassadeur D. Kenyon (Australie).

Les gouvernements Membres de l'OMC sont également convenus que les Membres qui souhaitaient modifier des engagements dans ce secteur datant du Cycle d'Uruguay pourraient le faire jusqu'à la fin de juillet 1996. Ensuite, les gouvernements sont convenus de n'appliquer aucune mesure affectant le commerce des services de transport maritime d'une manière qui améliorerait leur position et leur pouvoir de négociation, sauf en réponse à des mesures appliquées par d'autres pays. Toutefois, les gouvernements pourront appliquer des mesures maintenant ou améliorant la libéralisation des services de transport maritime.