Découvrir ce qui se passe à l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 1997

PRESS/70
27 mars 1997

Selon M. Ruggiero, l'instauration du libre-échange pour les produits informatiques va faciliter la vie quotidienne des consommateurs et des entreprises

Quarante gouvernements sont convenus, le 26 mars, de mettre en oeuvre la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) en vertu de laquelle les droits de douane sur les ordinateurs et les appareils de télécommunication seront réduits à compter du 1er juillet 1997 et entièrement éliminés d'ici à l'an 2000. Ces réductions tarifaires s'appliqueront à tous les Membres de l'OMC.

Le Directeur général de l'OMC, M. Renato Ruggiero, a salué l'Accord sur les technologies de l'information comme “une autre très grande réussite du système commercial multilatéral”.

Selon M. Ruggiero, “cet accord, qui couvre des échanges mondiaux d'une valeur proche de 600 milliards de dollars, implique un abaissement des prix pour les consommateurs et une réduction des obstacles entravant la diffusion de la technologie qui joue un rôle si décisif dans le développement de tous les Membres.

Les 40 parties sont convenues d'éliminer progressivement tous les droits de douane frappant les ordinateurs, le software, les appareils de télécommunication et les semi-conducteurs. Elles représentent 92,5 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information, mais les avantages de cet accord ne concernent pas qu'elles et seront en fait étendus à presque tous les pays de la planète.

Associé à l'accord historique conclu le mois dernier sur le commerce des services de télécommunication, l'ATI constitue un tremplin pour la croissance et le développement économique au XXIe siècle. Les accords de l'OMC visant à libéraliser le commerce dans ces deux secteurs, qui constituent ensemble le moteur de l'économie mondiale, équivalent en termes quantitatifs à une nouvelle série de négociations commerciales.

Sur le plan statistique, ces deux accords portent sur des transactions internationales d'une valeur supérieure à 1 000 milliards de dollars EU, ce qui correspond à peu près au commerce mondial des produits agricoles (444 milliards de dollars en 1995), des automobiles (456 milliards de dollars) et des textiles (153 milliards de dollars) considérés ensemble. C'est un résultat tout à fait remarquable.

Mais l'importance de ces accords va bien au-delà des statistiques. Leur incidence sur l'amélioration des conditions de vie des citoyens du monde entier ne saurait être sous-estimée. Les ordinateurs, les semi-conducteurs, les appareils de télécommunication et les logiciels visés par l'ATI sont les moyens de diffusion de l'information. En les rendant plus abordables, on fait un pas de plus vers l'installation du téléphone dans tous les villages du monde. Les conséquences que cela peut avoir sur la santé et l'éducation des populations des pays les plus pauvres sont évidentes.

Nous devons maintenant nous préoccuper de la dernière des trois grandes séries de négociations que nous avons programmées pour 1997: celles sur les services financiers. Compte tenu de la bonne volonté et de l'esprit de compromis dont les Membres ont fait preuve jusqu'ici, je suis persuadé que nous pourrons les mener à bien”.

Note à l'intention des journalistes:

La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été adoptée à l'issue de la première Conférence ministérielle de l'OMC, le 13 décembre 1996, à Singapour. Elle prévoit que les participants élimineront les droits de douane et autres impositions frappant les produits des technologies de l'information (énumérés dans les annexes) d'ici à l'an 2000, sur une base NPF (mesures appliquées à tous les Membres de l'OMC).

La Déclaration prévoit toutefois que la mise en oeuvre est subordonnée à l'élargissement de la participation à l'ATI de façon que les parties représentent environ 90 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information d'ici au 1er avril 1997.

Les participants à l'ATI sont convenus, le 26 mars, que ce critère avait été satisfait. Ils ont également établi un Comité de l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information qui suivra la mise en oeuvre de l'ATI, examinera et approuvera l'élargissement de la gamme des produits visés et traitera les demandes présentées par les pays qui souhaitent participer à l'Accord.

Participants

Ils sont au nombre de 40, dont les 29 participants présents à Singapour (Australie, Canada, les 15 membres des Communautés européennes, Corée, Etats-Unis, Hong Kong, Indonésie, Islande, Japon, Liechtenstein, Norvège, Singapour, Suisse, Taipei chinois et Turquie) plus onze autres pays qui ont signé l'Accord depuis (Costa Rica, Estonie, Israël, Inde, Macao, Malaisie, Nouvelle-Zélande, République slovaque, République tchèque, Roumanie et Thaïlande). Les 29 participants présents à Singapour représentaient environ 83 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information; les 40 participants actuels en représentent 92,5 pour cent. Les listes tarifaires ATI communiquées par ces gouvernements ont été approuvées par consensus. Dans le cas du Panama et de la Pologne, cette approbation a été différée car il n'a pas été possible d'achever les négociations avec les partenaires commerciaux. Deux autres Membres de l'OMC, les Philippines et El Salvador, ont indiqué leur intention de participer à l'Accord dans un proche avenir.

Calendrier des réductions tarifaires

L'ATI prévoit des réductions des droits de douane en quatre tranches de 25 pour cent chacune échelonnées comme suit:

- 1er juillet 1997

- 1er janvier 1998

- 1er janvier 1999

- Elimination complète des droits au plus tard le 1er janvier 2000

Outre les droits de douane ordinaires, la Déclaration ATI prévoit également l'élimination des autres droits et impositions d'ici au 1er janvier 1997 (sauf indication contraire dans la liste d'un participant).

La Corée, le Costa Rica, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, le Taipei chinois et la Thaïlande ont été autorisés à ramener à zéro les droits appliqués à quelques produits après l'an 2000, mais pas au-delà de 2005.

Les droits de douane frappant les produits des technologies de l'information dans les pays de la Quadrilatérale sont généralement faibles, mais ils peuvent parfois atteindre 17 pour cent. Les taux relativement élevés sont essentiellement appliqués dans le secteur des télécommunications aux Etats-Unis et au Canada et sur les semi-conducteurs dans les Communautés européennes. Dans de nombreux pays en développement participants, les produits des technologies de l'information sont frappés de droits élevés pouvant dépasser 50 pour cent.

Produits visés

Le commerce mondial des produits des technologies de l'information est important - quelque 600 milliards de dollars par an, soit environ 10,2 pour cent du commerce mondial de marchandises. L'Accord porte sur six grandes catégories de produits:

1. Ordinateurs (y compris les systèmes informatiques complets et les ordinateurs portatifs ainsi que les éléments tels que unités centrales de traitement, claviers, imprimantes, unités d'affichage (moniteurs), explorateurs, unités de disques durs, matériel pour l'alimentation électrique, etc.).

2. Matériel de télécommunication (y compris les postes téléphoniques, visiophones, télécopieurs, appareils de commutation, modems, et leurs parties, combinés de postes téléphoniques d'usagers, répondeurs téléphoniques, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion ou la télévision et récepteurs de recherche de personnes).

3. Semi-conducteurs (y compris les microplaquettes, plaquettes, etc. de diverses tailles et capacités).

4. Matériel de fabrication de semi-conducteurs (y compris toute une gamme de matériel d'essai utilisé pour fabriquer des semi-conducteurs tels que appareils de métallisation sous vide, centrifugeuses, appareils pour la gravure et le décapage, machines à laser pour le découpage, machines à scier et machines pour le découpage en dés, machines à dépôt, tournettes, matériel d'encapsulation, fours et appareils pour le chauffage, appareils d'implantation ionique, microscopes, appareillages pour la manipulation et le transport, instruments de mesure ou de contrôle et parties et accessoires).

5. Logiciels (contenus dans des disquettes, bandes magnétiques, CD-ROM, etc.)

6. Instruments scientifiques (y compris les instruments de mesure ou de contrôle, chromatographes, spectromètres, appareils utilisant les rayonnements optiques et matériel d'électrophorèse).

D'autres produits présentant un grand intérêt sont visés par l'ATI, dont: machines pour le traitement des textes, machines à calculer, caisses enregistreuses, machines de guichet automatiques, certains convertisseurs statiques, panneaux indicateurs, condensateurs, résistances, circuits imprimés, câbles de fibres optiques, certains appareils de photocopie, équipements de réseaux (LAN et WAN), systèmes d'affichage à écran plat, traceurs et kits de mise à niveau multimédia. L'ATI ne couvre pas les produits électroniques de consommation.

Les participants, après avoir achevé les discussions techniques sur la gamme des produits visés le 31 janvier 1997, sont convenus que la première série de consultations sur l'élargissement de cette gamme débuterait le 1er octobre 1997. Ces consultations se termineront en 1998 afin que les listes révisées (reprenant les nouveaux produits inclus à l'issue de l'examen initial) puissent entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 1999.

Principaux exportateurs de produits des technologies de l'information en 1995

Principaux importateurs de produits des technologies de l'information en 1995

1. Japon 106,6 milliards de dollars

1. Etats-Unis 139,93 milliards de dollars

2. Etats-Unis 97,99

2. Union européenne (importations extra-UE) 104,84

3. Union européenne à 15 (exportations extra-UE) 57,07

3. Japon 37,68

4. Singapour (exportations de produits indigènes) 41,27

4. Singapour (importations définitives) 24,72

5. Corée 33,22

5. Malaisie 22,22

6. Malaisie 32,84

6. Canada 19,81

7. Taipei chinois 28,71

7. Taipei chinois 16,53

8. Chine 14,51

8. Corée 16,47

9. Mexique 11,67

9. Chine 14,35

10. Canada 11,55

10. Hong Kong (importations définitives) 12,1

Total: 435,43 milliards de dollars

Total: 408,65 milliards de dollars